Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables.
A partir du 15 décembre, un couvre-feu de 20h à 6h du matin est intauré. Pour tout déplacement entre ces heures, une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire. Elle est disponible ici.
A partir du 2 janvier, 15 départements seront concernés par un couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 en raison de l'évolution de la situation sanitaire. Ces départements sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Territoire de Belfort et Moselle.
Cette mesure concerne 8 départements de plus à partir du 11 janvier 2021: Allier, Alpes-de-Hautes-provence, Bouche-du-Rhône, Côte d'Or, Cher, Drôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Et 2 départements de plus à partir du 12 janvier 2021 : le Var et le Vaucluse.
2 attestations sont permanentes (pour se rendre au travail et pour amener ses enfants à l'école). L'attestation de déplacement dérogatoire est valable ponctuellement et doit être renouvelée à chaque sortie.
Il est possible de télécharger ces 3 attestations :
Entre 20h et 6h du matin (ou 18h pour les départements visés par le couvre-feu de 18h), les déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs :
D'autres mesures sont applicables :
En entreprise
Le protocole du 31 août 2020 à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. Le télétravail à 100% pour les entreprises qui le peuvent doit être appliqué jusqu'au 7 janvier 2021.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
A partir du 31 décembre et jusqu'au 15 janvier 2021, toute personne revenant d'un séjour en zone rouge de plus de 48 heures devra respecter une quarantaine à son arrivée en Belgique. Cette quarantaine peut prendre fin au moyen d'un test PCR négatif réalisé à partir du 7ème jour de quarantaine. Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), ne sont pas concernés par l'obligation de quarantaine et de réalisation du test Covid-19. Pour une présence de moins de 48 heures en Belgique, ils n’ont pas l’obligation de compléter le Passenger Locator Form.
Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Le télétravail est obligatoire lorsque le domaine d'emploi le permet. Lorsque le télétravail n'est pas possible, une attestation de l'employeur (ou toute autre preuve) est nécessaire pour attester de la nécessité de votre présence sur le lieu de travail. Dans l'entreprise, le port du masque, la distanciation sociale et l'aération des locaux sont obligatoires. L’ensemble des mesures sanitaires est précisé dans un guide générique, réalisé en mai 2020, consultable à cette adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_version3.pdf
Le contrôle du télétravail est renforcé à partir de décembre 2020
Mesures s'appliquant à toute la Belgique :
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Les frontières sont ouvertes depuis le 15 juin, une attestation n'est plus nécessaire. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures peuvent être prises afin de limiter les déplacements.
Belgique – liste des pays où des mesures (autorisation, quarantaine, tests…) ont été mises en place : https://diplomatie.belgium.be/fr
France – informations par pays/dernières minutes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Attention: à partir du premier août, chaque personne qui rentre en Belgique depuis l’étranger ou qui désire séjourner plus de 48 heures en Belgique devra remplir un formulaire d’identification (Passenger Locator Form). Vous pouvez trouver le formulaire via ce lien
A partir du 31 décembre et jusqu'au 15 janvier 2021, toute personne revenant d'un séjour en zone rouge de plus de 48 heures devra respecter une quarantaine à son arrivée en Belgique. Cette quarantaine peut prendre fin au moyen d'un test PCR négatif réalisé à partir du 7ème jour de quarantaine. Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), ne sont pas concernés par l'obligation de quarantaine et de réalisation du test Covid-19. Pour une présence de moins de 48 heures en Belgique, ils n’ont pas l’obligation de compléter le Passenger Locator Form.
En France, il existe un droit de retrait qui permet à un employé qui sent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé pour un motif raisonnable. Ce droit concerne directement la vie ou la santé du salarié.
Selon le Ministère du travail, Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
En cas d’exercice du droit de retrait : aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Toutefois, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.
Actuellement en France, le télétravail est obligatoire dès lors que les missions le permettent.
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
Attention : le télétravail peut avoir des conséquences au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale
Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 31 mars 2021.
La convention fiscale conclue entre la France et la Belgique prévoit un principe d’imposition dans le pays dans lequel est exercée effectivement le travail.
Ainsi, si le salarié partage son temps de travail entre son domicile en Belgique et son lieu de travail en France, il devrait être imposé :
-> Toutefois, un accord a été trouvé entre la France et la Belgique, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la France, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en France.
Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel.
Les salariés seront alors indemnisés selon les règles classiques de chômage partiel à savoir que l’indemnité représente 70% du salaire brut perdu. Un salarié ayant des revenus supérieurs au SMIC touchera donc environ 84% de sa rémunération nette.
C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés.
La prise en charge de l'indemnité versée au salarié est de 100 % pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise (liste précise établie par décret) dans la limite de de 4,5 fois le Smic.
Information importante pour les entreprises sans établissement en France
Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d'établissement stable, et qui s'acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Dispositif de l'activité partielle longue durée (ALPD)
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertien reprend sur son site internet toutes les mesures concernant l'activité partielle et le chômage partiel.
J’informe mon employeur en premier lieu de la situation. Toutes les possibilités de télétravail sont envisagées. L’employé peut demander à son employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
L’employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert mettre son salarié en télétravail voire modifier les dates de congés déjà posés.
A partir du 1er septembre 2020, le dispositif de l'activité partielle est à nouveau privilégié. Ainsi, si les parents sont dans l’impossibilité de télétravailler, qu'ils ne disposent d'aucune solution de garde et que l'école de leur enfant est fermée administrativement, il est possible d'avoir recours au chômage partiel.
Il sera donc possible de bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.
