Nouveautés législatives 2019
2019
Par ce début 2019, nous vous proposons un petit tour des nouveautés législatives dans notre zone frontalière, en Allemagne, en Belgique, en France et au Luxembourg : l’évolution de vos droits par Frontaliers Grand Est !
Hausse du salaire minimum au Luxembourg
Le salaire social minimum au Luxembourg a augmenté de 1,1% au 1er janvier 2019. Il est désormais de 2.071,10 € bruts par mois pour les salariés non qualifiés et de 2.485,32 € bruts mensuel pour les salariés qualifiés.
Hausse du SMIC en France
A partir du 1er janvier 2019, le SMIC passe à 1.521,22 € bruts par mois.
Hausse du salaire minimum en Allemagne
Le salaire minimum est augmenté en Allemagne à partir du 1er janvier 2019. Il passe de 8.84 € bruts par heure à 9.19 € bruts par heure. Une nouvelle augmentation est prévue dès l’an prochain !
Augmentation de la durée d’indemnisation de la maladie au Luxembourg
La durée maximale d’indemnisation de la maladie au Luxembourg est allongée en ce début d’année. D’une durée de 52 semaines sur une période de référence de 104 semaines en 2018, elle est augmentée à 78 semaines sur la même période de référence.
A noter que pour les personnes qui disposent d’un arrêt maladie en 2018 qui se prolongent en 2019, les nouvelles dispositions leurs sont applicables. Ainsi, un salarié tombé malade en 2018, toujours en arrêt maladie, peut totaliser en tout 78 semaines de maladie avant de ne plus être indemnisé.
Les congés supplémentaires au Luxembourg
Le Gouvernement luxembourgeois s’était engagé fin 2018 sur un nouveau jour férié (9 mai) et un nouveau jour de congé pour les salariés en 2019. Ces deux jours supplémentaires ne sont actuellement pas encore entrés en vigueur même si le Gouvernement luxembourgeois a laissé entendre le mardi 8 janvier 2019 qu’ils devraient être applicables dès 2019.
Application du prélèvement à la source pour les travailleurs ayant le statut de frontalier allemand et belge.
Le prélèvement à la source est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 en France. Deux catégories de frontaliers sont concernées :
- Les personnes bénéficiant du statut de frontalier allemands qui habitent en France et travaillent en Allemagne dans les zones frontalières,
- Les personnes bénéficiant du statut de frontalier belge avant le 01.01.2012 et qui travaillent toujours en zone frontalière.
Ces travailleurs sont redevables de l’impôt sur leurs revenus en France. Le prélèvement à la source s’effectuera alors via un prélèvement sur leur compte bancaire effectué par l’administration fiscale française (on parle ici d’acompte contemporain). Le 1er prélèvement aura lieu en date du 15 janvier 2019.
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