Les congés pour mariage et PACS dans la Grande Région
2019
L’été pointe timidement le bout de son nez et avec lui débute la saison des mariages et des PACS. En tant que travailleurs frontaliers, avez-vous droit à des congés spéciaux pour cet heureux événement ? Pour le savoir, consultez notre article!
Je suis travailleur frontalier en Allemagne
L’Allemagne ne prévoit aucun congé spécifique en cas de mariage. Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses. En générale, même sans convention collective, il est possible de prendre une journée de congé (sans solde, non rémunérée). En ce qui concerne le PACS, la même disposition s’applique.
Je suis travailleur frontalier en Belgique
La loi sur les congés spéciaux en Belgique prévoit la possibilité de poser 2 jours de congés en raison d’un mariage. Ces deux jours doivent impérativement être posés durant la semaine où a lieu le mariage ou la semaine suivante.
En ce qui concerne la déclaration de cohabitation légale (équivalent du PACS en France), la loi ne prévoit aucune disposition particulière. Des jours de congés peuvent alors être prévus dans la convention collective. Si tel n’est pas le cas, le travailleur peut également négocier 2 jours de congé sans solde avec son employeur.
Je suis travailleur frontalier en France
La législation française assimile le PACS au mariage : les jours de congés extraordinaires accordés sont donc les mêmes. Le droit légal au congé pour mariage ou PACS est de 4 jours. Toutefois, nombreuses sont les conventions collectives prévoyant une disposition plus avantageuse.
Par principe, aucune disposition n’exclut la prise de congé pour PACS et pour mariage au sein d’une même entreprise, chaque congé étant indépendant l’un de l’autre.
Je suis travailleur frontalier au Luxembourg
Si vous êtes travailleur frontalier au Luxembourg et que vous vous mariez, vous aurez droit à 3 jours de congé en raison du mariage. En ce qui concerne le PACS, le congé prévu par la loi est un congé spécial d’une journée. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses.
Attention : en cas de PACS en France ou de cohabitation légale en Belgique, il sera nécessaire de faire reconnaître le PACS ou la déclaration de cohabitation par le Luxembourg pour pouvoir bénéficier de ce congé !
A noter : vous retrouverez tous les différents congés spéciaux dans la rubrique « droit du travail » en fonction de votre pays de travail, sur notre site Internet : https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/salaries
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