Notez que ces informations relèvent de l’analyse des textes actuellement en vigueur. Il n’est pas impossible que d’autres mesures ou positions plus restrictives soient prises en fonction de l’avancée de l’épidémie.

Vous bénéficiez d’un certificat médical en France, ou ailleurs – êtes-vous indemnisé ?

Que ce soit pour les personnes travaillant en France ou en Belgique, la fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie.
Ainsi, dans le cadre du coronavirus, un certificat médical fourni par un médecin français ou étranger permettra de bénéficier en France et en Belgique de la législation en matière d’arrêt maladie.

Votre employeur vous refuse l’accès à l’entreprise dans le cadre du coronavirus ?

• En Belgique, votre employeur ne peut vous obliger à rester à la maison. Si ce dernier vous y oblige, cela peut être considéré comme une modification unilatérale d’un élément essentiel du contrat de travail. Cette disposition pourra évoluer en cas de positionnement différent des autorités belges.
  En outre, votre employeur belge ne peut pas vous imposer de jours de congés, ces derniers étant pris d’un commun accord. Cependant, un employeur belge pourrait contraindre ses salariés à prendre des jours de congés compensatoires.
  
  

• En France, dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, votre employeur peut vous demander de télétravailler ou aménager votre poste de travail de manière à limiter le risque de contagion. Vous pouvez prendre également contact avec l’Agence Régionale de Santé (via le portail web www.ars.sante.fr), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à une durée d’isolement préconisée.
  Si votre employeur vous invite à ne pas vous présenter sur son lieu de travail et à défaut de cet avis d’arrêt de travail, la rémunération du salarié est maintenue.

Le télétravail est-il possible comme mesure de précaution ?

Il est tout à fait possible de basculer sur du télétravail par mesure de précaution.

• En Belgique, ni le salarié ni l’employeur ne peuvent imposer le télétravail -  la mise en place de ce dernier doit résulter d’un commun accord.
  En cas de télétravail structurel (lié à votre entreprise ou votre mission), un avenant précisant les modalités de télétravail doit être conclu. En cas de télétravail occasionnel (force majeure), un accord écrit peut suffire mais doit être validé par l’employeur.
  Pour plus d’informations : https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/salaries/france-belgique/droit-du-travail-2/le-teletravail-en-belgique

• En France, le télétravail est un droit pour le salarié. Vous pouvez donc demander à votre employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable. Si votre employeur vous donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Le refus doit être motivé.
  Notez également que l’employeur peut décider – sous justification – de vous placer en télétravail.
  Pour plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

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Proposé par

Julien

Coordonnateur Grand Est / Responsable du service juridique