Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables.
A partir du 16 janvier, un couvre-feu de 18h à 6h du matin est intauré. Pour tout déplacement entre ces heures, une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire. Elle est disponible ici.
2 attestations sont permanentes (pour se rendre au travail et pour amener ses enfants à l'école). L'attestation de déplacement dérogatoire est valable ponctuellement et doit être renouvelée à chaque sortie.
Il est possible de télécharger ces 3 attestations :
Entre 18h et 6h du matin, les déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs :
D'autres mesures sont applicables :
En entreprise
Le protocole du 31 août 2020 à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. Le télétravail à 100% pour les entreprises qui le peuvent doit être appliqué jusqu'au 7 janvier 2021.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Le Bundesministerium für Arbeit und soziales a mis en ligne les différentes mesures à respecter en entreprise, dont le respect d'une distance sociale d'1,5 mètre.
À partir du 2 novembre et jusqu'au 30 novembre au moins, des mesures restrictives ont été décidées dans toute l’Allemagne :
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Bungesregierung.
Retrouvez les détails des mesures restrictives mises en place en Allemagne sur l'article du Centre Européenne de la Consommation ci-dessous:
L'Allemagne a placé le Grand Est en zone à risque à effet au 17 octobre à minuit. Informations susceptibles d'évolution, données collectées à l'heure actuelle.
En Sarre
Des mesures de quarantaine ont été mises en place en Sarre pour toutes les personnes étrangères en provenance de zones rouges. Des exceptions existent pour les frontaliers.
Ainsi, les frontaliers devant impérativement entrer en Allemagne chaque jour ou pour une période de 5 jours maximum pour des raisons professionnelles ou médicales et qui ne peuvent reporter leur déplacement, sont exemptées des mesures de quarantaine. Il en est de même pour toute personne qui dispose d’un certificat médical. Celui-ci doit dater de moins de 48 heures. La personne concernée doit être en mesure de présenter ce certificat sans délai à toute demande des autorités. Il doit être conservé pendant au moins 14 jours à compter de l’entrée en Allemagne. Enfin, c’est encore le cas des personnes qui ont a des raisons impérieuses de se rendre en Allemagne.
Sont exemptées les personnes dont le séjour ne dure pas plus de 24h sur leur territoire.
Ces dérogations ne s’appliquent qu’aux personnes qui ne présentent aucun symptôme d’infection par le COVID-19. Par ailleurs, les personnes entrant ou retournant en Allemagne sont tenues de prévenir les autorités de police locales si un symptôme de la maladie apparaît dans les 14 jours qui suivent leur entrée en Allemagne.
Toutes les informations officielles pour entrée en Sarre se trouvent sur ici.
Dans le Baden-Wurtemberg
Des mesures de quarantaine ont été mises en place pour toutes les personnes étrangères en provenance de zones rouges. Des exceptions existent pour les frontaliers.
Sont exemptés de la quarantaine :
Ces dérogations ne s'appliquent que si les personnes qui y sont mentionnées ne présentent aucun symptôme indiquant une maladie à COVID-19.
Arrivée dans le Baden-Wurtemberg : des régions françaises et étrangères sont placées en zone rouge et nécessite une quarantaine. Toutes les questions-réponses sur le droit d'entrée dans le Baden Wurtemberg se trouvent ici.
En Rhénanie-Palatinat
Des mesures de quarantaine ont été mises en place pour toutes les personnes étrangères en provenance de zones rouges. Des exceptions existent pour les frontaliers. Ainsi, les frontaliers devant entrer dans le Land pour des raisons professionnelles ou médicales sont exemptés de quarantaine. Il en va de même pour les personnes disposant d’un certificat médical. Celui-ci doit être rédigé en langue allemande, française ou anglaise et dater de moins de 48 heures. La personne concernée doit être en mesure de présenter ce certificat sans délai à toute demande des autorités. Il doit être conservé pendant au moins 14 jours à compter de l’entrée en Allemagne.
Il existe également une exception pour toute autre raison valable de voyager; cela inclut la garde partagée, la visite d'un partenaire qui ne vit pas dans son propre foyer, les soins médicaux urgents, etc.
Sont exemptées les personnes dont le séjour ne dure pas plus de 24h sur leur territoire.
Toutes les informations utiles se trouvent sur ici
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en France.
Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel.
Les salariés seront alors indemnisés selon les règles classiques de chômage partiel à savoir que l’indemnité représente 70% du salaire brut perdu. Un salarié ayant des revenus supérieurs au SMIC touchera donc environ 84% de sa rémunération nette.
C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés.
La prise en charge de l'indemnité versée au salarié est de 100 % pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise (liste précise établie par décret) dans la limite de de 4,5 fois le Smic.
Information importante pour les entreprises sans établissement en France
Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d'établissement stable, et qui s'acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Dispositif de l'activité partielle longue durée (ALPD)
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.
En France, il existe un droit de retrait qui permet à un employé qui sent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé pour un motif raisonnable. Ce droit concerne directement la vie ou la santé du salarié.
Selon le Ministère du travail, Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
En cas d’exercice du droit de retrait : aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Toutefois, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.
Actuellement en France, le télétravail est obligatoire dès lors que les missions le permettent.
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
Attention : le télétravail peut avoir des conséquences au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un statut de travailleur frontalier. Les règles qui s'appliquent en matière de télétravail sont différentes si vous bénéficiez de ce statut ou si vous n'en bénéficiez pas.
Vous disposez du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays de résidence)
Si vous télétravaillez à votre domicile situé en zone frontalière du pays de résidence, le télétravail n'aura aucun impact sur votre statut de frontalier. Ces jours ne seront pas pris en considération dans le calcul du décompte des 45 jours.
-> Vous resterez uniquement imposable en Allemagne.
Si vous télétravaillez en dehors de la zone frontalière de votre pays de résidence, tout en ne travaillant pas dans la zone frontalière française, tous les jours télétravaillés entreront en compte dans le calcul des 45 jours. Vous devrez respecter le seuil de sortie de zone de 45 jours par an sous peine de perdre votre statut de travailleur frontalier.
Vous ne disposez pas du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays d'exercice de l'activité : France)
Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 31 mars 2021.
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité salariée. Vous êtes donc imposable pour les jours travaillés en France, en France. Il n'existe pas de seuil de télétravail qui permettrait de rester uniquement imposable en France. Ainsi, si vous télétravaillez à votre domicile en Allemagne, sans bénéficier du statut de travailleur frontalier, vous serez imposé :
-> Toutefois, un accord a été trouvé entre la France et l'Allemagne, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la France, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
La première démarche à accomplir est de prévenir son employeur. Il envirsagera avec son salarié toutes les modalités possibles de travail à distance.
Si aucune solution de travail à distance ne peut être trouvée, le parent peut demander un arrêt de travail à son médecin pour la durée de l'isolement.
En France il est possible d’obtenir un certificat d’isolement établi par un médecin. Il faut transmettre ce certificat à son employeur dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie. Sous ce lien vous trouverez toutes les situations relevant, en France, d’un arrêt de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Les droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.
J’informe mon employeur en premier lieu de la situation. Toutes les possibilités de télétravail sont envisagées. L’employé peut demander à son employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
L’employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert mettre son salarié en télétravail voire modifier les dates de congés déjà posés.
A partir du 1er septembre 2020, le dispositif de l'activité partielle est à nouveau privilégié. Ainsi, si les parents sont dans l’impossibilité de télétravailler, qu'ils ne disposent d'aucune solution de garde et que l'école de leur enfant est fermée administrativement, il est possible d'avoir recours au chômage partiel.
Il sera donc possible de bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.
