Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons. Elles sont susceptibles de modifications.
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Le protocole du 31 août 2020 à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. A compter du 1er septembre 2020 le port du masque est obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Le télétravail est encouragé dans les zones où le virus circule activement.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Depuis le 20 juillet 2020, le masque est obligatoire en milieu clos accueillant du public et dans les transports. Des règles locales peuvent rendre obligatoire le port du masque en milieu ouvert fréquenté. Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 10 personnes.
Dans les transports le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans.
A partir de samedi 17 octobre 0h, un couvre-feu de 21h à 6h est mis en place en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.
Pour connaitre l'ensemble des mesures applicables en fonction de la couleur du département, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du gouvernement (lien) rubrique "Adapter son quotidien"
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Le Bundesministerium für Arbeit und soziales a mis en ligne les différentes mesures à respecter en entreprise, dont le respect d'une distance sociale d'1,5 mètre.
Baden-Würtemberg
A partir du 19.10.2020, le Baden-Würtemberg passe en zone d'alerte maximale.
De nouvelles mesures doivent s'appliquer :
Retrouvez les détails des mesures restrictives mises en place en Allemagne sur l'article du Centre Européenne de la Consommation ci-dessous:
Les frontières sont ouvertes depuis le 15 juin, une attestation n'est plus nécessaire. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures peuvent être prises afin de limiter les déplacements.
Allemagne – mesures concernant les voyages en dehors du territoire allemand https://www.auswaertiges-amt.de/de/ReiseUndSicherheit/covid-19/2296762
France – informations par pays/dernières minutes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
L'Allemagne a placé le Grand Est en zone à risque à effet au 17 octobre à minuit. Informations susceptibles d'évolution, données collectées à l'heure actuelle.
En Sarre
Jusqu’au 18 octobre, des mesures de quarantaine ont été mises en place en Sarre pour toutes les personnes étrangères en provenance de zones rouges. Des exceptions existent pour les frontaliers.
Ainsi, les frontaliers devant impérativement entrer en Allemagne chaque jour ou pour une période de 5 jours maximum pour des raisons professionnelles ou médicales et qui ne peuvent reporter leur déplacement, sont exemptées des mesures de quarantaine. Il en est de même pour toute personne qui dispose d’un certificat médical. Celui-ci doit dater de moins de 48 heures. La personne concernée doit être en mesure de présenter ce certificat sans délai à toute demande des autorités. Il doit être conservé pendant au moins 14 jours à compter de l’entrée en Allemagne. Enfin, c’est encore le cas des personnes qui ont a des raisons impérieuses de se rendre en Allemagne.
Sont exemptées les personnes dont le séjour ne dure pas plus de 24h sur leur territoire.
Ces dérogations ne s’appliquent qu’aux personnes qui ne présentent aucun symptôme d’infection par le COVID-19. Par ailleurs, les personnes entrant ou retournant en Allemagne sont tenues de prévenir les autorités de police locales si un symptôme de la maladie apparaît dans les 14 jours qui suivent leur entrée en Allemagne.
Toutes les informations officielles pour entrée en Sarre se trouvent sur ici.
Dans le Baden-Wurtemberg
Des mesures de quarantaine ont été mises en place pour toutes les personnes étrangères en provenance de zones rouges. Des exceptions existent pour les frontaliers.
Sont exemptés de la quarantaine :
Ces dérogations ne s'appliquent que si les personnes qui y sont mentionnées ne présentent aucun symptôme indiquant une maladie à COVID-19.
Arrivée dans le Baden-Wurtemberg : des régions françaises et étrangères sont placées en zone rouge et nécessite une quarantaine. Toutes les questions-réponses sur le droit d'entrée dans le Baden Wurtemberg se trouvent ici.
En Rhénanie-Palatinat
Jusqu’au 31 octobre, des mesures de quarantaine ont été mises en place pour toutes les personnes étrangères en provenance de zones rouges. Des exceptions existent pour les frontaliers. Ainsi, les frontaliers devant entrer dans le Land pour des raisons professionnelles ou médicales sont exemptés de quarantaine. Il en va de même pour les personnes disposant d’un certificat médical. Celui-ci doit être rédigé en langue allemande, française ou anglaise et dater de moins de 48 heures. La personne concernée doit être en mesure de présenter ce certificat sans délai à toute demande des autorités. Il doit être conservé pendant au moins 14 jours à compter de l’entrée en Allemagne.
Il existe également une exception pour toute autre raison valable de voyager; cela inclut la garde partagée, la visite d'un partenaire qui ne vit pas dans son propre foyer, les soins médicaux urgents, etc.
Sont exemptées les personnes dont le séjour ne dure pas plus de 24h sur leur territoire.
Toutes les informations utiles se trouvent sur ici
Si votre enfant est infecté par le coronavirus, il est possible d'appliquer les règles habituelles en place pour les enfants malades. Ainsi, tel que prévu à l'article 45 du livre V du code allemand de la sécurité sociale, vous avez droit à une indemnité de maladie si, vous disposez d’un certificat médical attestant que vous devez vous absenter du travail pour surveiller, vous occuper ou soigner votre enfant malade couvert par l’assurance, et qu’aucune autre personne vivant dans votre ménage n’est pas en mesure de le surveiller, s'en occuper ou soigner l'enfant et si l'enfant n'a pas encore atteint l'âge de 12 ans ou est handicapé et a besoin d’aide. Il est possible de bénéficier d’un maximum de dix jours de congé pour enfant malade par année civile pour chaque enfant (parents isolés : 20 jours).
Si vous êtes résident français, travaillant sur le territoire allemand, il faut se rapprocher directement de votre employeur car actuellement rien de spécifique n'est prévu. Il faut donc voir si un aménagement de vos conditions de travail est envisageable (télétravail par exemple). Si ce n'est pas le cas, il faut que votre employeur se rapprocher directement de la Caisse d'assurance maladie dont il dépend.
En cas de fermeture d'école et d'impossibilité de travailler : si l'employé n'a aucune solution de garde, il s'agit d'un empêchement de travailler non fautif au sens du § 616 du code civil allemand (BGB). Le salarié devrait alors pouvoir énéficier d’une dispense de travail pendant une courte période tout en continuant à être rémunéré. Cependaqnt, il est nécessaire de vérifier si le § 616 BGB n'a pas été exclu dans le cadre d’une négociation collective ou du contrat de travail.
Par ailleurs, le ministre fédéral en charge du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, a recommandé aux employeurs de faire preuve de flexibilité envers leurs salariés, dans la mesure du possible et de leur accorder un maintien de salaire pendant la première semaine de fermeture des écoles. Ce n'est pas une obligation pour les employeurs mais une recommandation.
-> Cela figure dans un communiqué de presse du 15 mars 2020.
En Allemagne, cette crise est gérée en partie par les différents organismes d'assurance maladie. Des dispositions ou informations spécifiques devraient nous être communiquées.
Si le salarié est mis en quarantaine parce qu'il a des symptômes, il est couvert et pris en charge selon les mêmes modalités qu'en cas de maladie avérée. Il doit être en possession d'un certificat médical délivré par un médecin et l'avoir transmis directement à son employeur.
Si l'employé est mis en quarantaine forcée par son employeur sans arrêt maladie parce qu'il rentre par exemple d'une zone à risque : tout dépend de ce que prévoit le contrat de travail conclu entre l'employé et l'employeur. L'employeur doit explorer tous les moyens possibles, au vu des conventions collectives en vigueur qui s'appliquent, pour régulariser la position adminsitrative de son salarié. Il peut avoir recours au télétravail, au chômage partiel ou à une autorisation spéciale d'absence.
Selon les dernières informations publiées par le Bundesministerium für Arbeit and Soziales : l'employeur a un devoir de diligence et doit maintenir hors du travail un employé qui est objectivement incapable de travailler. Si un tel employé est renvoyé chez lui par l'employeur, il a droit au maintien de sa rémunération en cas de maladie. Les dispositions de la loi sur le maintien des rémunérations (EFZG) s'appliquent. Il devra alors fournir un certificat médical.
-> Ce ministère explique également que l'employeur qui renvoie à titre purement préventif des salariés à domicile qui sont capables et désireux de travailler reste tenu de payer la rémunération ( § 615 p. 1 BGB). Dans ces cas, l'employé ne doit pas non plus rattraper le temps de travail perdu.
Les autorités publiques allemandes ne peuvent pas mettre en quarantaine des résidents d'un autre pays. Ainsi, la question de la prise en charge de la quarantaine des frontaliers reste en suspens. Il y aura peut être un maintien du salaire par l'employeur quelques jours en application de l'article 616 BGB qui prévoit un maintien de la rémunération en cas d'absence involontaire du salarié, pour motif non personnel, pendant une période insignifiante. Il n'a pas encore été indiqué si un maintien de la rémunération pouvait se fonder pour quelques jours sur cet article.
En Allemagne, le droit de retrait n'existe pas en tant que tel.
L'employeur doit s'assurer des mesures de sécurité et d'hygiène au sein de son entreprise.
Dans le cadre du COVID-19, la distanciation sociale est de rigueur, mais il n'y a pas de possibilité de faire valoir un droit de retrait.
Il existe néanmoins un droit lié au refus d'exécution. Pour l'intervention d'un droit de refus d'exécution ( Leistungsverweigerungsrecht), il faudrait qu'il soit déraisonnable pour l'employé d'exécuter son travail (§ 275 (3) BGB). Ce peut être le cas, par exemple, si le travail représente un danger objectif considérable pour la personne concernée avec au moins une suspicion justifiée de danger pour la vie ou la santé.
En Allemagne, un employeur doit supporter le risque et, par conséquent, les coûts salariaux en cas d’un arrêt opérationnel imprévu dont il n'est pas responsable (telle que la fermeture de l'entreprise demandée par l'autorité sanitaire compétente).
Indépendamment de cette disposition, la loi allemande sur la protection contre les infections définit les demandes adressées à l'autorité compétente pour une compensation de salaire/rémunération en cas d'incapacité de travail pour les salariés/employés qui ont été interdits de travail par cette même autorité (§ 56 de la loi allemande sur la protection contre les infections, IfSG). L'indemnisation à hauteur de la perte de revenus (au cours des six premières semaines) est versée par l'employeur. L'employeur peut alors demander à l'autorité le remboursement de la perte de revenus payée. Toutefois, afin de garantir que les salariés/employés perçoivent leur argent, si possible sans interruption, l'employeur est tenu de verser l’indemnité à l'avance – ceci toutefois pendant au maximum six semaines - après quoi l'autorité verse l'indemnité directement aux salariés/employés. Si l'employeur ne paie pas à l'avance, les salariés/employés peuvent adresser directement leur demande d'indemnisation à l'autorité compétente.
Vous avez tout à fait la possibilité de faire du télétravail. Pour cela, vous et votre employeur devez vous mettre d'accord. Les conventions collectives en vigueur, doivent également le permettre ou ne pas s'y opposer.
Il faudra alors conclure un avenant avec votre employeur.
Certaines mentions doivent être inscrites dans le contrat de travail ou avenant organisant la mise en place de cette méthode de travail.
Le contrat de travail, dans le cadre du télétravail, doit nécessairement comporter les éléments suivants :
|
Le temps de travail, ainsi que les périodes disponibles, Les moyens mis à la disposition du salarié, La protection du travailLa protection des données, Le remboursement des dépensesLe coût du transportLe surcroît de travail (heures supplémentaires), Les activités complémentairesLa possibilité de retour à une place de travail dans l’entreprise, La redevance téléphonique, La couverture de l’assurance, L’enregistrement du temps de travail (qui peut être sous la forme d’un journal de travail électronique), La limitation de la responsabilité et droit d’accès. |
Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.
Attention aux éventuelles conséquences en termes d'imposition et de sécurité sociale.
Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2020..
La convention fiscale conclue ente la France et l'Allemagne prévoit un statut de travailleur frontalier. Les règles qui s'applique en matière de télétravail sont différentes si vous bénéficiez de ce statut ou si vous n'en bénéficiez pas.
En raison du caractère exceptionnel du Covid-19 un accord amiable a été trouvé en la France et l'Allemagne. Il est disponible via : Allemagne accord amiable Covid19
Vous disposez du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays de résidence)
Si vous télétravaillez à votre domicile situé en zone frontalière du pays de résidence, le télétravail n'aura aucun impact sur votre statut de frontalier. Ces jours ne seront pas pris en considération dans le calcul du décompte des 45 jours.
-> Vous resterez uniquement imposable en France.
Si vous télétravaillez en dehors de la zone frontalière de votre pays de résidence, tout en ne travaillant pas dans la zone frontalière allemande, tous les jours télétravaillés entreront en compte dans le calcul des 45 jours. Vous devrez respecter le seuil de sortie de zone de 45 jours par an sous peine de perdre votre statut de travailleur frontalier.
Vous ne disposez pas du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays d'exercice de l'activité : Allemagne)
La convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne prévoit un principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité salariée. Vous êtes donc imposable pour les jours travaillés en Allemagne, en Allemagne. Il n'existe pas de seuil de télétravail qui permettrait de rester uniquement imposable en Allemagne. Ainsi, si vous télétravaillez à votre domicile en France, sans bénéficier du statut de travailleur frontalier, vous serez imposé :
-> Un accord a été trouvé entre la France et l'Allemagne, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, l'Allemagne, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Allemagne.
Les entreprises allemandes vont pouvoir avoir recours au chômage partiel. En cas de chômage de source conjoncturelle, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage versée par la Bundesagentur für Arbeit pour compenser votre perte de rémunération. Elle s’élève pour les salariés à 60 % du salaire net antérieur, et à 67 % pour les salariés ayant au moins un enfant à charge (pendant les 6 premiers mois).
Pendant votre chômage partiel, vos allocations familiales sont en principe maintenues.
Information importante pour les entreprises allemandes sans établissement en France.
Les entreprises allemandes qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France (détachement par exemple) ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises allemandes qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d'établissement stable, et qui s'acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Pendant la période du Coronavirus, les règles de maintien de salaire pendant l’arrêt maladie restent inchangées.
Vous êtes en arrêt maladie. Pendant votre arrêt, votre entreprise met tous ses salariés au chômage partiel.
Le principe : tout salarié en arrêt maladie a droit à un maintien de salaire par son employeur pendant six semaines.
Si le chômage partiel intervient pendant votre arrêt maladie : votre salaire sera maintenu par l’employeur jusqu’à la date de mise au chômage partiel. Après cette date, le montant du salaire correspondra au salaire que vous auriez perçu en situation de chômage partiel dans l’entreprise.
Deux situations peuvent néanmoins de présenter :
Vous êtes en arrêt maladie depuis moins de six semaines lorsque le chômage partiel est introduit dans l’entreprise.
→ Jusqu’à la fin des six semaines, c’est votre employeur qui vous rémunère. Vous avez droit au maintien de votre salaire de référence (salaire avant votre arrêt maladie) jusqu’à la date de mise chômage partiel dans l’entreprise. Après cette date, votre salaire correspond au salaire que vous auriez perçu si vous étiez au chômage partiel dans l’entreprise.
→ Si votre arrêt maladie se prolonge au-delà de six semaines, vous avez droit aux indemnités journalières versées par votre caisse d’assurance maladie. Le salaire de référence sera le salaire perçu avant votre arrêt maladie.
Vous êtes en arrêt maladie depuis plus de six semaines lorsque le chômage partiel est introduit dans l’entreprise.
L’introduction du chômage partiel dans l’entreprise ne change rien pour vous. Après les six semaines, votre caisse d’assurance maladie vous verse les indemnités journalières. Celles-ci sont calculées d’après votre salaire de référence, c’est-à-dire le salaire perçu avant votre dernier jour de travail.
Les bureaux de Pôle Emploi et de la Bundesagentur für Arbeit sont accessibles sur rendez-vous en cas d'urgence seulement.
En cas de fin de contrat:
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
https://www.cec-zev.eu/fr/themes/alerte-coronavirus/
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/tourisme-et-transport/annuler-son-voyage/coronavirus-quels-sont-vos-droits/
https://www.europe-consommateurs.eu/index.php?id=2805&pk_vid=2653727c8c2540561584713563b8d3c6
Le réseau Infobest vous informe sur leur site:
https://www.infobest.eu/fr/themes/article/covid-19-informations-transfrontalieres/faq-frontaliers/
