De quoi parle-t-on?

La Règlementation Européenne (deux Règlements - CE 883/2004 et 987/2009) ont pour principe d'encadrer la mobilité des travailleurs frontaliers.
La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l'Union Européenne ne peut être rattachée qu'à un seul Etat.

Dans le cadre du télétravail, un frontalier peut basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence s'il y travaille au moins 25% de son temps. Cette conséquence s'appliquerait à son employeur.

COVID et flexibilité

Dès le 19 mars 2020, un communiqué de presse du Ministère du Travail français venait déroger à cette règle des 25%. Afin de favoriser le télétravail et limiter le risque de contamination des travailleurs frontaliers, la France avait pris la décision de ne pas tenir compte du temps télétravaillé pendant la période de crise sanitaire traversée et de permettre le maintien de la sécurité sociale initiale du travailleur.

Le 13 août 2020, la Direction de la Sécurité Sociale a annoncé que la flexbilité donnée aux télétravailleurs frontaliers sera applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Cela vaut pour les pays de l'Union Européenne ainsi que pour la Suisse.

Retrouvez cette information sur le site du CLEISS: https://www.cleiss.fr/actu/2020/2003-covid-19-coordination.html

Cela signifie concrètement que les entreprises et travailleurs frontaliers peuvent être rassurés. Avec cet accord, la France vient de donner la possibilité aux télétravailleurs de continuer à travailler dans leur pays de résidence sans aucun risque social!

Et la fiscalité?

Des négociations sont actuellement en cours entre les différents pays frontaliers et la France.

Nous les publierons sur notre site une fois les textes officiels disponibles.

En attendant, prenez soin de vous!

Proposé par

Julien

Coordonnateur Grand Est / Responsable du service juridique