CSG-CRDS : informations pour les frontaliers de Moselle
2020
Vous avez effectué votre demande de remboursement de CSG-CRDS sur vos revenus français entre 2015 et 2018 alors que vous étiez affiliés à une sécurité sociale étrangère.
La Direction Générale des Finances Publiques de Moselle nous a fait parvenir une information.

Petit rappel :
Vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par le remboursement ? Consultez notre précèdent article !
Nous rappelons à notre public que le traitement de ces demandes nécessite du temps.
Pour le traitement de vos demandes de remboursement de CSG-CRDS, la Direction Générale des Finances Publiques de Moselle avait mis en place une adresse mail: ddfip57.pgf.de-ruyter@dgfip.finances.gouv.fr
A compter du 2 mars, les personnes utilisant cette messagerie recevront le message suivant :
"Une organisation adaptée a été mise en place par la DDFIP de Moselle pour répondre à un nombre très important de réclamations contentieuses ayant pour objet d'obtenir la restitution des prélèvements sociaux suite aux décisions de jurisprudence DE RUYTER- DREYER.
Cette messagerie avait été créée afin de permettre aux usagers de transmettre fin 2019 les documents nécessaires à l'examen des affaires.
Les demandes ont toutes été enregistrées et seront traitées dans les meilleurs délais. Il est toutefois inutile de contacter les services de la DDFIP de Moselle pour obtenir des informations sur la date à laquelle votre réclamation sera traitée, celle-ci ne pouvant être anticipée.
Désormais, aucune réponse ne sera apportée via cette messagerie. Pour toute autre demande, nous vous invitons à utiliser votre espace personnel sur impôt.gouv.fr.
Nous vous remercions pour votre confiance, La Direction départementale des Finances Publiques de la Moselle. »
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