Le congé paternité en 2020
2020
A l’occasion du Conseil des Ministres du 23 septembre 2020, un allongement de la durée du congé paternité a été confirmé en France. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur en juillet 2021.
Point sur ce qui va changer en France et sur ce qui se passe de l’autre côté de nos frontières !
Mise à jour le 13 octobre 2020.
Existe-t-il un congé paternité ?
En Allemagne
Il n’existe pas en Allemagne de congé paternité en tant que tel. En effet, seul le congé parental, qui peut être pris par les deux parents avant les 3 ans de l’enfant est prévu par la législation allemande.
En Belgique
Les nouveaux pères ou coparents en Belgique ont droit à 10 jours de congé suite à la naissance de leur enfant. Ils peuvent être librement posés dans les 4 mois suivants l’accouchement. Il est possible de les prendre en une seule fois, mais également de les échelonner.
En France
Actuellement, le congé paternité en France a une durée de 11 jours, qui doivent obligatoirement être pris consécutivement. Il est nécessaire d’avertir l’employeur 1 mois avant la prise du congé. Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. L’employé doit également avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé et cesser tout activité salariée.
Le 23 septembre 2020, il a été décidé d’allonger la durée de ce congé paternité à 25 jours (+3 jours de naissance). Cette mesure entrera en vigueur à partir de juillet 2021. 7 jours seront obligatoires.
Au Luxembourg
Le congé paternité est de 10 jours. L’employé doit rédiger une demande écrite indiquant les dates prévisibles auxquelles il pense prendre le congé au moins 2 mois avant le début de ce congé. Ce congé peut être pris librement par l’employé en cas d’accord avec son employeur. Si tel n’est pas le cas, les jours devront être posés en une seule fois et consécutivement à l’accouchement.
En Suisse
Le 11 septembre 2019 le Conseil National suisse a voté en faveur d’un congé paternité de 2 semaines en Suisse : une première pour ce pays qui ne connaissait pas de congé paternité jusqu’alors. Une loi en Suisse, pour qu’elle entre en vigueur, doit nécessiter l’accord du Conseil des Etats ainsi que du Conseil National. C’est ce qu’il s’est produit le 13 septembre 2019 lors du vote positif du Conseil National. Toutefois, des citoyens (ou huit cantons minimum) peuvent demander un référendum avant l’adoption définitive de la loi, s’ils ne sont pas d’accord avec ce qu’elle prévoit.
Ce référendum populaire a eu lieu le 27 septembre 2020. Le vote a été favorable au congé paternité car il a été décidé d'accorder 10 jours de congé paternité en Suisse dès le 1er janvier 2021.
Quelle rémunération pendant le congé paternité ?
En Belgique
Pendant les 3 premiers jours du congé paternité, le travailleur a droit au paiement intégral de son salaire. Puis, pour les sept jours restants, une allocation lui sera versée par le l'assurance soins de santé et indemnités. Le montant de cette allocation représente 82% du salaire brut.
En France
C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui prend en charge le versement d’indemnités journalières. Ces dernières sont fonction des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt soit 3 428,00 € par mois en 2020. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Le montant des indemnités est au minimum égal à 9,63 €/ jour. Son montant maximum est fixé à 89,03 €/jour.
En ce qui concerne la réforme du congé paternité applicable à partir de juillet 2020 : les trois jours du congé de naissance devraient toujours être à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seraient indemnisés par la Sécurité sociale.
Au Luxembourg
Pendant le congé paternité, l’employeur verse l’équivalent de la rémunération à son employé en congé, en fonction des heures que ce dernier aurait travaillé s’il avait été présent. Toutefois, l’Etat prend financièrement en charge ces congés à partir du 3eme jour, via un remboursement des salaires avancés, à l’employeur.
En Suisse
L'indemnisation du congé paternité suivra celle du congé maternite. Ainsi l'allocation pour perte de gain représentera 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative perçu avant le congé avec un maximum de 196 francs par jour.
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