Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Attention, les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 72h à leur arrivée/retour en France (applicable à partir du 24.01.2021).
Pour tout autre déplacement en France: le régime des motifs impérieux est applicable à compter du 31 janvier 2021 à 00h. Les déplacements vers le France doivent donc avoir un motif légitime impérieux.
A partir du 16 janvier, un couvre-feu de 19h à 6h du matin est instauré puis des mesures renforcées ont été mises en place sur tout le territoire à partir du 4 avril 2021.
Pour tout déplacement entre ces heures ou au-delà de 10 kilomètres, une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire. Il en existe 3 :
Il est possible de télécharger ces 3 attestations.
Entre 19h et 6h du matin, les déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs :
En raison de la nationalisation des mesures renforcées, les mesures suivantes entrent en vigueur samedi 3 avril et pour 4 semaines en plus du couvre-feu:
D'autres mesures restent applicables :
En entreprise
Le protocole national à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. Le télétravail à 100% pour les entreprises qui le peuvent doit être appliqué. Le travailleur peut demander à effectuer un jour en présentiel.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
L'interdiction des voyages non-essentiels au sein de l'Union européenne prend fin le 19 avril (Comité de concertation du 14 avril 2021).
Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Le télétravail est obligatoire lorsque le domaine d'emploi le permet. Lorsque le télétravail n'est pas possible, une attestation de l'employeur (ou toute autre preuve) est nécessaire pour attester de la nécessité de votre présence sur le lieu de travail. Dans l'entreprise, le port du masque, la distanciation sociale et l'aération des locaux sont obligatoires. L’ensemble des mesures sanitaires est précisé dans un guide générique, réalisé en mai 2020, consultable à cette adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_version3.pdf
Le contrôle du télétravail est renforcé : Les employeurs doivent tenir un registre précisant les personnes présentes sur le lieu de travail et à quel moment. Les administrations publiques sont également tenues de respecter les obligations de télétravail. Un système d’enregistrement électronique sera disponible sur le portail de la sécurité sociale.
À partir du lundi 22 mars, des tests antigéniques seront déployés dans les secteurs à risques où le télétravail est impossible.
Mesures s'appliquant à toute la Belgique :
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Les frontières sont ouvertes depuis le 15 juin, une attestation n'est plus nécessaire. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures peuvent être prises afin de limiter les déplacements.
France
Informations par pays/dernières minutes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/
A compter du 31 janvier 2021 00h, le régime des motifs impérieux est applicable. Les déplacements en France doivent donc être reportés dans la mesure du possible.
Pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ.
Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.
Ces documents sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement.
Tout voyageur de 11 ans et plus doit disposer :
L'attestation est à télécharger sur le lien suivant: https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125988/1007782/file/25-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans-espace-europeen.pdf
Pour plus d'informations: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Belgique – liste des pays où des mesures (autorisation, quarantaine, tests…) ont été mises en place : https://diplomatie.belgium.be/fr
Attention: à partir du premier août, chaque personne qui rentre en Belgique depuis l’étranger ou qui désire séjourner plus de 48 heures en Belgique devra remplir un formulaire d’identification (Passenger Locator Form). Vous pouvez trouver le formulaire via ce lien
Toute personne revenant d'un séjour en zone rouge de plus de 48 heures devra respecter une quarantaine à son arrivée en Belgique. Cette quarantaine peut prendre fin au moyen d'un test PCR négatif réalisé à partir du 7ème jour de quarantaine. Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), ne sont pas concernés par l'obligation de quarantaine et de réalisation du test Covid-19. Pour une présence de moins de 48 heures en Belgique, ils n’ont pas l’obligation de compléter le Passenger Locator Form.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
En France, il existe un droit de retrait qui permet à un employé qui sent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé pour un motif raisonnable. Ce droit concerne directement la vie ou la santé du salarié.
Selon le Ministère du travail, Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
En cas d’exercice du droit de retrait : aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Toutefois, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en France.
Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel.
Les salariés seront alors indemnisés selon les règles classiques de chômage partiel à savoir que l’indemnité représente 70% du salaire brut perdu. Un salarié ayant des revenus supérieurs au SMIC touchera donc environ 84% de sa rémunération nette.
C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés.
La prise en charge de l'indemnité versée au salarié est de 100 % pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise (liste précise établie par décret) dans la limite de de 4,5 fois le Smic.
Information importante pour les entreprises sans établissement en France
Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d'établissement stable, et qui s'acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Dispositif de l'activité partielle longue durée (ALPD)
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertien reprend sur son site internet toutes les mesures concernant l'activité partielle et le chômage partiel.
J’informe mon employeur en premier lieu de la situation. Toutes les possibilités de télétravail sont envisagées. L’employé peut demander à son employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
L’employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert mettre son salarié en télétravail voire modifier les dates de congés déjà posés.
A partir du 1er septembre 2020, le dispositif de l'activité partielle est à nouveau privilégié. Ainsi, si les parents sont dans l’impossibilité de télétravailler, qu'ils ne disposent d'aucune solution de garde et que l'école de leur enfant est fermée administrativement, il est possible d'avoir recours au chômage partiel.
Il sera donc possible de bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.
