Accident de travail et maladie professionnelle

PUBLIÉ LE 10 février
2021

En fonction du pays dans lequel vous exercez votre emploi, des démarches spécifiques sont à remplir pour faire reconnaître votre accident comme accident de travail ou votre maladie comme maladie professionnelle.

Accident de travail et maladie professionnelle

Remarque préliminaire : une procédure est commune à chaque pays. Elle concerne la prise en charge des soins de santé en France.  Pour que vous puissiez bénéficier des prestations en nature en France, vous devez transmettre le formulaire DA1 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Ce formulaire permet d’obtenir en France le remboursement à 100 % de tous les frais médicaux liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle. Il est à obtenir auprès de l’organisme de reconnaissance des maladies ou accidents professionnels dans votre pays de travail.

Allemagne

S’il s’agit d’un accident, il doit avoir eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle.

Vous devez prévenir votre employeur ou son représentant de votre accident dans les plus brefs délais.

L'employeur doit déclarer sous trois jours à l'organisme d'assurance compétent tout accident survenant dans son entreprise si l'accident entraîne une incapacité de travail de 3 jours.

Afin de faire constater votre accident ou votre maladie professionnelle, vous devez consulter aussitôt que possible, en Allemagne,  un « médecin d’orientation » (Durchgangsarzt) désigné par l’association professionnelle allemande.

Incapacité temporaire à travailler

Vous pouvez bénéficier des prestations en nature, c'est-à-dire de l’ensemble de votre traitement médical, pour une durée illimitée.

En ce qui concerne les prestations en espèces :

  • Votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire pendant les 6 premières semaines de votre incapacité à exercer votre activité professionnelle.
  • Après cette période, vous percevrez de la caisse d’assurance allemande une allocation pour incapacité temporaire pendant une durée maximale de 72 semaines. Cette allocation sera égale à 80 % de votre salaire brut dont sont déduites les cotisations sociales.

Par ailleurs vous pouvez bénéficier d’une allocation de transition lorsque vous souhaitez vous reconvertir ou suivre une formation à un nouveau métier. Cette allocation de transition est de 75 % de l'allocation pour incapacité temporaire si vous avez au moins un enfant ou nécessitez des soins de santé, et de 68 % de l'allocation pour incapacité temporaire dans les autres cas.

Incapacité définitive de travailler

Si, en raison de votre accident ou de votre maladie professionnelle, votre incapacité perdure au-delà de 26 semaines et votre taux d’incapacité reconnu par les autorités allemandes compétentes est au moins égal à 20 %, vous pouvez également bénéficier d’une rente d’accident lorsque la durée prévisible de cette incapacité atteint au moins 13 semaines. Le montant de cette rente dépend du taux d’invalidité qui est reconnu en Allemagne.

Belgique

Accident de travail

Vous devez signaler le plus rapidement possible votre accident à votre employeur ou son représentant.

Votre employeur est obligé de déclarer l’accident, il doit alors envoyer le formulaire « déclaration d'accident du travail » avec l'attestation médicale de premiers soins dans les 8 jours qui suivent l'accident à son organisme assureur. A défaut, vous pouvez vous-même faire cette déclaration auprès dudit organisme. Tout accident grave doit également être déclaré par l’employeur à l’inspection du travail.

Il est également nécessaire de faire constater le plus rapidement possible vos blessures et autres lésions par un médecin.

- Si l’organisme assureur de votre employeur considère qu’il y a bien eu accident du travail, alors il va vous indemniser le temps de votre incapacité à travailler.

- Si l’organisme assureur refuse de reconnaître votre accident comme étant un accident du travail, il est possible d’exercer un recours contre cette décision.

- Si l’organisme estime qu’il y a un doute sur le fait qu’il s’agisse d’un accident du travail, il va en informer votre mutualité et ce sera elle qui engagera les frais de santé nécessaires.  S’il est prouvé par la suite qu’il s’agissait bien d’un accident du travail, alors l’organisme assureur de votre employeur remboursera votre mutualité.

Lorsque votre état de santé s’est consolidé, c'est-à-dire qu’il est devenu stable, et que vous gardez une incapacité permanente,  l’organisme assureur de votre employeur va vous faire une proposition de règlement avec l’accord de la FEDRIS. 

Maladie professionnelle 

Vous devez faire votre demande d’indemnisation auprès de l'agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) à l’aide de 2 formulaires :

  • le formulaire 501F (demande de réparation) que vous devez remplir et signer
  • le formulaire 503F (attestation médicale) à remplir et à signer par votre médecin

Ces formulaires sont disponibles sur le site de l'agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) à l’adresse :https://www.fedris.be/fr/forms

Vous devrez généralement vous soumettre à un examen médical afin de vérifier si vous êtes bien atteint d’une maladie professionnelle et pour déterminer votre taux d’incapacité.

Incapacité temporaire de travail 

Vous êtes dans cette situation lorsque, suite à votre accident ou votre maladie professionnelle, vous ne pouvez temporairement plus exercer votre activité professionnelle.

  • Vous êtes dans l’impossibilité de reprendre immédiatement le travail :

Vous êtes alors en Incapacité Temporaire Totale (ITT). Dans ce cas, vous percevez dès le lendemain de l’accident, une indemnité journalière de 90% du salaire de base.

En cas de maladie professionnelle, c’est l'agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) qui vous versera l’indemnité journalière, à condition que l’incapacité dure au moins 15 jours et que la demande a été introduite pendant la période où les symptômes de maladie étaient présents.

  • Vous ne pouvez reprendre votre activité que partiellement :

Si vous êtes victime d’un accident du travail et que vous pouvez exercer votre activité professionnelle de manière réduite ou être affecté sur un autre poste de manière provisoire, alors vous êtes en Incapacité Temporaire Partielle (ITP).

Vous percevrez alors une indemnité correspondant à la différence entre la rémunération versée avant l’accident et celle perçue après l’accident.

Les indemnités d’incapacité temporaire sont versées jusqu’à la guérison ou la stabilisation de l’état de santé, ou jusqu’à la constatation de l’incapacité permanente.

 

Incapacité permanente de travail 

L’incapacité permanente peut être partielle (IPP) lorsque, malgré vos lésions, vous disposez toujours d’une certaine capacité sur le marché de l’emploi.

L’incapacité permanente est totale (IPT) dès lors que vous avez perdu toute possibilité de vous procurer des revenus réguliers par votre travail.

Accident du travail

Le médecin-conseil de l’entreprise d’assurances va fixer votre taux d’incapacité permanente en tenant compte de vos lésions, de votre âge, de votre qualification professionnelle, de votre adaptabilité sur le marché de l’emploi, etc.

Dès lors que votre accident est reconnu comme un accident du travail et que vous conservez une incapacité permanente, vous avez droit à une indemnité d’incapacité permanente. Dans un premier temps, pendant le délai de révision (3 ans), il s’agira d’une allocation annuelle puis dans un second temps, lorsque le taux d’incapacité permanente est définitif, vous percevrez une rente viagère.

Le montant de ces allocations et rentes est fonction du salaire de base et de votre taux d’incapacité permanente de travail. En effet, les modalités de paiement diffèrent en fonction de pourcentage

Maladie professionnelle

Une indemnité pour incapacité permanente de travail vous sera versée en fonction de votre incapacité de travail par la FEDRIS. Si vous cessez de travailler dans votre milieu d’activité tout en continuant à pouvoir exercer une autre activité, vous pouvez alors bénéficier d’une compensation de salaire ou d’une prime.

L’indemnisation correspond à un pourcentage de votre rémunération plafonnée, le pourcentage appliqué étant celui du degré d’incapacité de travail permanente médicalement reconnue et évaluée en fonction de la diminution des chances sur le marché du travail.

Luxembourg

S’il s’agit d’un accident, il doit être survenu pendant que vous exerciez votre activité professionnelle. Vous devez prévenir immédiatement votre employeur ou son représentant de votre accident de travail ou de trajet. C’est votre employeur qui préviendra l’Association d’assurance contre les accidents (AAA).

En cas de maladie professionnelle, c'est votre médecin traitant qui doit la déclarer, dès sa découverte, à l'Association d'assurance accidents (AAA). Cette déclaration médicale d'une maladie professionnelle déclenche la procédure en reconnaissance de la maladie professionnelle.

Incapacité totale de travail

  • Arrêt maladie et donc rémunération à 100% jusqu’au mois qui contient le 77ème jours d’indemnisation.
  • Puis indemnisations par la CNS.

 

Incapacité partielle de travail

Vous bénéficiez d’une rente partielle suite à une perte de revenus consécutive à un accident ou une maladie professionnelle à compter de la reprise d’une activité professionnelle lorsque :

- vous n’avez pas atteint l’âge de 65 ans

- vous justifiez d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 10% au moment de la consolidation, c'est-à-dire à compter de la stabilisation de votre état de santé

- vous justifiez d’une perte de revenus au moins égale à 10%

- vous êtes dans l’incapacité, après avis du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale, d’exercer votre dernier poste de travail ou de maintenir votre dernier régime de travail principalement en raison des séquelles de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Cette rente partielle correspond à la différence entre la rémunération touchée pendant les 12 mois suivant la consolidation et la rémunération des 12 mois précédant l'accident.

La rente partielle est accordée sur demande, auprès de l'AAA (Association d'Assurance contre les Accidents).

 Suisse

L’organisme compétent est l’assurance accident de l’employeur. C’est elle qui reconnaît ou non l’existence d’une maladie professionnelle.

Si l’assurance accident de l’employeur ne reconnaît pas la maladie professionnelle, vous devrez contracter votre assurance maladie. Cette dernière peut contester la décision directement auprès de l’assurance accident de votre employeur.. En cas de litige, c’est le tribunal cantonal des Assurances sociales du canton de travail qui est compétent.

En cas de maladie professionnelle ou d’accident professionnel, vous avez l’obligation de prévenir immédiatement ou dans les plus brefs délais votre employeur. Ce dernier se rapprochera de la Caisse Nationale suisse d’assurance en cas d’accident (SUVA).  Il doit leur fournir une déclaration d’accident et y joindre la feuille-accident qui prouve que vous avez prévenu votre employeur dans les meilleurs délais. Il vous donne un double de cette feuille-accident ainsi qu’une feuille de pharmacie. L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident ou la maladie à la SUVA, même s’il a un doute quant au bien-fondé de son existence. Il doit préciser dans sa déclaration, tous les éléments en sa possession concernant la sécurité au travail.

Si l’employeur refuse de faire la déclaration à la SUVA, vous avez la possibilité de vous adresser directement à l’organisme compétent. Dans tous les cas, c’est la SUVA qui détermine les circonstances de l’accident ou de la maladie professionnelle. Cette détermination se fait selon un « degré de vraisemblance ».

Elle notifie sa décision par écrit. Si l’assurance refuse l’indemnisation, vous devez directement vous adresser à votre assurance maladie.

La même procédure s’applique en cas d’accident du travail.

Vous avez droit au remboursement des soins qui se rapportent directement à la maladie professionnelle ou à l’accident professionnel. Sont remboursés les frais pour :

- le traitement ambulatoire dispensé par un médecin, un dentiste ou sur leur prescription, par du personnel paramédical, ainsi que par un chiropraticien, de même que le traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;

- les médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;

- le traitement, la nourriture et le logement en division commune dans un hôpital;

- les cures complémentaires et cures de bains prescrites par le médecin;

- les moyens et appareils servant à la guérison.

 

Aptitude au travail

En ce qui concerne la poursuite de la carrière, c’est également la SUVA qui détermine l’aptitude ou l’inaptitude totale ou partielle de l’employé. Une visite médicale de contrôle peut être demandée en cas d’aptitude ou d’inaptitude partielle.

En cas d’inaptitude totale ou partielle, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières. Elles sont versées à partir du 3ème jour et représentent 80% du salaire précédemment versé. En cas d’incapacité partielle, ces indemnités sont égales à 80% du temps non travaillé.

Si vous devenez invalide à la suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Elle s’élève, en cas d’invalidité totale, à 80% du gain assuré. Si l’invalidité n’est que partielle, la rente est diminuée en conséquence (voire indemnités journalière).

Enfin, vous pouvez prétendre à une allocation spéciale si l’accident  a causé un trouble à votre intégrité physique ou mentale. Elle n’excède pas le montant maximum du gain annuel assuré et elle est fonction de la gravité de l’atteinte à l’intégrité. Enfin si, en raison de son invalidité, vous avez besoin de façon permanente de l’aide d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie, vous avez droit à une allocation pour impotent. Celle allocation correspond à 2, 4 ou 6 fois le salaire journalier maximum assuré selon la gravité de l’atteinte.

 

Proposé par
Clélia
Juriste - Chargée de projets
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Note préliminaire : la sécurité sociale au sein de l’Union européenne est régie par les règlements européens CE 883/2004 et CE 987/2009. Ils prévoient un principe simple mais impératif : une personne ne peut être affiliée que dans un seul pays et ne peut donc cotiser qu’à un seul système de sécurité sociale sur l’ensemble de ses revenus.

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Point sur ce qui va changer en France et sur ce qui se passe de l’autre côté de nos frontières !

Mise à jour le 13 octobre 2020. 

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Mise à jour le 18/06/2021

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Le Luxembourg et la Belgique ont prorogé les accords de télétravail avec la France jusqu'au 31 août 2020.

M.A.J: La Suisse et la France ont prorogé leur accord sur le télétravail frontalier également jusqu'au 31 août 2020: https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html

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La loi du 4 juin 2020 porte une modification du code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants.
Le cadre législatif distingue les stages prévus dans le cursus scolaire des stages pratiques (volontaires) servant à acquérir de l'expérience. Principale évolution à signaler, tous les stages de plus d'un mois seront rémunérés.

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Bonne nouvelle pour les frontaliers entre la France et l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, un nouvel accord a été trouvé pour permettre le maintien habituel de l’imposition. L’accord conclu avec le Luxembourg est toujours valable. Attention toutefois, seul le télétravail lié au Covid-19 est concerné ! Toutes les infos se trouvent ci-dessous.

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CORONAVIRUS - FRONTALIERS = F.A.Q
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Nos services restent en alerte afin de vous tenir informés des impacts de la crise sanitaire sur votre vie professionnelle et étudiante. Les actualités seront indiquées dans chaque FAQ concernée (voir la liste ci-dessous) et en Pop-Up sur la page d'accueil de notre site.

Mise à jour le 18 mai 2021.

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Télétravail et Coronavirus : qu'en est-il de la sécurité sociale ?
Télétravail et Coronavirus : qu'en est-il de la sécurité sociale ?

Nous venons de recevoir une note informative de la Direction de la sécurité sociale qui dépend Ministère des Solidarités et de la Santé concernant le télétravail lié au Coronavirus et l’affiliation à la sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers.

Ils sont en relation directe avec les autres pays membres de l’Union européenne concernés !

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Dernier point d’informations sur le coronavirus : présentation de la législation applicable pour les frontaliers allemands et suisses en matière de rémunération et absence.
Dernier point d’informations sur le coronavirus : présentation de la législation applicable pour les frontaliers allemands et suisses en matière de rémunération et absence.

Notez que ces informations relèvent de l’analyse des textes actuellement en vigueur. Il n’est pas impossible que d’autres mesures ou positions plus restrictives soient prises en fonction de l’avancée de l’épidémie. Nous disposons en effet de très peu d’informations pour la Suisse et l’Allemagne.

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Epidémie Coronavirus : législation française et belge
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Toujours dans le cadre de mesures de sécurité liée à l’épidémie de coronavirus, Frontaliers Grand Est vous présente les dispositions légales applicables en matière de rémunération et absence en France et en Belgique.

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Frontaliers au Luxembourg – communication sur le Coronavirus
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Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter sur les questions liées au Coronavirus, notamment les possibilités de télétravail ou la question de la mise en quarantaine par votre employeur. Le gouvernement luxembourgeois a communiqué clairement sur le sujet.
Plus d’infos ci-après.

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Depuis le 1er mars 2020, plus aucun titre de transport n’est nécessaire pour voyager dans tout bus ou train, ainsi que dans le tram au Luxembourg. Seuls les billets en première classe seront toujours payants.

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Vous avez effectué votre demande de remboursement de CSG-CRDS sur vos revenus français entre 2015 et 2018 alors que vous étiez affiliés à une sécurité sociale étrangère.
La Direction Générale des Finances Publiques de Moselle nous a fait parvenir une information.

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Vous êtes nombreux à commencer une nouvelle activité de l’autre côté de la frontière et à vous poser des questions sur votre situation fiscale.

J’habite en France et je suis frontalier : quels impôts ? Explications !

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Tu souhaites faire des progrès dans une langue étrangère tout en découvrant la culture du pays ? Pourquoi ne pas partir dans une famille d’accueil, dans le cadre d’un échange linguistique ?

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Une réforme des allocations familiales a eu lieu en Wallonie. Elle concerne tous les travailleurs frontaliers wallons qui sont devenus parents ou qui vont le devenir à partir du 1er janvier 2020 ! 2 régimes coexistent désormais en fonction de la date de naissance de vos enfants.

Dans cet article,  nous vous proposons un aperçu de l’évolution du système.

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Et si on prenait un peu de hauteur ?  La progression de l’index luxembourgeois au 1er janvier 2020 permet la hausse du salaire sociale minimum mais pas que ! Petit tour des augmentations découlant de l’évolution des paramètres sociaux.

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Après les fêtes, retour au monde du travail ! L’année 2020 commence, avec son lot d’évolutions législatives également !

Afin de vous préparer à votre retour au bureau, on vous propose un petit tour des quelques changements impactant votre situation de travail frontalier.

Salaire minimum, fiche d’impôt, chômage, allocations familiales, petit tour d’horizon !

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Vos jours fériés de fin d'année!
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On vous propose de terminer l’année sur une note agréable. Vous souhaitez connaitre les jours pendant lesquels vous allez pouvoir rester au chaud chez vous pendant les fêtes de fin d’année ?

Petit tour des jours fériés qui approchent en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Suisse!

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Aujourd’hui c’est la journée internationale des personnes handicapées. Le handicap n’a pas de frontière et pourtant de nombreux obstacles subsistent encore en matière de travail frontalier. Que vous soyez vous-même en situation de handicap ou que vous ayez un proche qui se trouve dans cette situation, sachez que des mesures ont été mises en place dans tous les pays de la Grande Région pour favoriser le travail en situation de handicap.

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Vous avez été de nombreux frontaliers à avoir versé de la CSG-CRDS sur vos revenus français entre 2015 et 2018 alors que vous étiez affiliés à une sécurité sociale étrangère.
La Direction Générale des Finances Publiques vous informe que vos dossiers vont être traités.

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Le 11 septembre 2019 le Conseil National suisse a voté en faveur d’un congé paternité de 2 semaines en Suisse : une première pour ce pays qui ne connaissait pas de congé paternité jusqu’alors.

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Les dossiers de la rentrée!
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Pour nous aussi, c’est l’heure de la rentrée. Cartable posé, stylo en main, on vous propose une petite présentation des dossiers vous concernant et qui devraient évoluer dans les semaines à venir !

Réforme de l’allocation chômage en France, convention fiscale, allocations familiales, souriez, c’est la rentrée !

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La réforme du chômage en France
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Le 28 juillet 2019 a été publié au journal officiel le décret concernant la réforme française de l’indemnisation du chômage. Quel impact cette réforme aura-t-elle sur votre indemnisation et sur vos droits ? Frontaliers Grand Est vous explique les principales modifications !

Important : la réforme entrera progressivement en vigueur entre le 1er novembre 2019 et le 30 avril 2020.  

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Votée le 25 juin 2019, l’augmentation du salaire social minimum au Luxembourg est officiellement actée dans une loi du 12 juillet 2019.

Contrat en cours, maladie, congé parental - Comment va se passer cette augmentation rétroactive au 1er janvier 2019 ? On fait le point avec vous !

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Nous sommes heureux de vous partager deux augmentations qui ont eu lieu au 1er juillet 2019 et qui vous concernent !

1) Augmentation des allocations d’aide au retour à l’emploi en France de 0.7%

2) Augmentation des allocations familiales (Kindergeld) en Allemagne.

Toutes les précisions se trouvent dans l’article. 

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Une personne qui a travaillé dans plusieurs pays de l’Union Européenne perçoit une pension de retraite de chaque Etat membre. Ces derniers calculent une pension nationale et une pension « européenne » appelée retraite communautaire.

Vous savez quoi ? Vous n’avez pas le choix entre les deux méthodes de calcul ! Petit point d’information ci-après.

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Chers frontaliers, voici 4 bonnes nouvelles toutes fraîches pour vous :

  • - Le Luxembourg a voté le 25 juin l’augmentation du salaire social minimum.
  • - La Wallonie revoit les seuils salariaux pour les travailleurs hautement qualifiés étrangers.
  • - Le Luxembourg a versé les allocations familiales hier, le 25 juin !
  • - Tous les formulaires utiles sont désormais disponibles sur notre site pour les frontaliers au Luxembourg. Pour la Belgique et l’Allemagne, cela viendra très prochainement.

Et pour toujours être au courant des dernières infos, restez connectés à notre page Facebook !

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3..2..1 : l’été est là ! Qui dit « été » dit très souvent « vacances » ! Que vous soyez plutôt plage, plutôt montagne ou plutôt séries, nous vous proposons un tour d’horizon des congés légaux en Allemagne, Belgique, France et Luxembourg . Combien de jours avez-vous droit ? Comment les poser ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article.

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Que ce soit parfois par peur ou manque d’informations, certaines personnes n’osent tout simplement pas travailler de l’autre côté de la frontière. Certaines rumeurs, ou retours d’expérience peuvent parfois rebuter.

Frontaliers Grand Est vous explique aujourd’hui pourquoi travailler de l’autre côté de la frontière peut s’envisager à court, moyen ou long terme.

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Avec l'inauguration du S-HUB à Yutz, le travail à distance a suscité beaucoup d'engouements auprès du public frontalier. Pour vous aider, Frontaliers Grand Est vous propose de trouver toutes les possibilités de travailler à distance dans le Grand Est!

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Pour toute question juridique frontalière, contactez notre équipe par mail via contact@frontaliers-grandest.eu

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L’été pointe timidement le bout de son nez et avec lui débute la saison des mariages et des PACS.  En tant que travailleurs frontaliers, avez-vous droit à des congés spéciaux pour cet heureux événement ? Pour le savoir, consultez notre article!

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Le paiement des heures supplémentaires dans la Grande Région

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires des travailleurs frontaliers ? Voici une question souvent posée et dont la réponse peut parfois surprendre. Frontaliers Grand Est vous propose un article complet à ce sujet !

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Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite

Etre frontalier, c’est parfois ne pas bénéficier en même temps de toutes ses pensions de retraite et donc, être contraint de continuer à travailler. Vous percevez une retraite d’un ou plusieurs pays mais vous souhaitez continuer à travailler : nous vous expliquons les règles du cumul emploi-retraite dans la Grande Région.

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Les stages dans la Grande Région
Les stages dans la Grande Région

Avec le mois de l’Europe, vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter sur le droit des stagiaires à l’étranger. Cessez de vous remuer les méninges, nous vous présentons les informations essentielles sur les stages dans la Grande Région !

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Congés supplémentaires au Luxembourg : c'est officiel!
Congés supplémentaires au Luxembourg : c'est officiel!

Après de nombreux débats et une grande attente des frontaliers, il est confirmé que les travailleurs frontaliers luxembourgeois vont bénéficier de deux jours de congés supplémentaires dès 2019!

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L'inscription à Pôle Emploi
L'inscription à Pôle Emploi

Vous venez de perdre votre emploi de l’autre côté de la frontière et c’est la première fois que vous avez affaire à Pôle Emploi ?

Rassurez-vous : Frontaliers Grand Est vous présente l’ensemble des informations à connaitre pour envisager sereinement votre inscription à titre de demandeur d’emploi !

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La déclaration d'impôt en France : c'est maintenant !
La déclaration d'impôt en France : c'est maintenant !

Frontaliers, le service de déclaration de revenus en France est ouvert depuis le mercredi 10 avril. Que devez-vous déclarer ? Comment ? Pas de panique, nous vous donnons les informations dont vous avez besoin ci-après !

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Les grands principes du détachement
Les grands principes du détachement

Le saviez-vous ? Si vous travaillez pour un employeur dans un pays et qu’il vous envoie dans un pays frontalier effectuer une mission, cela constitue en principe un détachement.

Dans la mesure où l’on peut entendre énormément de chose à ce sujet, Frontaliers Grand Est vous propose de brosser un petit portrait sur le détachement dans notre région.

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La fiscalité pour les frontaliers en Belgique
La fiscalité pour les frontaliers en Belgique

Vous prenez votre petit-déjeuner? Et bien, on profite lâchement de votre appétit pour attirer votre attention. En plus, ça concerne la fiscalité des travailleurs frontaliers en Belgique !

Travailler en Belgique et être imposable en France, c’est possible ? Oui, mais attention deux statuts coexistent !

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Vos 3 préoccupations du mois de mars
Vos 3 préoccupations du mois de mars

Le récap’ du top 3 des questions les plus posées revient pour le mois de mars. Nous vous proposons donc un aperçu rapide des 3 thèmes qui vous ont le plus intrigués récemment :

  • La déclaration d’impôts au Luxembourg,
  • La rupture conventionnelle à l’étranger et le chômage,
  • Et la sécurité sociale des travailleurs détachés.
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Interruption de carrière: on vous dit tout!
Interruption de carrière: on vous dit tout!

Travailler de l’autre côté de la frontière, c’est parfois accepter de voir sa carrière interrompue ; ou tout simplement le vouloir.

Votre retraite, vos droits au chômage – on vous fait un petit focus sur tout ce qu'il faut retenir en cas d’interruption de votre carrière transfrontalière, et surtout comment démarrer un nouveau projet !

 

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Soins transfrontaliers : c’est possible pour tous !
Soins transfrontaliers : c’est possible pour tous !

Le saviez-vous: Les travailleurs frontaliers peuvent se faire soigner de l’autre côté de la frontière. C'est également possible pour les non-frontaliers ! Vous êtes proche de la frontière et votre commune ne dispose pas de médecin ou d’ophtalmologue ? Frontaliers Grand Est vous fait un petit point sur les soins frontaliers en attendant la parution d’une brochure dédiée à ce sujet en 2019 !

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Fin temporaire de la double imposition en Allemagne pour les intérimaires
Fin temporaire de la double imposition en Allemagne pour les intérimaires

Frontaliers intérimaires en Allemagne : bonne nouvelle ! Le Ministère de l’Action et des comptes publics a décidé de suspendre temporairement le prélèvement à la source des frontaliers intérimaires pour l’année 2019 afin de limiter les effets de la double imposition. Attention : les intérimaires qui bénéficient du statut de frontaliers restent imposables en France !  

Frontaliers Grand Est vous en dit plus sur l’application de cette mesure.

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Emploi : pourquoi ne pas vous tourner vers l'Allemagne ?
Emploi : pourquoi ne pas vous tourner vers l'Allemagne ?

Et si vous franchissiez le cap de l'Allemagne ? Partageant ses frontières avec notre région, l’Allemagne bénéficie d’une situation économique favorable, avec un taux de chômage bas, une hausse du pouvoir d’achat, et une augmentation des revenus. 

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Le congé pour enfant malade
Le congé pour enfant malade

Vous êtes parents et travaillez de l’autre côté de la frontière : comment faire quand votre enfant tombe malade ?  Frontaliers Grand Est vous présente les congés pour enfant malade en Allemagne, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse.  

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Cumul activités professionnelles et sécurité sociale
Cumul activités professionnelles et sécurité sociale

Le saviez-vous : la législation européenne interdit qu’une personne soit affiliée à la sécurité sociale dans plus d’un pays. Comment cela fonctionne-il si jamais vous envisagez de cumuler deux activités dans deux pays différents, ou même si vous bénéficiez du versement d’une retraite tout en travaillant à l’étranger ?

Frontaliers Grand Est vous propose aujourd’hui une analyse sur le cumul d’activités et la sécurité sociale.

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Déclaration de comptes bancaires détenus à l'étranger
Déclaration de comptes bancaires détenus à l'étranger

Travailler de l’autre côté de la frontière peut vous amener à ouvrir un compte bancaire à l’étranger, que ce soit sur demande de votre employeur ou par convenance personnelle. Dès lors il se pose une question importante : est-il obligatoire de déclarer ses comptes à l’étranger ? Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la déclaration des comptes bancaires détenus hors de France. 

Frontaliers Grand Est revient pour vous sur cette obligation, renforcée depuis le 1er janvier 2019. 

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Complémentaire santé en Belgique
Complémentaire santé en Belgique

Frontaliers belges : une nouvelle disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 en Belgique et elle vous concerne. Si vous êtes affilié à une mutualité en Belgique, vous êtes désormais dans l’obligation de souscrire à une complémentaire santé en Belgique.

Frontaliers Grand Est vous présente cette mesure!

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Vos préoccupations principales en ce début d'année
Vos préoccupations principales en ce début d'année

Vous êtes nombreux à vous être interrogés sur différentes problématiques transfrontalières depuis le début de l’année. Nous vous proposons un éclairage sur les 3 questions les plus fréquentes à savoir :  le pays compétent pour le versement des allocations chômage, les démarches à suivre en cas de non-paiement du salaire au Luxembourg et l’affiliation à la sécurité sociale du frontalier retraité.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre !  

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Les clés pour amener la discussion du télétravail avec son employeur
Les clés pour amener la discussion du télétravail avec son employeur

Avec les difficultés liées à la mobilité, de nombreux travailleurs frontaliers se posent la question des moyens alternatifs de travail. Le télétravail est une possibilité, pour le travailleur qui le souhaite, d'effectuer toute ou partie de son activité professionnelle sur un autre lieu que son lieu de travail habituel.

Avant de discuter de cette possibilité avec son employeur, il est important de connaitre l’impact du télétravail sur la situation d’un frontalier. On fait le point avec vous !

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Protection sociale en Suisse
Protection sociale en Suisse

Non, nous ne nous lançons pas dans la pâtisserie… mais le chocolat est un symbole : le symbole de la Suisse ! A défaut de fabriquer du chocolat, nous vous proposons de découvrir la sécurité sociale en Suisse (maladie, chômage, retraite, allocations, etc.) dès aujourd’hui !

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. La fiscalité en Suisse arrivera prochainement.

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Nouveautés législatives 2019
Nouveautés législatives 2019

Par ce début 2019, nous vous proposons un petit tour des nouveautés législatives dans notre zone frontalière, en Allemagne, en Belgique, en France et au Luxembourg : l’évolution de vos droits par Frontaliers Grand Est !

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Démission et Allocation chômage ?
Démission et Allocation chômage ?

Annoncée depuis plusieurs mois il sera prochainement possible de démissionner et d’obtenir le chômage dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Initialement prévue pour janvier 2019, cette mesure n'est pas encore applicable faute de décrets d'application. Il s’agit d’une nouveauté, qui devrait être également applicable aux frontaliers. Mais attention, certaines conditions doivent être respectées avant de franchir le pas ! Frontaliers Grand Est fait le point sur cette nouvelle mesure.

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CSG CRDS pour les frontaliers : petit rappel
CSG CRDS pour les frontaliers : petit rappel

Vous avez entendu d’un éventuel remboursement de la CSG / CRDS pour les frontaliers et vous ne savez pas si vous êtes éligible. Attention aux Fake News !  Frontaliers Grand Est décortique pour vous l’actualité de ces cotisations.

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Le prélèvement à la source en France : Frontaliers, êtes-vous concernés ?
Le prélèvement à la source en France : Frontaliers, êtes-vous concernés ?

Avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2019, nombreux sont les frontaliers qui se posent la question du potentiel impact que pourrait avoir le prélèvement à la source en France sur leur situation. Nous vous proposons un petit point sur votre situation de début d’année prochaine.

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Nouveautés législatives au Luxembourg en 2019 !
Nouveautés législatives au Luxembourg en 2019 !

Nous approchons tout doucement de la fin d’année ! Afin de bien préparer les semaines à venir, Frontaliers Grand Est vous propose un petit focus sur les points essentiels qui vont évoluer au Luxembourg à partir du 1er janvier 2019 !

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Plus de 200.000 visites sur le site Frontaliers Grand Est
Plus de 200.000 visites sur le site Frontaliers Grand Est

 Vous êtes de plus en plus nombreux à consulter le site Frontaliers Grand Est pour vous tenir informés de vos droits en tant que travailleur frontalier.

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Vos questions les plus récurrentes en octobre 2018
Vos questions les plus récurrentes en octobre 2018

Les semaines passent, et nous nous rendons compte que beaucoup de frontaliers se posent les mêmes questions.

Alors, pour vous éclairer, nous vous proposons notre top 3 des questions les plus posées en octobre 2018, et bien sûr, avec nos réponses !

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Consommateur frontaliers : tout savoir sur vos droits
Consommateur frontaliers : tout savoir sur vos droits

Travailler en dehors de la frontière, c’est aussi consommer. Cependant, comme pour le travail, les législations diffèrent d’un pays à un autre.

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Prélèvement à la source des frontaliers allemands
Prélèvement à la source des frontaliers allemands

Le Centre des Impôts de Metz vient de nous communiquer une information très importante concernant les frontaliers allemands et l'application du prélèvement à la source. A lire ci-après!

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Frontaliers au Luxembourg: votre guide est arrivé!
Frontaliers au Luxembourg: votre guide est arrivé!

Une brochure 100% gratuite qui vous informe sur vos droits au Luxembourg?

Ne cherchez pas plus loin, c'est juste ici!

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L’apprentissage transfrontalier Lorraine - Sarre
L’apprentissage transfrontalier Lorraine - Sarre

Vous habitez en Lorraine, et souhaitez faire une formation en alternance avec une entreprise en Sarre. Faites le pas !

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Quelques idées reçues sur le Luxembourg !
Quelques idées reçues sur le Luxembourg !

Que ce soit au travail ou dans le train, il existe beaucoup de rumeurs échangées entre collègues frontaliers !

Retraite, chômage, impôts : on vous présente notre top 5 des idées reçues sur le Luxembourg !

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La sécurité sociale à la retraite
La sécurité sociale à la retraite

Vous êtes jeune retraité ou en passe de le devenir, vous avez travaillé dans différents pays de l’Union européenne : qu’en est-il de votre sécurité sociale ? Frontaliers Grand Est vous en dit plus !

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Premières démarches en Allemagne
Premières démarches en Allemagne

Vous vous apprêtez à commencer un emploi en Allemagne mais vous ne savez pas quelles démarches accomplir ? Frontaliers Grand Est répond à vos questions !

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Allocations familiales des frontaliers
Allocations familiales des frontaliers

Vous êtes un travailleur frontalier et vous vous demandez à quelles prestations familiales vous pouvez prétendre ? A qui vous pouvez les demander ? Frontaliers Grand Est vous répond !

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AUGMENTATION DE LA DURÉE D’INDEMINISATION MALADIE AU LUXEMBOURG
AUGMENTATION DE LA DURÉE D’INDEMINISATION MALADIE AU LUXEMBOURG

Un projet de loi n°7311 a été déposé le 15 mai 2018 pour augmenter la durée d’indemnisation de la maladie au Luxembourg.

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Le télétravail dans la Grande Région
Le télétravail dans la Grande Région

Praticité, gain de temps, efficacité, équilibre vie professionnelle/vie privée sont quelques avantages du télétravail. Mais y avez- vous seulement déjà songé ? Frontaliers Grand Est vous donne quelques informations pour en parler avec votre employeur !

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Le congé paternité des frontaliers
Le congé paternité des frontaliers

Nous vous avons déjà parlé du congé maternité, du congé parental, mais qu’est-il prévu pour les nouveaux pères ? Frontaliers Grand Est vous informe sur le congé paternité en Allemagne, en Belgique, en France et au Luxembourg !

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Les bourses d'études au Luxembourg
Les bourses d'études au Luxembourg

Vous travaillez au Luxembourg et votre enfant va démarrer des études supérieures et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide de la part du Luxembourg ?

Frontaliers Grand Est vous informe !

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Augmentation des salaires et pensions au Luxembourg
Augmentation des salaires et pensions au Luxembourg

Annoncé par le Ministre de l’Economie le 31 juillet 2018, les salaires et pensions ont augmenté de 2,5% au 1er août 2018.

Frontaliers Grand Est vous présente les nouveaux salaires et pensions minimums applicables au Luxembourg, ainsi que la méthode pour calculer votre nouvelle rémunération mensuelle !

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L’évolution de l’indemnisation chômage des frontaliers
L’évolution de l’indemnisation chômage des frontaliers

Cette nouvelle a fait beaucoup de bruit ces derniers temps : les travailleurs frontaliers seront bientôt indemnisés par leur dernier pays d’emploi. Mais qu’en est-il réellement ?

Frontaliers Grand Est vous informe du fonctionnement de l’indemnisation chômage et son évolution.

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Comment rectifier les revenus de votre activité frontalière ?
Comment rectifier les revenus de votre activité frontalière ?

Vous résidez en France et avez déclaré vos revenus allemands, belges ou luxembourgeois ? Vous venez de recevoir votre avis d’imposition étranger et vous vous rendez compte que votre déclaration française doit être modifiée ?

Pas de panique, Frontaliers Grand Est vous explique comme rectifier votre déclaration fiscale.

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Frontaliers : Le congé parental au Luxembourg
Frontaliers : Le congé parental au Luxembourg

Vous travaillez au Luxembourg et attendez un enfant ? Vous aimeriez bénéficier d’un congé parental ?

Frontaliers Grand Est vous présente vos droits et les démarches à accomplir !

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Augmentation de la durée d'indemnisation maladie au Luxembourg
Augmentation de la durée d'indemnisation maladie au Luxembourg

Un projet de loi n°7311 a été déposé le 15 mai 2018 pour augmenter la durée d’indemnisation de la maladie au Luxembourg.

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Le licenciement au Luxembourg - vos droits
Le licenciement au Luxembourg - vos droits

Vous travaillez au Luxembourg et venez de recevoir votre lettre de licenciement? Vous voulez  connaître la procédure applicable, votre indemnité, vos droits ? Frontaliers Grand Est est là pour vous informer !

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La formation continue au Luxembourg  - son fonctionnement!
La formation continue au Luxembourg - son fonctionnement!

Vous travaillez depuis un moment au Luxembourg et souhaiteriez améliorer vos compétences, vous adapter à un nouveau poste de travail, voire découvrir un autre métier ?

Le Luxembourg a mis en place des dispositifs pour la formation continue du salarié.

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Vous débutez au Luxembourg ? On vous explique vos premières démarches !
Vous débutez au Luxembourg ? On vous explique vos premières démarches !

Débuter une activité professionnelle peut s’accompagner de beaucoup de questions et d’inquiétudes sur les démarches à effectuer auprès des différentes administrations – d’autant plus que cela peut se compliquer quand on traverse une frontière.

Vous commencez un travail au Luxembourg et vous vous demandez comment cela va se passer pour vous au cours des premières semaines ? Frontaliers Grand Est vous informe.

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Prélèvement à la source sur les salaires des frontaliers allemands
Prélèvement à la source sur les salaires des frontaliers allemands

Vous êtes nombreux à nous poser la question du prélèvement à la source sur les salaires des frontaliers allemands.

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Carrière à l’étranger : envisagez votre retraite sereinement !
Carrière à l’étranger : envisagez votre retraite sereinement !

Frontaliers Grand Est vous accompagne dans votre recherche d’information !

Vous avez travaillé dans un pays frontalier pendant quelques années ? Vous faites partie des futurs retraités ayant eu une carrière mixte.

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Le chômage des frontaliers – comment cela fonctionne ?
Le chômage des frontaliers – comment cela fonctionne ?

Chômage et frontalier – les règles à retenir

 

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