Télétravail et Coronavirus : qu'en est-il de la sécurité sociale ?
2020
Nous venons de recevoir une note informative de la Direction de la sécurité sociale qui dépend Ministère des Solidarités et de la Santé concernant le télétravail lié au Coronavirus et l’affiliation à la sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers.
Ils sont en relation directe avec les autres pays membres de l’Union européenne concernés !
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Rappel du principe
Un travailleur habitant en France et travaillant pour une entreprise frontalière peut télétravailler un certain seuil de jours dans l'année sans que cela n'ait de conséquences sur sa sécurité sociale. Ce seuil équivaut à travailler moins de 25% de son temps dans son pays de résidence et d’y percevoir moins de 25% de sa rémunération. Ce seuil s’apprécie sur une année civile.
En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser pour sur l’ensemble de ses revenus.
- Problème qui se pose avec le Coronavirus : que faire en cas de dépassement de ce seuil ?
Cas spécifique du télétravail lié au Coronavirus
La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.
Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25% est dépassé en raison du coronavirus, il est envisagé la possibilité pour le travailleur frontalier de rester affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basucler à la sécurité sociale de son pays de résidence).
Ces éléments ont été transmis aux homologues européens en charge de la sécurité sociale. Nous attendons une confirmation de l’application de cette tolérance au sein de l’Union européenne.