Quels prélèvements sociaux sur votre retraite ?

La situation d’un frontalier sur le point de prendre sa retraite dépend de deux critères : son lieu de résidence et du nombre de pays compétents pour verser une retraite.

Un retraité qui perçoit une pension de retraite de son pays de résidence et une autre pension d’un pays frontalier sera soumis aux cotisations sociales de son pays de résidence sur l’ensemble de ses revenus.

Un retraité qui perçoit une pension d’un pays de l’Union européenne et qui réside dans un autre pays de l’Union européenne sera soumis aux cotisations sociales du pays qui lui verse sa pension.

Par exemple : Monsieur Martin a travaillé 15 ans en France, 10 ans en Allemagne et 15 ans au Luxembourg.  L’Allemagne, la France et le Luxembourg seront compétents pour lui verser une pension de retraite au prorata des droits acquis dans chaque pays. Les 3 pensions de retraites seront soumises aux prélèvements sociaux en France.

L’affiliation du salarié retraité 

Le retraité qui habite en France est affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). C’est toujours cet organisme qui est compétent. Toutefois, en fonction de la situation, des démarches différentes sont à suivre.

Les démarches à suivre

Si le retraité perçoit à la fois une retraite de la France et une retraite versée par un pays frontalier : seule la Caisse primaire d’Assurance maladie remboursera les soins de santé du retraité.

Si le retraité ne perçoit qu’une retraite d’un pays de l’Union européenne : la CPAM prendra en charge le remboursement des soins de santé. Elle demandera à son tour le remboursement à l’organisme étranger compétent qui verse la pension. Pour que le retraité soit pris en charge, il doit obligatoirement fournir à la CPAM, un formulaire S3 établi par la caisse étrangère et qui lui permet de justifier ses droits.

En cas de pensions étrangères multiples, le pays compétent pour rembourser la CPAM est le pays dans lequel le retraité a effectué la période d’emploi la plus longue.

Les dérogations possibles

Pour les retraités qui habitent en France et travaillaient dans un pays frontalier : s’ils sont en cours de traitement dans leur dernier pays d’emploi, il est possible pour eux de continuer le traitement en cours, comme s’ils étaient encore travailleur.

Egalement, si durant les cinq années qui précèdent la prise de retraite, le pensionné a exercé une activité salariée ou non salariée dans un pays de l’Union européenne pendant au moins deux ans et qu'il y bénéficiait des remboursements de soins, il pourra continuer à se faire soigner dans ce pays.

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