Petit rappel de l’indemnisation d’un travailleur frontalier

Le travailleur qui réside dans un pays de l’Union européenne et qui travaille dans un autre pays de l’Union européenne est indemnisé par son pays de résidence. Ainsi, si vous êtes résident français vous serez indemnisé par Pôle emploi que vous travaillez en Allemagne, en Belgique, en France, au Luxembourg ou en Suisse. Ce sont donc les conditions de Pôle emploi qu’il faut respecter.

1er changement : durée de la période de référence.

Actuellement pour ouvrir droit aux allocations chômage, il est nécessaire d’avoir travaillé 4 mois au cours des 28 mois précédant la date de fin contrat.

A partir du 1^er novembre 2019, pour ouvrir droit aux allocations, le demandeur devra avoir travaillé au moins 6 mois ou 130 jours ou 910 heures sur une période de référence de 24 mois (36 pour les demandeurs de plus de 53 ans).

2ème changement : calcul de la durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation actuelle prend en compte le nombre de jours effectivement travaillés (multiplié par 1,4 pour obtenir un nombre de jours calendaires). Cette durée prendra en compte dès novembre les jours calendaires qu’ils soient travaillés ou chômés, à partir du 1^er jour d’emploi sur la période de référence.

Conséquences : un éventuel allongement de la durée d’indemnisation avec une diminution possible du montant des allocations.

Les durées maximales d’indemnisation en fonction des cotisations et de l’âge du demandeur restent les mêmes.

3ème changement : dégressivité des allocations chômage

A partir du 183^ème jour d’indemnisation (7 mois), les allocations calculées à partir d’un certain niveau de salaire (environ 4.500 euros bruts) seront diminuées de 30% (sous respect d’un plancher net). Cette disposition vaut uniquement pour les salariés de moins de 57 ans.

4ème changement : ouverture des droits au chômage à certains démissionnaires et indépendants

Sous réserve de respects de conditions strictes, le démissionnaire qui quitte son emploi pour créer ou reprendre une entreprise ou pour reconversion professionnelle nécessitant une formation pourra bénéficier des allocations chômage. Il en va de même pour l’indépendant en cas de liquidation judiciaire de sa structure à condition d’avoir réalisé un certain revenu. Pour ces derniers, l’allocation sera forfaitaire.

5ème changement : méthode de rechargement des droits

Le mécanisme de rechargement des droits permets d’acquérir des droits supplémentaires lorsque le demandeur perçoit des allocations chômage et un revenu simultanément. Actuellement, les droits se rechargent dès un mois travaillé.

Cette période nécessaire pour bénéficier du rechargement des droits passe, selon le décret, à 6 mois de travail.

Proposé par

Clélia

Juriste