Sécurité sociale

Par principe, il existe un risque – en cas de télétravail – de basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence en cas de temps de travail d’au moins 25% dans son pays de résidence. Un premier accord du 19 mars 2020 a dérogé à cette règle européenne suite à la crise sanitaire.

Le 13 août 2020 la Direction de la Sécurité Sociale en France a précisé que la flexibilité donnée aux télétravailleurs frontaliers sera applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Cela vaut pour les pays de l'Union Européenne ainsi que pour la Suisse. Le télétravail pour un travailleur frontalier peut donc être illimité sans risque social pour lui ou l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020.

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Fiscalité

Le fait de télétravailler dans son pays de résidence peut avoir de nombreux impacts selon le pays de travail (perte d’un statut de travailleur frontalier, basculement de l’impôt dans le pays de résidence, etc.).

France – Luxembourg : Accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, un travailleur frontalier peut travailler en France sans impact fiscal sur sa situation. Il restera à 100% imposable au Luxembourg.

France – Allemagne : Les travailleurs ayant le statut de frontaliers sont couverts par l’accord de 2006, le télétravail dans l’Etat de résidence est considéré comme du travail en zone frontalière. Pour les « non-frontaliers », accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

France – Suisse : Accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

France – Belgique : Accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

Belgique – Luxembourg : Accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

Retrouvez le Communiqué de Presse du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance prévoyant la reconduction des accords de télétravail

Proposé par

Juliette

Juriste