Carrière à l’étranger : envisagez votre retraite sereinement !

PUBLIÉ LE 4 avril
2018

Frontaliers Grand Est vous accompagne dans votre recherche d’information !

Vous avez travaillé dans un pays frontalier pendant quelques années ? Vous faites partie des futurs retraités ayant eu une carrière mixte.

Carrière à l’étranger : envisagez votre retraite sereinement !

Une carrière mixte, le principe :

En cas de carrière mixte, le travailleur perçoit une pension de retraite de la part de chaque Etat dans lequel il a effectué une partie de sa carrière. La seule condition à remplir est d’avoir été assuré dans le pays au moins 1 an (exception pour la France où une période de cotisation d’un trimestre suffit). A noter : Chaque Etat prend en compte les périodes d’assurance qui ont été effectuées dans les autres pays.

Vous avez entendu qu’il faut dix ans de cotisations au Luxembourg, cinq ans en Allemagne pour avoir droit à une retraite : c’est vrai, mais ces conditions s’apprécient au niveau de votre carrière européenne ! Vous totalisez vos périodes cotisées sur l’ensemble de votre carrière professionnelle.

Exemple : vous avez travaillé deux ans en France, quatre ans en Allemagne, huit ans au Luxembourg. Vous remplissez la condition des dix ans au Luxembourg et des cinq en Allemagne sur l’ensemble de votre carrière.

Chaque Etat versera la pension correspondant aux périodes d’assurance qui y ont été accomplies. Le montant de la pension sera proportionnel au nombre d’années de cotisation accomplies dans chaque pays.

Cependant, il est à noter que la pension d’un Etat ne sera versée que si vous remplissez les conditions d’octroi de la pension prévues par l’Etat (conditions d’âges et d’années de cotisations). 

Quelle institution est compétente pour une demande de retraite ?

En principe, il s’agit de l’Etat de résidence du futur retraité s’il y a effectué une partie de sa carrière.

Si vous avez effectué une partie de votre carrière en France, et vous résidez en France et si vous souhaitez partir à la retraite, vous devez adresser votre demande à votre caisse de retraite française du régime général (CARSAT Alsace-Moselle par exemple) et à votre caisse de retraite complémentaire en France.

Même si vous voulez bénéficier d’une retraite anticipée étrangère (allemande, belge ou Luxembourgeoise) sans pouvoir percevoir la retraite française, vous devez demander la liquidation de la pension de retraite du régime général auprès de votre Caisse française. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10916*06 de demande de retraite du régime général et demander de ne pas liquider votre retraite française.

La demande peut être adressée à votre caisse de retraite ou faite directement sur le site www.lassuranceretraite.fr.

Dans le cadre de cette demande, vous préciserez que vous avez effectué une partie de votre carrière à l’étranger. L’organisme français devient ainsi un organisme de liaison et communiquera avec les organismes étrangers.

Au contraire, si vous partez à la retraite en France mais que vous ne remplissez pas les conditions des pays étrangers, vous devrez demander expressément à la France de ne pas demander la liquidation de la pension étrangère en même temps, mais vous devrez la demander plus tard, lorsque vous remplirez les conditions.

Chaque Etat procédera à l’étude de votre dossier et calculera le montant de votre pension selon ses règles nationales. L’organisme français centralisera l’ensemble des décisions des autres Etats membres et vous fournira un récapitulatif des décisions des autres Etats.

 

Vous avez des questions à ce sujet ? Contactez-nous – notre équipe de juristes vous informera !

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