Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les revenus, des modalités particulières de prélèvement ont été mises en place pour les rémunérations perçues par les résidents français qui travaillent en Allemagne et qui bénéficient du régime dérogatoire des « travailleurs frontaliers ».

En effet, ces revenus devront être soumis à compter de janvier 2019 au paiement d'un acompte contemporain tous les mois qui sera prélevé sur leur compte bancaire.

Toutefois, afin de pouvoir calculer le montant de l'acompte qui devra être prélevé chaque mois à partir de janvier 2019, les salaires bénéficiant du régime des « frontaliers » que vous avez perçus en 2017 devaient être portés dans les cases 1AG à 1DG (« autres salaires imposables de source étrangère ») de la déclaration de revenus que vous avez déposée en 2018.

Or, il a été constaté dans certaines déclarations que ces salaires perçus en Allemagne ont été déclarés dans les cases 1AJ à 1DJ (« traitements salaires, revenus d'activités ») au lieu de les déclarer dans les cases 1AG à 1DG.

Par conséquent, en l'absence de rectification de leur part, aucun acompte ne pourra être prélevé sur ces revenus à partir de janvier 2019 et ils devront régler l'intégralité de l'impôt dû au mois de septembre 2020 lors de la sortie de l'avis d'imposition.

Afin de régulariser cette situation, et ainsi permettre de calculer les acomptes qui devront être prélevés, deux possibilités leur sont offertes.

 

1 – S'ils ont télédéclaré leurs revenus, ils pourront rectifier leur déclaration de revenus en ligne dans leur espace particulier sur le site https://www.impots.gouv.fr dès que possible et avant le 18 décembre  date de fermeture du service de télécorrection.

 

2 - Sinon, la rectification pourra être effectuée au moyen du formulaire courrier qu'ils devront compléter (disponible en nous contactant) et dans lequel ils devront :

- rappeler leurs coordonnées (état civil et adresse au 1^er janvier 2018) ;

- déclarer la totalité des traitements et salaires perçus en 2017 par les membres de votre foyer fiscal en portant bien dans les cases prévues à cet effet (« autres salaires imposables de source étrangère ») les salaires bénéficiant du régime des travailleurs frontaliers ;

- et joindre obligatoirement le relevé d'identité bancaire correspondant aux coordonnées du compte qui devra être utilisé pour permettre le prélèvement de cet acompte mensuel.

 

Ce formulaire dûment rempli et signé devra ensuite être adressé dans les meilleurs délais au service des impôts des particuliers qui gère leur dossier.