A partir du 15 juin 2020, les frontières entre la France et l'Allemagne seront réouvertes.
L'attestation de déplacement n'est donc plus nécessaire.
Le 28 avril 2020, le premier ministre Edouard Philippe a présenté devant l'Assemblée Nationale les mesures de déconfinement envisagées.
Les mesures seront adaptées en fonction des régions, départements, et en fonction de la circulation du virus sur les territoires.
Les points qui seront présentés ci-dessous dépendront de la classification de risque et seront à même d'évoluer d'ici le 7 mai 2020.
Le dispositif actuel de chômage partiel est prolongé jusqu'au 1 juin 2020, et sera susceptible de modifications.
11 mai 2020 - première étape
La première phase de déconfinement porterait ainsi sur les points suivants:
Il n'est pas impossible que des formulaires soient encore à utiliser pour les départements considérés à risque.
18 mai 2020 - Réouverture des collèges
Cette date actera la reprise des collégiens, sous réserve de faible circulation du virus
2 juin 2020 - Déconfinement phase 2
Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 10 personnes.
15 juin
Toute la France à l'exception de Mayotte et de la Guyane passe au vert. Tous les restaurants réouvrent avec respect des gestes barrières.
22 juin phase 3 du déconfinement
Réouverture de l'ensemble des écoles et collèges avec les conditions normales d'accueil et obligation pour les élèves d'y retourner.
Des mesures de confinement ont été mises en place en France.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en France.
Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel.
Les salariés seront alors indemnisés selon les règles classiques de chômage partiel à savoir que l’indemnité représente 70% du salaire brut perdu.
C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés.
Actualisation 1er juin 2020 : pour les entreprises se trouvant dans les secteurs qui reprennent leurs activités, le chômage partiel est indemnisé à partir du 1er juin à hauteur de 85% par l'Etat, l'employeur doit verser le complément de 15% restants. Le montant définitif pour le salarié reste inchangé.
Information importante pour les entreprises sans établissement en France
Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d'établissement stable, et qui s'acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Information à consulter sur l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle:
: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MTRX2008381R/jo/texte
En France, il existe un droit de retrait qui permet à un employé qui sent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé pour un motif raisonnable. Ce droit concerne directement la vie ou la santé du salarié.
Selon le Ministère du travail, Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
En cas d’exercice du droit de retrait : aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Toutefois, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
Attention : le télétravail peut avoir des conséquences au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un statut de travailleur frontalier. Les règles qui s'appliquent en matière de télétravail sont différentes si vous bénéficiez de ce statut ou si vous n'en bénéficiez pas.
Vous disposez du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays de résidence)
Si vous télétravaillez à votre domicile situé en zone frontalière du pays de résidence, le télétravail n'aura aucun impact sur votre statut de frontalier. Ces jours ne seront pas pris en considération dans le calcul du décompte des 45 jours.
-> Vous resterez uniquement imposable en Allemagne.
Si vous télétravaillez en dehors de la zone frontalière de votre pays de résidence, tout en ne travaillant pas dans la zone frontalière française, tous les jours télétravaillés entreront en compte dans le calcul des 45 jours. Vous devrez respecter le seuil de sortie de zone de 45 jours par an sous peine de perdre votre statut de travailleur frontalier.
Vous ne disposez pas du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays d'exercice de l'activité : France)
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité salariée. Vous êtes donc imposable pour les jours travaillés en France, en France. Il n'existe pas de seuil de télétravail qui permettrait de rester uniquement imposable en France. Ainsi, si vous télétravaillez à votre domicile en Allemagne, sans bénéficier du statut de travailleur frontalier, vous serez imposé :
-> Toutefois, un accord a été trouvé entre la France et l'Allemagne, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la France, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
La première démarche à accomplir est de prévenir son employeur. Il envirsagera avec son salarié toutes les modalités possibles de travail à distance.
Si aucune solution de travail à distance ne peut être trouvée, le parent peut demander un arrêt de travail à l'ARS pour la durée de l'isolement.
Il faut savoir que : la délivrance d'arrêt de travail pour le maintien à domicile d'une personne non diagnostiquée relève de la procédure exceptionnelle mise en place du fait de l'épidémie. Les médecins traitants ne sont ici pas compétents.
J’informe mon employeur en premier lieu de la situation. Toutes les possibilités de télétravail sont envisagées. L’employé peut demander à son employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
L’employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert mettre son salarié en télétravail voire modifier les dates de congés déjà posés.
Si aucune autre solution de travail à distance n’est possible, le salarié peut demander un arrêt de travail indemnisé. L’employeur déclare un arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr.
A savoir : un seul parent par enfant peut bénéficier de ce type d’arrêt. Le salarié doit fourni une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Il faut y indiquer le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où l’enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.
Dans ce cas précis, le salarié n’a pas à contacter l’ARS ou sa caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de mon employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de mon arrêt de travail.
Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.
Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
