Le télétravail des frontaliers salariés en Belgique

Mise à jour : 23/01/2019

Le télétravail est régi par la loi sur l’emploi qui inclut une catégorie de travailleurs à domicile (Loi de 1996 modifiant la loi sur les contrats de travail de 1978) et par la Convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail modifié par la CCT n°85 bis du 27 février 2008 rendue obligatoire par arrêté royal du 19 mars 2008.