Frontaliers au Luxembourg – communication sur le Coronavirus

PUBLIÉ LE 9 mars
2020

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter sur les questions liées au Coronavirus, notamment les possibilités de télétravail ou la question de la mise en quarantaine par votre employeur. Le gouvernement luxembourgeois a communiqué clairement sur le sujet.
Plus d’infos ci-après.

Frontaliers au Luxembourg – communication sur le Coronavirus

Vous bénéficiez d’un certificat médical en France, ou ailleurs – êtes-vous indemnisé ?

Pendant la durée de quarantaine couverte par le certificat médical d’incapacité de travail, les salariés touchent l’indemnité pécuniaire de maladie classique.

Les salariés frontaliers résidant en France, en Belgique ou en Allemagne et mis en quarantaine dans leur pays de résidence pourront recevoir de la part de leur instance nationale compétente un certificat médical d’incapacité de travail.

Ce dernier a la même valeur de protection que celui établi par l’autorité compétente luxembourgeoise (« avis d’interruption de travail » (FR), « certificat d’incapacité de travail » (BE) ou « Arbeitsunfähigkeitsbescheinigung » (DE)).

Votre employeur vous refuse l’accès à l’entreprise dans le cadre du Coronavirus ?

Si l’employeur prend la décision d’obliger ses salariés à rester à la maison par mesure de précaution, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire.

Vous bénéficiez donc dans ce cas d’un congé spécial, à charge de l’employeur.

Votre enfant est mis en quarantaine ?

Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé au Luxembourg a annoncé que le congé pour raison familiale, initalement non prévu pour ce genre de cas, pourrait être étendu aux parents qui se voient dans l'obligation de rester à la maison pour un enfant qui a été mis en quarantaine et/ou dont l'école a été temporairement fermée. Les modalités d'accès à ce dispositif ainsi que la durée de cette mesure n'ont pas été précisées mais il s'agirait de la mesure envisagée pour l'indemnisation du parent dont l'enfant a subitement été mis en quarantaine.

Le télétravail est-il possible comme mesure de précaution ?

Il est tout à fait possible de basculer sur du télétravail par mesure de précaution.
Cependant, la mise en place du télétravail doit résulter d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Pour introduire cette nouvelle forme de travail dans l’entreprise, il faut conclure soit un avenant au contrat de travail, soit un autre accord bilatéral permettant le recours au télétravail pour des raisons objectivement motivées par des mesures de précaution dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Notez toutefois que ce passage peut avoir des impacts sur votre fiscalité ou sécurité sociale.