En Belgique

Mise à jour : 25/08/2020

Le télétravail est régi par la loi sur l’emploi qui inclut une catégorie de travailleurs à domicile (Loi de 1996 modifiant la loi sur les contrats de travail de 1978) et par la Convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail modifié par la CCT n°85 bis du 27 février 2008 rendue obligatoire par arrêté royal du 19 mars 2008.

A noter : dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, des dispositions spécifiques ont été mises en place.  Retrouvez toutes les explications et mises à jour sur notre FAQ dédiée

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