Depuis le 1^er janvier 2019, toute personne, travailleur frontalier ou retraité, adhérant à une mutualité en Belgique, a l’obligation de souscrire à une complémentaire santé en Belgique.

Le fait de cotiser en France à une complémentaire santé ne vous permet pas de vous soustraire à cette nouvelle obligation. Il est donc possible que les travailleurs frontaliers en Belgique et les personnes retraités de la Belgique adhérant à une mutualité, aient deux complémentaires santé.

• A noter qu’en France, disposer d’une complémentaire santé n’est pas obligatoire.

Astuce : vous pouvez essayer de négoier en Belgique avec la complémentaire santé de votre mutualité pour qu'elle rembourse vos frais de santé en France et qu'elle ne conditionne pas le remboursement à une condition de résidence. Vous pourriez alors n’avoir besoin que de la complémentaire belge.

Important : si vous refusez de payer les cotisations de la complémentaire santé, la mutualité vous enverra des courriers de rappel pendant deux ans. Vous serez ensuite radié de la complémentaire santé et éventuellement de la mutualité belge.

Un courrier, s’il ne vous est pas déjà parvenu, arrivera à votre domicile prochainement pour vous faire part du changement de cette législation.

A noter enfin que cette disposition n’est pas considérée actuellement comme contraire aux textes européens car il ne s’agit pas d’une double affiliation mais d’une complémentaire santé supplémentaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter directement nos juristes via l’adresse suivante : juridique@frontaliers-grandest.eu

Proposé par

Clélia

Juriste - Chargée de projets