Dernier point d’informations sur le coronavirus : présentation de la législation applicable pour les frontaliers allemands et suisses en matière de rémunération et absence.
2020
Notez que ces informations relèvent de l’analyse des textes actuellement en vigueur. Il n’est pas impossible que d’autres mesures ou positions plus restrictives soient prises en fonction de l’avancée de l’épidémie. Nous disposons en effet de très peu d’informations pour la Suisse et l’Allemagne.
Vous bénéficiez d’un certificat médical en France, ou ailleurs – êtes-vous indemnisé ?
Pour les frontaliers allemands et suisses, la fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie.
Ainsi, dans le cadre du coronavirus, un certificat médical fourni par un médecin français ou étranger permettra de bénéficier en Allemagne et en Suisse de la législation en matière d’arrêt maladie.
Mon enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine – qu’en est-il ?
Il s’agit du point où nous ne disposons pas d’informations tranchées.
En effet, en cas de mesure de quarantaine prise dans des écoles, crèches, etc., un ressortissant français peut obtenir un certificat médical pour son enfant.
- En Allemagne, nous ne pouvons confirmer comme un tel arrêt sera interprété : à notre sens, cela pourra se rapprocher d’un congé pour enfant malade, étant limité et dépendant des conventions collectives allemandes. Nous attendons plus de communication sur ce point.
- En Suisse, le frontalier dispose de trois jours de congé pour s’organiser, décomptés sur les jours maladie du salarié. A noter que le salarié en suisse dispose d’un « quota » de jours maladie rémunérés. Si un salarié a épuisé ses droits, il ne devrait pas être indemnisé (hors assurance perte de gain conclue par l’employeur).
Votre employeur vous refuse l’accès à l’entreprise dans le cadre du Coronavirus ?
- En Suisse, votre employeur ne peut vous obliger à rester à la maison. L’employeur ne peut se substituer aux autorités publiques. Votre employeur devrait vous maintenir votre salaire.
Il doit dans cette situation contacter les autorités sanitaires pour attester du besoin de quarantaine. - En Allemagne, un employeur ne pourrait en principe également vous interdire l’accès à l’entreprise. Dans un tel cas, un maintien de la rémunération devrait être prévu.
Nous ne connaissons pas encore les modalités exactes (prise en charge par l’employeur obtenant un remboursement, ou à charge du salarié).
Le télétravail est-il possible comme mesure de précaution ?
Il est tout à fait possible de basculer sur du télétravail par mesure de précaution. Il est actuellement fortement encouragé par les autorités allemandes.
Que ce soit pour la Suisse ou l’Allemagne, le télétravail doit être négocié contractuellement. Le télétravail est très peu développé dans le droit suisse. Sa mise en place nécessite un avenant au contrat de travail définissant les modalités de ce dernier.
Pour plus d’informations : https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/salaries/france-allemagne/droit-du-travail-1/le-teletravail-en-allemagne
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