Vous retrouverez dans cette partie différentes rubriques concernant la fiscalité des frontaliers :
- indépendants, retraités, ou travaillant pour un employeur public;
- salariés bénéficiant du statut fiscal de frontalier;
- salariés ne bénéficiant pas du statut fiscal de frontalier.
La convention fiscale entre la France et la Belgique (lien) a été signée le 10 mars 1964. Elle a fait l’objet de nombreux avenants, dont le dernier au 7 juillet 2009. Une nouvelle convention a été signée le 9 novembre 2021, mais n'est actuellement pas en vigueur. Les passages présents dans cette partie concernent donc l'actuelle convention de 1964.
Le principe en terme de fiscalité est que la convention fiscale applicable est celle conclue entre le pays de résidence d’une personne et son pays de travail.
En ce sens, la convention fiscale est applicable aux résidents français travaillant en Belgique tout comme aux résidents belges travaillant en France.
La Convention fiscale a pour but d’empêcher qu’un contribuable résidant dans un pays et travaillant dans un autre puisse être imposé deux fois sur le même type de revenus. La convention conclue entre la France et la Belgique interdit la double imposition.
Mise à jour : 26/08/2022
La France et la Belgique ont conclu une convention fiscale bilatérale le 10 Mars 1964, complétée successivement par les avenants des 15 février 1971, du 8 février 1999, du 12 décembre 2008 et du 7 juillet 2009. Une telle convention a pour but de protéger les résidents d’un des Etats contractants contre la double imposition des revenus qu’ils tirent de l’autre Etat.
Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier et paient leurs impôts en Belgique. Seules les personnes bénéficiant du statut avant le 1er janvier 2012 peuvent conserver ce statut et continuer à payer leurs impôts en France jusqu’en 2033.
Une nouvelle convention fiscale franco-belge entrera en vigueur prochainement, sans qu’une date officielle ne soit annoncée. Cette convention conserve les acquis du régime fiscal de frontaliers. Retrouvez ici le communiqué de presse français : 1631 – Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique – Presse – Ministère des Finances (economie.gouv.fr)
