Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Attention, les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 72h à leur arrivée/retour en France (applicable à partir du 24.01.2021).
Le pass sanitaire est la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :
Tous les test RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est généralement mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les événements extérieurs et intérieurs regroupent 1 000 personnes et plus.
Extension du Pass sanitaire :
Les concerts et festivals debout sont autorisés depuis le 30 juin 2021 avec un protocole dédié :
Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet avec un protocole spécifique.
Pour les compétitions sportives de plein air impliquant des pratiquants amateurs : jauge maximale de 2 500 personnes avec un « pass sanitaire » au-delà de 1 000 personnes.
Le protocole national à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. A compter du 1er septembre 2020 le port du masque est obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Le télétravail est obligatoire lorsque le poste le permet. Depuis le 9 juillet le travailleur et l’employeur doivent convenir d’un nombre de jours minimum de télétravail par semaine.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Le Bundesministerium für Arbeit und soziales a mis en ligne les différentes mesures à respecter en entreprise, dont le respect d'une distance sociale d'1,5 mètre.
A partir du 19 janvier 2021, le télétravail est obligatoire dans les entreprises où cela est possible.
La loi modifiée sur la protection contre les infections avec le frein d'urgence fédéral entre en vigueur vendredi 23.04.2021 avec une application dès le 24 avril 2021. Si l'incidence sur sept jours dans une ville ou un quartier dépasse le seuil de 100 sur trois jours consécutifs, le frein d'urgence national et donc des mesures plus strictes doivent s'y appliquer dès le lendemainL. Les mesures doivent rester en vigueur jusqu'à ce que l'incidence sur sept jours tombe sous le seuil de 100 pendant cinq jours consécutifs :
Couvre-feu
Il sera de 22h à 5h. Entre 22 heures et minuit , l'exercice physique en plein air seul est autorisé. Les exceptions déjà prévues restent en vigueur toute la nuit.
Réunion
Un maximum d'un ménage peut rencontrer une autre personne. Les enfants jusqu'à 14 ans ne sont pas comptés. La restriction ne s'applique pas aux réunions des époux et des partenaires ni à l'exercice des droits de garde/visite. Jusqu'à 30 personnes peuvent se réunir pour des services funéraires après un décès.
Etablissement scolaire
A partir d'une incidence de 100, les cours en alternance sont obligatoires, à partir d'une valeur de 165 seuls les cours à distance sont autorisés. Ce frein s'applique également aux crèches.
Sport
Seul l'exercice de sports individuels sans contact»est autorisé - seul, à deux ou avec des membres de votre foyer. Il y a une limite supérieure de cinq pour les enfants. Cependant, il existe des exceptions pour les athlètes professionnels et compétitifs. Les gymnases doivent fermer.
Commerces et services
Les magasins ne sont autorisés à recevoir des clients que s'ils présentent un test corona négatif et ont pris rendez-vous. A partir d'une incidence de 150, seule la collecte des marchandises commandées devrait être possible (Click & Collect). Les magasins d'alimentation et de boissons, les magasins d'aliments naturels, les magasins d'alimentation pour bébés, les pharmacies, les magasins de fournitures médicales, les pharmacies, les opticiens, les audioprothésistes, les stations-service, les vendeurs de journaux, les librairies, les fleuristes, les marchés d'animaux et d'aliments pour animaux et les jardineries sont exclus. Les ateliers de réparation de vélos et de voitures resteront également ouverts.
Les métiers de service qui sont physiquement proches du client sont interdits. Les services à des fins médicales, thérapeutiques, infirmières ou pastorales ainsi que les coiffeurs demeurent possibles. Si vous souhaitez aller chez le coiffeur, vous devez montrer un résultat de test négatif datant de moins de 24 heures.
Loisirs et restauration
Les piscines, saunas, discothèques, bordels, centres de bien-être, bateaux d'excursion et aires de jeux couvertes doivent fermer. Les théâtres, opéras, salles de concert, scènes, clubs de musique, cinémas (exception: cinémas drive-in), musées et mémoriaux doivent fermer et les événements correspondants sont interdits. Les espaces extérieurs des zoos et jardins botaniques peuvent rester ouverts - mais uniquement avec un test négatif.
L'exploitation des restaurants et cantines est interdite. Il existe des exceptions, par exemple pour les salles à manger des centres de réadaptation ou des maisons de retraite, pour la prise en charge des sans-abri ou pour les chauffeurs longue distance. La récupération de plats et de boissons à emporter est autorisée, de même que la livraison. La location d'hébergement touristique est également toujours interdite.
Transport
Le masques de niveau FFP2 sont obligatoires pour les passagers dans les bus, les trains et les taxis, les masques médicaux pour le personnel en contact client. Si possible, seule la moitié des passagers réguliers devraient voyager.
Jour de maladie pour enfant
Le nombre de jours de congés pour enfant doit passer de 20 jours à 30 jours par enfant et par parent. Pour les parents isolés, le droit passe de 40 à 60 jours. Les jours peuvent être utilisés par ceux qui bénéficient d'une assurance maladie statutaire si les enfants tombent malades, mais aussi si les écoles et les crèches sont fermées, la fréquentation obligatoire est levée ou l'accès aux structures d'accueil de la crèche est restreint. Ceci s'applique également si les parents travaillent au bureau à domicile.
Par ailleurs si la ville n'est pas concernée par les mesures de freinage (ci-dessus), des mesures restrictives (confinement partiel) sont applicables :
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Bungesregierung.
Retrouvez les détails des mesures restrictives mises en place en Allemagne sur l'article du Centre Européenne de la Consommation ci-dessous:
France
Je me rends en France pour travailler
Pas de test PCR ou de quarantaine, l’Allemagne est classée en pays zone verte pour les travailleurs frontaliers réguliers.
Pour les travailleurs se rendant ponctuellement en France, obligation de test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures si le travailleur se rend en France pour plus de 24 heures, à plus de 30 kilomètres de son lieu de résidence et n’est pas entièrement vacciné (respect des 2 à 4 semaines après la 2ème dose ou la dose unique en cas de primo infection). Pas d’obligation de quarantaine, l’Allemagne est classée en pays zone verte.
Je me rends en France pour une raison différente
Obligation de test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures si la personne concernée se rend en France pour plus de 24 heures, à plus de 30 kilomètres de son lieu de résidence et n’est pas entièrement vacciné (respect des 2 à 4 semaines après la 2ème dose ou la dose unique en cas de primo infection). Pas d’obligation de quarantaine, l’Allemagne est classée en pays zone verte.
Une classification des pays par couleur (verte, orange, rouge) est mise en place. En fonction de la situation de la personne (vaccinée ou non) et du code couleur du pays, les mesures varient. Pour connaître l'ensemble des règles encadrant les voyages, vous pouvez consulter ce document officiel (lien).
Allemagne
Nouvelle mesure applicable depuis le 23 mai 2021 : la France n'est plus classée comme zone à haute incidence, mais comme simple zone à risque.
Pour les séjours de moins de 24 heures dans la région frontalière française, il n'y a pas de réglementation particulière à respecter lors de l'entrée en Allemagne.
Pour les déplacements de plus de 24 heures, veuillez vous référer aux éléments ci-dessous.
Comment entrer sur le territoire ?
Exceptions : Séjours jusqu'à 24h, transit direct et délégations du gouvernement allemand au terminal gouvernemental.
En principe 10 jours avec possibilité de se libérer grâce à un test négatif à partir du 5ème.
Exceptions à la quarantaine :
Avec un résultat de test négatif aucune quarantaine pour:
Modifications des mesures en Sarre pour lutter contre la pandémie (à partir des 4 et 11 juin 2021)
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en France.
Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel.
Les salariés seront alors indemnisés selon les règles classiques de chômage partiel à savoir que l’indemnité représente 70% du salaire brut perdu. Un salarié ayant des revenus supérieurs au SMIC touchera donc environ 84% de sa rémunération nette.
C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés.
La prise en charge de l'indemnité versée au salarié est de 100 % pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise (liste précise établie par décret) dans la limite de de 4,5 fois le Smic.
Information importante pour les entreprises sans établissement en France
Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d'établissement stable, et qui s'acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Dispositif de l'activité partielle longue durée (ALPD)
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.
En France, il existe un droit de retrait qui permet à un employé qui sent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé pour un motif raisonnable. Ce droit concerne directement la vie ou la santé du salarié.
Selon le Ministère du travail, Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
En cas d’exercice du droit de retrait : aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Toutefois, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.
Actuellement en France, le télétravail est obligatoire dès lors que les missions le permettent.
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
Attention : le télétravail peut avoir des conséquences au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un statut de travailleur frontalier. Les règles qui s'appliquent en matière de télétravail sont différentes si vous bénéficiez de ce statut ou si vous n'en bénéficiez pas.
Vous disposez du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays de résidence)
Si vous télétravaillez à votre domicile situé en zone frontalière du pays de résidence, le télétravail n'aura aucun impact sur votre statut de frontalier. Ces jours ne seront pas pris en considération dans le calcul du décompte des 45 jours.
-> Vous resterez uniquement imposable en Allemagne.
Si vous télétravaillez en dehors de la zone frontalière de votre pays de résidence, tout en ne travaillant pas dans la zone frontalière française, tous les jours télétravaillés entreront en compte dans le calcul des 45 jours. Vous devrez respecter le seuil de sortie de zone de 45 jours par an sous peine de perdre votre statut de travailleur frontalier.
Vous ne disposez pas du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays d'exercice de l'activité : France)
Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 30 septembre 2021.
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité salariée. Vous êtes donc imposable pour les jours travaillés en France, en France. Il n'existe pas de seuil de télétravail qui permettrait de rester uniquement imposable en France. Ainsi, si vous télétravaillez à votre domicile en Allemagne, sans bénéficier du statut de travailleur frontalier, vous serez imposé :
-> Toutefois, un accord a été trouvé entre la France et l'Allemagne, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la France, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
La première démarche à accomplir est de prévenir son employeur. Il envirsagera avec son salarié toutes les modalités possibles de travail à distance.
Si aucune solution de travail à distance ne peut être trouvée, le parent peut demander un arrêt de travail à son médecin pour la durée de l'isolement.
En France il est possible d’obtenir un certificat d’isolement établi par un médecin. Il faut transmettre ce certificat à son employeur dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie. Sous ce lien vous trouverez toutes les situations relevant, en France, d’un arrêt de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Les droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.
J’informe mon employeur en premier lieu de la situation. Toutes les possibilités de télétravail sont envisagées. L’employé peut demander à son employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
L’employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert mettre son salarié en télétravail voire modifier les dates de congés déjà posés.
A partir du 1er septembre 2020, le dispositif de l'activité partielle est à nouveau privilégié. Ainsi, si les parents sont dans l’impossibilité de télétravailler, qu'ils ne disposent d'aucune solution de garde et que l'école de leur enfant est fermée administrativement, il est possible d'avoir recours au chômage partiel.
Il sera donc possible de bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.
