Le congé paternité des frontaliers

PUBLIÉ LE 9 août
2018

Nous vous avons déjà parlé du congé maternité, du congé parental, mais qu’est-il prévu pour les nouveaux pères ? Frontaliers Grand Est vous informe sur le congé paternité en Allemagne, en Belgique, en France et au Luxembourg !

Le congé paternité des frontaliers

Existe-t-il un congé paternité ?

En Allemagne :

Il n’existe pas en Allemagne de congé paternité en tant que tel. En effet, seul le congé parental, qui peut être pris par les deux parents avant les 3 ans de l’enfant est prévu par la législation allemande.

En Belgique :

Les nouveaux pères en Belgique ont le droit à 10 jours de congé suite à la naissance de leur enfant. Ils peuvent être librement posés dans les 4 mois suivants l’accouchement. Il est possible de les prendre en une seule fois, mais également de les échelonner.

En France :

Le congé paternité en France a une durée de 11 jours, qui doivent obligatoirement être pris consécutivement. Il est nécessaire d’avertir l’employeur 1 mois avant la prise du congé. Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. L’employé doit également avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé et cesser tout activité salariée.

Au Luxembourg : 

Depuis le 1er janvier 2018, le congé paternité (pour les employés du secteur privé) est de 10 jours. L’employé doit rédiger une demande écrite indiquant les dates prévisibles auxquelles il pense prendre le congé au moins 2 mois avant le début de ce congé. Ce congé peut être pris librement par l’employé en cas d’accord avec son employeur. Si tel n’est pas le cas, les jours devront être posés en une seule fois et consécutivement à l’accouchement.

 

Quelle rémunération pendant le congé paternité ?

En Belgique :

Pendant les 3 premiers jours du congé paternité, le travailleur a droit au paiement intégral de son salaire. Puis, pour les sept jours restants, une allocation lui sera versée par le l'assurance soins de santé et indemnités. Le montant de cette allocation représente 82% du salaire brut.

En France :

C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui prend en charge le versement d’indemnités journalières. Ces dernières sont fonction des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt soit 3 311,00 € par mois en 2018. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Le montant des indemnités est au minimum égal à 9,39 €/ jour. Son montant maximum est fixé à 86,00 €/jour.

Au Luxembourg :

Pendant le congé paternité, l’employeur verse l’équivalent de la rémunération à son employé en congé, en fonction des heures que ce dernier aurait travaillé s’il avait été présent. Toutefois, l’Etat prend financièrement en charge ces congés à partir du 3eme jour, via un remboursement des salaires avancés, à l’employeur.

 

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