CSG-CRDS : Communiqué de presse

PUBLIÉ LE 27 septembre
2019

Vous avez été de nombreux frontaliers à avoir versé de la CSG-CRDS sur vos revenus français entre 2015 et 2018 alors que vous étiez affiliés à une sécurité sociale étrangère.
La Direction Générale des Finances Publiques vous informe que vos dossiers vont être traités.

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse du 26 septembre 2019

RESTITUTION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX ANTERIEUREMENT SUPPORTES PAR CERTAINS FRONTALIERS

Par décision n° 422780 du 1er juillet 2019 dans l'affaire Dreyer, le Conseil d'État a confirmé l'exonération d'impositions sociales sur les revenus du patrimoine des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) autre que la France ou en Suisse, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de Ruyter.

L'article 26 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, avait déjà modifié le champ d'application de la CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine.

Ainsi, à compter des revenus de 2018 et pour les années suivantes, l’exonération des prélèvements sociaux est automatiquement appliquée par l’Administration fiscale, à condition de respecter un certain formalisme (remplir le formulaire 2042-C de la déclaration d’impôt sur le revenu /Cocher la case 8SH et/ou 8SI).

Plus de 4.000 contribuables frontaliers domiciliés en Moselle ont déposé des réclamations pour obtenir la restitution des prélèvements sociaux payés entre 2015 et 2017 sur les revenus du patrimoine.

La Direction départementale des Finances publiques de la Moselle s'est organisée pour faire face à cette volumétrie. Elle concentre en priorité son action sur le traitement des réclamations accompagnées de pièces justificatives. Les usagers sont invités à répondre aux demandes d'information qu'ils recevront en utilisant une adresse courriel créée à cet effet: ddfip57.pgf.de-ruyter@dgfip.finances.gouv.fr.

Cette adresse permet aussi aux usagers d'entrer en contact avec la cellule de traitement dédiée, compétente pour répondre prioritairement aux demandes des frontaliers. Elle doit être privilégiée dans les échanges avec l'administration. Les usagers sont donc invités à ne pas se rapprocher des services des impôts des particuliers et à ne pas utiliser leur espace sécurisé sur impôts.gouv.fr

Pour la Meurthe-et-Moselle, le courriel dédié est le suivant:ddfip54.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr

Les contribuables auront la possibilité d'obtenir le remboursement des sommes prélevées accompagnée du versement des intérêts moratoires.

Proposé par

Julien

Coordonnateur Grand Est / Responsable du service juridique

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CSG-CRDS : informations pour les frontaliers de Moselle

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Une réforme des allocations familiales a eu lieu en Wallonie. Elle concerne tous les travailleurs frontaliers wallons qui sont devenus parents ou qui vont le devenir à partir du 1^er janvier 2020 ! 2 régimes coexistent désormais en fonction de la date de naissance de vos enfants.

Dans cet article, nous vous proposons un aperçu de l’évolution du système.

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Rentrée = nouveautés pour les frontaliers

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Salaire minimum, fiche d’impôt, chômage, allocations familiales, petit tour d’horizon !

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3 Décembre - journée mondiale des personnes handicapées

Aujourd’hui c’est la journée internationale des personnes handicapées. Le handicap n’a pas de frontière et pourtant de nombreux obstacles subsistent encore en matière de travail frontalier. Que vous soyez vous-même en situation de handicap ou que vous ayez un proche qui se trouve dans cette situation, sachez que des mesures ont été mises en place dans tous les pays de la Grande Région pour favoriser le travail en situation de handicap.

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La réforme du chômage en France

Le 28 juillet 2019 a été publié au journal officiel le décret concernant la réforme française de l’indemnisation du chômage. Quel impact cette réforme aura-t-elle sur votre indemnisation et sur vos droits ? Frontaliers Grand Est vous explique les principales modifications !

Important : la réforme entrera progressivement en vigueur entre le 1^er novembre 2019 et le 30 avril 2020.

L’augmentation du salaire minimum au Luxembourg, c’est officiel !

Votée le 25 juin 2019, l’augmentation du salaire social minimum au Luxembourg est officiellement actée dans une loi du 12 juillet 2019.

Contrat en cours, maladie, congé parental - Comment va se passer cette augmentation rétroactive au 1er janvier 2019 ? On fait le point avec vous !

Revalorisations au 1er juillet 2019

Nous sommes heureux de vous partager deux augmentations qui ont eu lieu au 1^er juillet 2019 et qui vous concernent !

1) Augmentation des allocations d’aide au retour à l’emploi en France de 0.7%

2) Augmentation des allocations familiales (Kindergeld) en Allemagne.

Toutes les précisions se trouvent dans l’article.

Le calcul de la retraite des frontaliers

Une personne qui a travaillé dans plusieurs pays de l’Union Européenne perçoit une pension de retraite de chaque Etat membre. Ces derniers calculent une pension nationale et une pension « européenne » appelée retraite communautaire.

Vous savez quoi ? Vous n’avez pas le choix entre les deux méthodes de calcul ! Petit point d’information ci-après.

4 bonnes nouvelles

Chers frontaliers, voici 4 bonnes nouvelles toutes fraîches pour vous :

- Le Luxembourg a voté le 25 juin l’augmentation du salaire social minimum.
- La Wallonie revoit les seuils salariaux pour les travailleurs hautement qualifiés étrangers.
- Le Luxembourg a versé les allocations familiales hier, le 25 juin !
- Tous les formulaires utiles sont désormais disponibles sur notre site pour les frontaliers au Luxembourg. Pour la Belgique et l’Allemagne, cela viendra très prochainement.

Et pour toujours être au courant des dernières infos, restez connectés à notre page Facebook !

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3..2..1 : l’été est là ! Qui dit « été » dit très souvent « vacances » ! Que vous soyez plutôt plage, plutôt montagne ou plutôt séries, nous vous proposons un tour d’horizon des congés légaux en Allemagne, Belgique, France et Luxembourg . Combien de jours avez-vous droit ? Comment les poser ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article.

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Que ce soit parfois par peur ou manque d’informations, certaines personnes n’osent tout simplement pas travailler de l’autre côté de la frontière. Certaines rumeurs, ou retours d’expérience peuvent parfois rebuter.

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Avec l'inauguration du S-HUB à Yutz, le travail à distance a suscité beaucoup d'engouements auprès du public frontalier. Pour vous aider, Frontaliers Grand Est vous propose de trouver toutes les possibilités de travailler à distance dans le Grand Est!

Vos 3 préoccupations du printemps

Et 200.000 visiteurs sur notre site en 5 mois : un GRAND merci ! Pour fêter cette bonne nouvelle, nous vous proposons un top 3 des questions les plus posées ces dernières semaines : démission pour suivi du conjoint et chômage, Baby Years au Luxembourg et retraite, et la procédure en cas de litige avec la Caf.

Pour toute question juridique frontalière, contactez notre équipe par mail via contact@frontaliers-grandest.eu

Les congés pour mariage et PACS dans la Grande Région

L’été pointe timidement le bout de son nez et avec lui débute la saison des mariages et des PACS. En tant que travailleurs frontaliers, avez-vous droit à des congés spéciaux pour cet heureux événement ? Pour le savoir, consultez notre article!

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Comment sont rémunérées les heures supplémentaires des travailleurs frontaliers ? Voici une question souvent posée et dont la réponse peut parfois surprendre. Frontaliers Grand Est vous propose un article complet à ce sujet !

Le cumul emploi-retraite

Etre frontalier, c’est parfois ne pas bénéficier en même temps de toutes ses pensions de retraite et donc, être contraint de continuer à travailler. Vous percevez une retraite d’un ou plusieurs pays mais vous souhaitez continuer à travailler : nous vous expliquons les règles du cumul emploi-retraite dans la Grande Région.

Les stages dans la Grande Région

Avec le mois de l’Europe, vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter sur le droit des stagiaires à l’étranger. Cessez de vous remuer les méninges, nous vous présentons les informations essentielles sur les stages dans la Grande Région !

Congés supplémentaires au Luxembourg : c'est officiel!

Après de nombreux débats et une grande attente des frontaliers, il est confirmé que les travailleurs frontaliers luxembourgeois vont bénéficier de deux jours de congés supplémentaires dès 2019!

L'inscription à Pôle Emploi

Vous venez de perdre votre emploi de l’autre côté de la frontière et c’est la première fois que vous avez affaire à Pôle Emploi ?

Rassurez-vous : Frontaliers Grand Est vous présente l’ensemble des informations à connaitre pour envisager sereinement votre inscription à titre de demandeur d’emploi !

La déclaration d'impôt en France : c'est maintenant !

Frontaliers, le service de déclaration de revenus en France est ouvert depuis le mercredi 10 avril. Que devez-vous déclarer ? Comment ? Pas de panique, nous vous donnons les informations dont vous avez besoin ci-après !

Les grands principes du détachement

Le saviez-vous ? Si vous travaillez pour un employeur dans un pays et qu’il vous envoie dans un pays frontalier effectuer une mission, cela constitue en principe un détachement.

Dans la mesure où l’on peut entendre énormément de chose à ce sujet, Frontaliers Grand Est vous propose de brosser un petit portrait sur le détachement dans notre région.

La fiscalité pour les frontaliers en Belgique

Vous prenez votre petit-déjeuner? Et bien, on profite lâchement de votre appétit pour attirer votre attention. En plus, ça concerne la fiscalité des travailleurs frontaliers en Belgique !

Travailler en Belgique et être imposable en France, c’est possible ? Oui, mais attention deux statuts coexistent !

Vos 3 préoccupations du mois de mars

Le récap’ du top 3 des questions les plus posées revient pour le mois de mars. Nous vous proposons donc un aperçu rapide des 3 thèmes qui vous ont le plus intrigués récemment :

La déclaration d’impôts au Luxembourg,
La rupture conventionnelle à l’étranger et le chômage,
Et la sécurité sociale des travailleurs détachés.

Interruption de carrière: on vous dit tout!

Travailler de l’autre côté de la frontière, c’est parfois accepter de voir sa carrière interrompue ; ou tout simplement le vouloir.

Votre retraite, vos droits au chômage – on vous fait un petit focus sur tout ce qu'il faut retenir en cas d’interruption de votre carrière transfrontalière, et surtout comment démarrer un nouveau projet !

Soins transfrontaliers : c’est possible pour tous !

Le saviez-vous: Les travailleurs frontaliers peuvent se faire soigner de l’autre côté de la frontière. C'est également possible pour les non-frontaliers ! Vous êtes proche de la frontière et votre commune ne dispose pas de médecin ou d’ophtalmologue ? Frontaliers Grand Est vous fait un petit point sur les soins frontaliers en attendant la parution d’une brochure dédiée à ce sujet en 2019 !

Fin temporaire de la double imposition en Allemagne pour les intérimaires

Frontaliers intérimaires en Allemagne : bonne nouvelle ! Le Ministère de l’Action et des comptes publics a décidé de suspendre temporairement le prélèvement à la source des frontaliers intérimaires pour l’année 2019 afin de limiter les effets de la double imposition. Attention : les intérimaires qui bénéficient du statut de frontaliers restent imposables en France !

Frontaliers Grand Est vous en dit plus sur l’application de cette mesure.

Emploi : pourquoi ne pas vous tourner vers l'Allemagne ?

Et si vous franchissiez le cap de l'Allemagne ? Partageant ses frontières avec notre région, l’Allemagne bénéficie d’une situation économique favorable, avec un taux de chômage bas, une hausse du pouvoir d’achat, et une augmentation des revenus.

Le congé pour enfant malade

Vous êtes parents et travaillez de l’autre côté de la frontière : comment faire quand votre enfant tombe malade ? Frontaliers Grand Est vous présente les congés pour enfant malade en Allemagne, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse.

Cumul activités professionnelles et sécurité sociale

Le saviez-vous : la législation européenne interdit qu’une personne soit affiliée à la sécurité sociale dans plus d’un pays. Comment cela fonctionne-il si jamais vous envisagez de cumuler deux activités dans deux pays différents, ou même si vous bénéficiez du versement d’une retraite tout en travaillant à l’étranger ?

Frontaliers Grand Est vous propose aujourd’hui une analyse sur le cumul d’activités et la sécurité sociale.

Déclaration de comptes bancaires détenus à l'étranger

Travailler de l’autre côté de la frontière peut vous amener à ouvrir un compte bancaire à l’étranger, que ce soit sur demande de votre employeur ou par convenance personnelle. Dès lors il se pose une question importante : est-il obligatoire de déclarer ses comptes à l’étranger ? Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la déclaration des comptes bancaires détenus hors de France.

Frontaliers Grand Est revient pour vous sur cette obligation, renforcée depuis le 1er janvier 2019.

Complémentaire santé en Belgique

Frontaliers belges : une nouvelle disposition est entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 en Belgique et elle vous concerne. Si vous êtes affilié à une mutualité en Belgique, vous êtes désormais dans l’obligation de souscrire à une complémentaire santé en Belgique.

Frontaliers Grand Est vous présente cette mesure!

Vos préoccupations principales en ce début d'année

Vous êtes nombreux à vous être interrogés sur différentes problématiques transfrontalières depuis le début de l’année. Nous vous proposons un éclairage sur les 3 questions les plus fréquentes à savoir : le pays compétent pour le versement des allocations chômage, les démarches à suivre en cas de non-paiement du salaire au Luxembourg et l’affiliation à la sécurité sociale du frontalier retraité.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre !

Les clés pour amener la discussion du télétravail avec son employeur

Avec les difficultés liées à la mobilité, de nombreux travailleurs frontaliers se posent la question des moyens alternatifs de travail. Le télétravail est une possibilité, pour le travailleur qui le souhaite, d'effectuer toute ou partie de son activité professionnelle sur un autre lieu que son lieu de travail habituel.

Avant de discuter de cette possibilité avec son employeur, il est important de connaitre l’impact du télétravail sur la situation d’un frontalier. On fait le point avec vous !

Protection sociale en Suisse

Non, nous ne nous lançons pas dans la pâtisserie… mais le chocolat est un symbole : le symbole de la Suisse ! A défaut de fabriquer du chocolat, nous vous proposons de découvrir la sécurité sociale en Suisse (maladie, chômage, retraite, allocations, etc.) dès aujourd’hui !

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. La fiscalité en Suisse arrivera prochainement.

Nouveautés législatives 2019

Par ce début 2019, nous vous proposons un petit tour des nouveautés législatives dans notre zone frontalière, en Allemagne, en Belgique, en France et au Luxembourg : l’évolution de vos droits par Frontaliers Grand Est !

Démission et Allocation chômage ?

Annoncée depuis plusieurs mois il sera prochainement possible de démissionner et d’obtenir le chômage dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Initialement prévue pour janvier 2019, cette mesure n'est pas encore applicable faute de décrets d'application. Il s’agit d’une nouveauté, qui devrait être également applicable aux frontaliers. Mais attention, certaines conditions doivent être respectées avant de franchir le pas ! Frontaliers Grand Est fait le point sur cette nouvelle mesure.

CSG CRDS pour les frontaliers : petit rappel

Vous avez entendu d’un éventuel remboursement de la CSG / CRDS pour les frontaliers et vous ne savez pas si vous êtes éligible. Attention aux Fake News ! Frontaliers Grand Est décortique pour vous l’actualité de ces cotisations.

Le prélèvement à la source en France : Frontaliers, êtes-vous concernés ?

Avec une entrée en vigueur prévue au 1^er janvier 2019, nombreux sont les frontaliers qui se posent la question du potentiel impact que pourrait avoir le prélèvement à la source en France sur leur situation. Nous vous proposons un petit point sur votre situation de début d’année prochaine.

Nouveautés législatives au Luxembourg en 2019 !

Nous approchons tout doucement de la fin d’année ! Afin de bien préparer les semaines à venir, Frontaliers Grand Est vous propose un petit focus sur les points essentiels qui vont évoluer au Luxembourg à partir du 1er janvier 2019 !

Plus de 200.000 visites sur le site Frontaliers Grand Est

Vous êtes de plus en plus nombreux à consulter le site Frontaliers Grand Est pour vous tenir informés de vos droits en tant que travailleur frontalier.

Vos questions les plus récurrentes en octobre 2018

Les semaines passent, et nous nous rendons compte que beaucoup de frontaliers se posent les mêmes questions.

Alors, pour vous éclairer, nous vous proposons notre top 3 des questions les plus posées en octobre 2018, et bien sûr, avec nos réponses !

Consommateur frontaliers : tout savoir sur vos droits

Travailler en dehors de la frontière, c’est aussi consommer. Cependant, comme pour le travail, les législations diffèrent d’un pays à un autre.

Prélèvement à la source des frontaliers allemands

Le Centre des Impôts de Metz vient de nous communiquer une information très importante concernant les frontaliers allemands et l'application du prélèvement à la source. A lire ci-après!

Frontaliers au Luxembourg: votre guide est arrivé!

Une brochure 100% gratuite qui vous informe sur vos droits au Luxembourg?

Ne cherchez pas plus loin, c'est juste ici!

L’apprentissage transfrontalier Lorraine - Sarre

Vous habitez en Lorraine, et souhaitez faire une formation en alternance avec une entreprise en Sarre. Faites le pas !

Quelques idées reçues sur le Luxembourg !

Que ce soit au travail ou dans le train, il existe beaucoup de rumeurs échangées entre collègues frontaliers !

Retraite, chômage, impôts : on vous présente notre top 5 des idées reçues sur le Luxembourg !

La sécurité sociale à la retraite

Vous êtes jeune retraité ou en passe de le devenir, vous avez travaillé dans différents pays de l’Union européenne : qu’en est-il de votre sécurité sociale ? Frontaliers Grand Est vous en dit plus !

Premières démarches en Allemagne

Vous vous apprêtez à commencer un emploi en Allemagne mais vous ne savez pas quelles démarches accomplir ? Frontaliers Grand Est répond à vos questions !

Allocations familiales des frontaliers

Vous êtes un travailleur frontalier et vous vous demandez à quelles prestations familiales vous pouvez prétendre ? A qui vous pouvez les demander ? Frontaliers Grand Est vous répond !

AUGMENTATION DE LA DURÉE D’INDEMINISATION MALADIE AU LUXEMBOURG

Un projet de loi n°7311 a été déposé le 15 mai 2018 pour augmenter la durée d’indemnisation de la maladie au Luxembourg.

Le télétravail dans la Grande Région

Praticité, gain de temps, efficacité, équilibre vie professionnelle/vie privée sont quelques avantages du télétravail. Mais y avez- vous seulement déjà songé ? Frontaliers Grand Est vous donne quelques informations pour en parler avec votre employeur !

Le congé paternité des frontaliers

Nous vous avons déjà parlé du congé maternité, du congé parental, mais qu’est-il prévu pour les nouveaux pères ? Frontaliers Grand Est vous informe sur le congé paternité en Allemagne, en Belgique, en France et au Luxembourg !

Les bourses d'études au Luxembourg

Vous travaillez au Luxembourg et votre enfant va démarrer des études supérieures et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide de la part du Luxembourg ?

Frontaliers Grand Est vous informe !

Augmentation des salaires et pensions au Luxembourg

Annoncé par le Ministre de l’Economie le 31 juillet 2018, les salaires et pensions ont augmenté de 2,5% au 1^er août 2018.

Frontaliers Grand Est vous présente les nouveaux salaires et pensions minimums applicables au Luxembourg, ainsi que la méthode pour calculer votre nouvelle rémunération mensuelle !

L’évolution de l’indemnisation chômage des frontaliers

Cette nouvelle a fait beaucoup de bruit ces derniers temps : les travailleurs frontaliers seront bientôt indemnisés par leur dernier pays d’emploi. Mais qu’en est-il réellement ?

Frontaliers Grand Est vous informe du fonctionnement de l’indemnisation chômage et son évolution.

Comment rectifier les revenus de votre activité frontalière ?

Vous résidez en France et avez déclaré vos revenus allemands, belges ou luxembourgeois ? Vous venez de recevoir votre avis d’imposition étranger et vous vous rendez compte que votre déclaration française doit être modifiée ?

Pas de panique, Frontaliers Grand Est vous explique comme rectifier votre déclaration fiscale.

Frontaliers : Le congé parental au Luxembourg

Vous travaillez au Luxembourg et attendez un enfant ? Vous aimeriez bénéficier d’un congé parental ?

Frontaliers Grand Est vous présente vos droits et les démarches à accomplir !

Augmentation de la durée d'indemnisation maladie au Luxembourg

Un projet de loi n°7311 a été déposé le 15 mai 2018 pour augmenter la durée d’indemnisation de la maladie au Luxembourg.

Le licenciement au Luxembourg - vos droits

Vous travaillez au Luxembourg et venez de recevoir votre lettre de licenciement? Vous voulez connaître la procédure applicable, votre indemnité, vos droits ? Frontaliers Grand Est est là pour vous informer !

La formation continue au Luxembourg - son fonctionnement!

Vous travaillez depuis un moment au Luxembourg et souhaiteriez améliorer vos compétences, vous adapter à un nouveau poste de travail, voire découvrir un autre métier ?

Le Luxembourg a mis en place des dispositifs pour la formation continue du salarié.

Vous débutez au Luxembourg ? On vous explique vos premières démarches !

Débuter une activité professionnelle peut s’accompagner de beaucoup de questions et d’inquiétudes sur les démarches à effectuer auprès des différentes administrations – d’autant plus que cela peut se compliquer quand on traverse une frontière.

Vous commencez un travail au Luxembourg et vous vous demandez comment cela va se passer pour vous au cours des premières semaines ? Frontaliers Grand Est vous informe.