L'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Région Grand Est a mis en place une foire aux questions disponibles via : FAQ
La Bundesagentur reste à disposition pour les frontaliers par mail et téléphone :
https://www.arbeitsagentur.de/vor-ort/saarland/eures
Vous circulez en Sarre, Rhénanie-Palatinat ou Bade-Württemberg pour vous rendre en France, voici la liste des postes frontières ouverts vers l’Allemage :
| Vers |
Poste frontière |
Point de passage frontalier |
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France |
Offenbourg |
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| Weil am Rhein |
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| Kaiserslautern |
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| Bexbach |
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Pour information : Le barrage des frontières côté sarrois a été levé entre Petite et Grande-Rosselle le 31 mars 2020 au soir.
Pour pouvoir vous rendre au travail en Allemagne, vous aurez besoin de 3 formulaires : l'attestation employeur qui vaut en France comme justificatif de déplacement professionnel dérogatoire et l'attestation prouvant le statut de frontalier allemand et une attestation de déplacement professionnel. L'attestation individuelle reste obligatoire pour tous les autres déplacements (non professionnels).
Les trois documents pour vous rendre au travail sont les suivants:
Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions.
Pour toute autre déplacement non professionnel, veuillez utiliser le formulaire suivant:
l'attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf
-> Version smartphone autorisée à partir du 06.04.2020 : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Des mesures de confinement ont été mises en place en France.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en France.
Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel.
Les salariés seront alors indemnisés selon les règles classiques de chômage partiel à savoir que l’indemnité représente 70% du salaire brut perdu.
C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés.
Information importante pour les entreprises sans établissement en France
Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d'établissement stable, et qui s'acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Information à consulter sur l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle:
: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MTRX2008381R/jo/texte
En France, il existe un droit de retrait qui permet à un employé qui sent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé pour un motif raisonnable. Ce droit concerne directement la vie ou la santé du salarié.
Selon le Ministère du travail, Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
En cas d’exercice du droit de retrait : aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Toutefois, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
Attention : le télétravail peut avoir des conséquences au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un statut de travailleur frontalier. Les règles qui s'appliquent en matière de télétravail sont différentes si vous bénéficiez de ce statut ou si vous n'en bénéficiez pas.
Vous disposez du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays de résidence)
Si vous télétravaillez à votre domicile situé en zone frontalière du pays de résidence, le télétravail n'aura aucun impact sur votre statut de frontalier. Ces jours ne seront pas pris en considération dans le calcul du décompte des 45 jours.
-> Vous resterez uniquement imposable en Allemagne.
Si vous télétravaillez en dehors de la zone frontalière de votre pays de résidence, tout en ne travaillant pas dans la zone frontalière française, tous les jours télétravaillés entreront en compte dans le calcul des 45 jours. Vous devrez respecter le seuil de sortie de zone de 45 jours par an sous peine de perdre votre statut de travailleur frontalier.
Vous ne disposez pas du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays d'exercice de l'activité : France)
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité salariée. Vous êtes donc imposable pour les jours travaillés en France, en France. Il n'existe pas de seuil de télétravail qui permettrait de rester uniquement imposable en France. Ainsi, si vous télétravaillez à votre domicile en Allemagne, sans bénéficier du statut de travailleur frontalier, vous serez imposé :
Chaque pays imposera votre salaire au prorata de la rémunération perçue en contrepartie du travail exercé en leur sein. Il est recommandé dans cette situation précise, que l'employeur ainsi que son employé, tiennent un agenda/calendrier des jours travaillés dans chacun des pays (afin de pouvoir déterminer le prorata de rémunération imposable dans chaque pays).
La première démarche à accomplir est de prévenir son employeur. Il envirsagera avec son salarié toutes les modalités possibles de travail à distance.
Si aucune solution de travail à distance ne peut être trouvée, le parent peut demander un arrêt de travail à l'ARS pour la durée de l'isolement.
Il faut savoir que : la délivrance d'arrêt de travail pour le maintien à domicile d'une personne non diagnostiquée relève de la procédure exceptionnelle mise en place du fait de l'épidémie. Les médecins traitants ne sont ici pas compétents.
J’informe mon employeur en premier lieu de la situation. Toutes les possibilités de télétravail sont envisagées. L’employé peut demander à son employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
L’employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert mettre son salarié en télétravail voire modifier les dates de congés déjà posés.
Si aucune autre solution de travail à distance n’est possible, le salarié peut demander un arrêt de travail indemnisé. L’employeur déclare un arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr.
A savoir : un seul parent par enfant peut bénéficier de ce type d’arrêt. Le salarié doit fourni une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Il faut y indiquer le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où l’enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.
Dans ce cas précis, le salarié n’a pas à contacter l’ARS ou sa caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de mon employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de mon arrêt de travail.
Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.
Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
