Le prélèvement à la source en France : Frontaliers, êtes-vous concernés ?
2018
Avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2019, nombreux sont les frontaliers qui se posent la question du potentiel impact que pourrait avoir le prélèvement à la source en France sur leur situation. Nous vous proposons un petit point sur votre situation de début d’année prochaine.
- Quels sont les frontaliers directement concernés ?
Les frontaliers imposables en France de par leur activité exercée de l’autre côté de la frontière verront leur situation évoluer à partir du 1er janvier 2019.
Ainsi, tous les frontaliers travaillant en Allemagne et les frontaliers belges ayant commencé leur activité professionnelle avant le 1er janvier 2012 sont les principaux concernés par le prélèvement à la source en France.
Les frontaliers luxembourgeois étant imposables au Luxembourg, ils ne seront pas directement impactés par le prélèvement à la source (sauf rupture de contrat – voir ci-après).
- Mon employeur établi à l’étranger doit-il tenir compte du prélèvement à la source ?
Non, le prélèvement à la source ne peut être effectué par un employeur établi en Allemagne et en Belgique.
- Qui va procéder au recouvrement de l’impôt des frontaliers ?
Suite au dépôt de votre déclaration fiscale en 2018 (relative à l’année fiscale 2017), un taux de prélèvement a été calculé. Il figure en fin de déclaration.
C’est sur base de ce taux que l’administration fiscale se chargera du recouvrement de votre impôt. Ainsi, le 15 de chaque mois, l’administration fiscale prélèvera directement une avance d’impôt sur votre compte bancaire – on parle ici d’acompte contemporain.
- Le prélèvement à la source va-t-il avoir pour conséquence la suppression des déclarations fiscales ?
Non, le prélèvement à la source reste un système de recouvrement d’impôt.
Chaque année, les contribuables devront effectuer une déclaration d’impôt – sur base du système actuel.
En fonction des acomptes d’impôts versés et de la situation réelle reprise dans la déclaration fiscale, le frontalier pourra percevoir un remboursement d’impôt ou devoir verser un supplément.
- Que faire en cas de changement de situation (augmentation de rémunération, situation familiale, fin de contrat) ?
Le prélèvement à la source qui entrera en vigueur en France au 1er janvier 2019 tiendra compte de l’évolution des situations personnelles des travailleurs frontaliers.
Que ce soit pour les augmentations de rémunération pour les frontaliers belges et allemands, ou en cas de fin de contrat de travail (chômage pour les frontaliers allemands, belges et luxembourgeois), une déclaration de changement de situation pourra permettre d’ajuster le prélèvement à la source et éviter un rattrapage d’impôt l’année suivante.
- Petit rappel
Le Centre des impôts nous a informés que des frontaliers avaient effectués des erreurs de déclaration ayant pour impact la non-application du prélèvement à la source.
Plus d’informations sont disponibles sur le lien ci-après :
https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/actualites/prelevement-a-la-source-des-frontaliers-allemands
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