INFOS PRATIQUES


Ouvrir un compte bancaire à l'étranger


Il est possible – légalement – de détenir un compte bancaire à l’étranger. Mais attention, les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, ont l’obligation de déclarer les comptes ouverts à l’étranger. En cas de défaut de déclaration, des sanctions sont prévues mais il est possible de les réduire en procédant à une déclaration rectificative.

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Cumul d'activités et protection sociale


Chaque Etat, dans l’Union européenne, dispose d’un système de sécurité sociale spécifique et reste souverain quant à la détermination de sa politique sociale, que ce soit pour fixer le montant des prestations, leurs bénéficiaires ou pour déterminer leurs conditions d’octroi. Pour favoriser la mobilité et garantir la libre circulation des travailleurs, l’Union européenne dispose d’un cadre juridique qui assure, pour les personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, une continuité de protection sociale et évite la perte de droits lors du passage d’un système à un autre.

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ADRESSES
WTC Tour B
2 rue Augustin Fresnel
57070 METZ
Tel. +33 (0)3 87 20 40 91
22, avenue Georges Corneau
08000 Charleville-Mézières

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