Prorogation des accords de télétravail belge, luxembourgeois et suisse
2020
Le Luxembourg et la Belgique ont prorogé les accords de télétravail avec la France jusqu'au 31 août 2020.
M.A.J: La Suisse et la France ont prorogé leur accord sur le télétravail frontalier également jusqu'au 31 août 2020: https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html
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Belgique
Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique a pour conséquence une imposition partagée entre le pays de résidence et le pays habituel de travail au prorata des jours de travail exercés dans chacun des pays.
-> Toutefois, un accord a été trouvé entre la France et la Belgique, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la Belgique, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
De plus, la France et la Belgique se sont accordées et ont prévu que les jours télétravaillés en France en raison du Covid-19 ne seront pas pris en considération dans le décompte des 30 jours et n'auront donc pas d'impact sur le statut de travailleur frontalier. Cet accord initial est valable jusqu'au 30 juin. Il a été prorogé jusqu'au 31 août 2020.
Le document de prorogation de cet accord est disponible sur ce lien
Luxembourg
La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit une possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler 29 jours par an sans conséquences sur leur imposition. Cela signifie qu'ils continuent à être imposés uniquement au Luxembourg s'ils respectent ce seuil (les modalités de décompte des 29 jours ne sont pas connues à ce jour).
En cas de dépassement de ce seuil, le frontalier sera imposé en France pour l'intégralité des jours travaillés en France et au Luxembourg pour les jours travaillés au Luxembourg.
Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.
Le Ministère de l'Economie et des Finances a émis à ce propos un communiqué de presse .
La tolérance fiscale dans le cadre du COVID-19 est, selon une déclaration de Pierre Gramegna du 24 juin 2020, poursuivie jusqu'au 31 août 2020.
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