Vie quotidienne


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FRONTALIERS EN UNION CIVILE : VOS DROITS AU LUXEMBOURG

FRONTALIERS EN UNION CIVILE : VOS DROITS AU LUXEMBOURG

Au Luxembourg, la loi de 2004 a permis de préciser la situation des personnes engagées dans une union civile luxembourgeoise (le partenariat) sur le plan civil, fiscal et de la sécurité sociale. Les partenaires bénéficient ainsi, sous certaines conditions, de la même protection sociale et des mêmes allègements fiscaux que les personnes mariées.
Cette brochure recense les points d’information sur la législation luxembourgeoise en matièrede partenariat et liste les démarches à effectuer pour faire valoir au Luxembourg une union civile conclue dans l’un des quatre pays de la Grande Région.

1è édition, Octobre 2016

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Ouvrir un compte bancaire à l’étranger

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger

Il est possible – légalement – de détenir un compte bancaire à l’étranger. Mais attention, les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, ont l’obligation de déclarer les comptes ouverts à l’étranger. En cas de défaut de déclaration, des sanctions sont prévues mais il est possible de les réduire en procédant à une déclaration rectificative.

Septembre 2015

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