Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons. Elles sont susceptibles de modifications.
Mesures s'appliquant à tous les frontaliers
Les autorités allemandes viennent de notifier ce vendredi 26 mars la classification de toute la France (à l’exception de la Moselle) comme zone à haute incidence (Hochinzidenzgebiet), à compter du dimanche 28 mars 0h00.
Retrouvez les centres de dépistage à proximité de votre domicile sur le lien suivant: Santé.fr | Centres et lieux de dépistage en RT-PCR et tests antigéniques de la Covid-19 (sante.fr)
Comment entrer sur le territoire ?
Exceptions : Séjours jusqu'à 24h, transit direct et délégations du gouvernement allemand au terminal gouvernemental.
Exceptions : Salariés du transport de marchandises et de passagers à l'entrée pour une durée maximale de 72h s'il existe un process de protection et d'hygiène ; transit direct ; délégations gouvernementales au terminal gouvernemental (séjour de moins de 72h) et autres raisons valables au cas par cas selon les autorités des Länder.
Des exceptions supplémentaires ont été définies en Rhénanie Palatinat.
Selon le décret relatif à l'Allgemeinverfügung pour les Landkreise ayant une frontière directe avec la France (Département Bas-Rhin - GER, SÜW et SWP) :
Exceptions : entre autres, toute activité de voyage dans le cadre du petit trafic frontalier avec les pays voisins pour une durée maximale de 24 heures ainsi que les frontaliers/travailleurs transfrontaliers et les personnes en transit direct. Il en va de mêmepour le séjour jusqu'à 72h pour les visites de parents du 1er degré, les personnes ayant une activité dans le domaine de la santé, les salariés du transport de marchandises et de passagers, les hauts représentants de l'Etat, s'il existe un process de protection et d'hygiène.
Avec un résultat de test négatif : aucune quanrantaine pour les personnes nécessaires au maintien du fonctionnement de l'État (activité indispensable au système), visites pour raisons familiales, activité obligatoire nécessaire (jusqu'à 5 jours), participants/participantes à des manifestations sportives internationales.
Exceptions supplémentaires ont été décidées en Rhénanie-Palatinat
Mesures s'appliquant à tous les frontaliers
Les autorités allemandes viennent de notifier ce vendredi 26 mars la classification de toute la France (à l’exception de la Moselle) comme zone à haute incidence (Hochinzidenzgebiet), à compter du dimanche 28 mars 0h00.
Retrouvez les centres de dépistage à proximité de votre domicile sur le lien suivant: Santé.fr | Centres et lieux de dépistage en RT-PCR et tests antigéniques de la Covid-19 (sante.fr)
Comment entrer sur le territoire ?
Exceptions : Séjours jusqu'à 24h, transit direct et délégations du gouvernement allemand au terminal gouvernemental.
Exceptions : Salariés du transport de marchandises et de passagers à l'entrée pour une durée maximale de 72h s'il existe un process de protection et d'hygiène ; transit direct ; délégations gouvernementales au terminal gouvernemental (séjour de moins de 72h) et autres raisons valables au cas par cas selon les autorités des Länder.
Des exceptions supplémentaires ont été définies par le Bade-Wurtemberg.
Exceptions : entre autres, toute activité de voyage dans le cadre du petit trafic frontalier avec les pays voisins pour une durée maximale de 24 heures ainsi que les frontaliers/travailleurs transfrontaliers et les personnes en transit direct. Il en va de mêmepour le séjour jusqu'à 72h pour les visites de parents du 1er degré, les personnes ayant une activité dans le domaine de la santé, les salariés du transport de marchandises et de passagers, les hauts représentants de l'Etat, s'il existe un process de protection et d'hygiène.
Avec un résultat de test négatif : aucune quanrantaine pour les personnes nécessaires au maintien du fonctionnement de l'État (activité indispensable au système), visites pour raisons familiales, activité obligatoire nécessaire (jusqu'à 5 jours), participants/participantes à des manifestations sportives internationales.
Exceptions supplémentaires ont été prévues par le Bade-Wurtemberg
Mesures s'appliquant à tous les frontaliers
Les autorités allemandes viennent de notifier ce vendredi 26 mars la classification de toute la France (à l’exception de la Moselle) comme zone à haute incidence (Hochinzidenzgebiet), à compter du dimanche 28 mars 0h00.
Comment entrer sur le territoire ?
Exceptions : Séjours jusqu'à 24h, transit direct et délégations du gouvernement allemand au terminal gouvernemental.
L'Allemagne a placé la Moselle "en zone affectée par les variants" à effet au 2 mars 2021 (1er mars à minuit). Informations susceptibles d'évolution, données collectées à l'heure actuelle.
A. Comment puis-je me rendre en Allemagne en provenance de Moselle ?
Pour entrer en Allemagne, toutes les personnes, travailleurs frontaliers inclus, devront disposer d'un test PCR ou antigénique de moins de 48h et devront se déclarer en ligne ou sur papier libre.
1° Déclaration d’entrée numérique (DEA)
L’enregistrement doit se faire à l’adresse www.einreiseanmeldung.de en amont de l’entrée sur le territoire ou sur le formulaire en ligne si la procédure.
Si l'enregistrement en ligne ne peut être fait, le formulaire à remplir est disponible sur ce lien
Attention : ce formulaire doit être rempli même si vous restez moins de 24 heures en Allemagne.
2° Nécessité d’un test PCR
Détention du résultat négatif d'un test PCR ou antigénique effectué au maximum soit 48 heures avant l’entrée. Aucune exception sauf enfants de moins de 6 ans.
B. Où puis-je me faire tester ?
Les frontaliers peuvent se faire tester dans un laboratoire ou une pharmacie proche de leur domicile. Les tests antigéniques rapides peuvent désormais être faits dans des entreprises ou dans le centre de tests franco-allemand.
Centres de dépistage frontaliers éphémères
Les informations concernant ces centres (ouverture, accessibilité, etc.) sont susceptibles d’évolution et seront régulièrement actualisées.
Allemagne
Saarbrücken – Brême d’Or/Goldene Bremm
Saarbrücken
France
Retrouvez les centres de dépistage à proximité de votre domicile sur le lien suivant: Santé.fr | Centres et lieux de dépistage en RT-PCR et tests antigéniques de la Covid-19 (sante.fr)
Pour se faire tester après le début du couvre-feu (après 19h00) il faudra être muni lors de vos déplacements de l’attestation de déplacement dérogatoire (en cochant le motif : « 2. Consultations et soins »).
Vous pouvez retrouver la liste des autres points de dépistage (pharmacies, infirmiers, etc.) sur le site sante.fr
C. Je transite uniquement par l’Allemagne pour me rendre dans un autre pays, ai-je les mêmes obligations ?
Les frontaliers qui transitent par l’Allemagne, en provenance de la Moselle doivent impérativement disposer d’un test négatif PCR ou antigénique. Ils ne doivent par contre pas remplir de déclaration d’entrée numérique.
D. Mon enfant se fait soigner en Allemagne ou y va à l’école, qu’en est-il pour lui ?
Tous les enfants de moins de 6 ans n’ont pas l’obligation de se faire tester. Le test est obligatoire uniquement à partir du 6 ans. La déclaration d’entrée doit également être rempli par un représentant légal.
Le Communiqué de Presse correspondant est disponible sur ce lien
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables.
Attention, les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 72h à leur arrivée/retour en France (applicable à partir du 24.01.2021).
A partir du 1er mars, des test PCR négatifs de moins de 72h seront nécessaires pour toute personne revenant d'Allemagne et se rendant en Moselle. Les travailleurs frontaliers mosellans ne sont pas concernés par cette obligation dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
A partir du 16 janvier, un couvre-feu de 19h à 6h du matin est instauré puis des mesures renforcées ont été mises en place sur toute le territoire à partir du 4 avril 2021.
Pour tout déplacement entre ces heures ou au-delà de 10 kilomètres, une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire. Il en existe 3 :
Il est possible de télécharger ces 3 attestations.
Entre 19h et 6h du matin, les déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs :
En raison de la nationalisation des mesures renforcées, les mesures suivantes entrent en vigueur samedi 3 avril et pour 4 semaines en plus du couvre-feu:
D'autres mesures restent applicables :
En entreprise
Le protocole national à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. Le télétravailleur est obligatoire lorsque le poste le permet. Un travailleur peut demander à effectuer un jour en présentiel.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
L'Allemagne sera placée en confinement partiel à partir du mercredi 16 décembre 2020. Les principales mesures sont prolongées jusqu'au 28 mars 2021.
Mesures applicables
Le Bundesministerium für Arbeit und soziales a mis en ligne les différentes mesures à respecter en entreprise, dont le respect d'une distance sociale d'1,5 mètre.
A partir du 19 janvier 2021, le télétravail est obligatoire dans les entreprises où cela est possible.
Des mesures restrictives (confinement partiel) sont applicables dans toute l’Allemagne et prolongées jusqu'au 28 mars avec quelques assouplissements au 8 mars :
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Bungesregierung.
Retrouvez les détails des mesures restrictives mises en place en Allemagne sur l'article du Centre Européenne de la Consommation ci-dessous:
Mon enfant est atteint du Covid-19 : que puis-je faire ?
Si votre enfant est infecté par le coronavirus, il est possible d'appliquer les règles habituelles en place pour les enfants malades. Ainsi, tel que prévu à l'article 45 du livre V du code allemand de la sécurité sociale, vous avez droit à une indemnité de maladie si, vous disposez d’un certificat médical attestant que vous devez vous absenter du travail pour surveiller, vous occuper ou soigner votre enfant malade couvert par l’assurance, et qu’aucune autre personne vivant dans votre ménage n’est pas en mesure de le surveiller, s'en occuper ou soigner l'enfant et si l'enfant n'a pas encore atteint l'âge de 12 ans ou est handicapé et a besoin d’aide. Il est possible de bénéficier d’un maximum de dix jours de congé pour enfant malade par année civile pour chaque enfant (parents isolés : 20 jours).
Si mon enfant est en quarantaine ou si son école est fermée, quels sont mes droits ?
Si vous êtes résident français, travaillant sur le territoire allemand, il faut se rapprocher directement de votre employeur car actuellement rien de spécifique n'est prévu. Il faut donc voir si un aménagement de vos conditions de travail est envisageable (télétravail par exemple). Si ce n'est pas le cas, il faut que votre employeur se rapprocher directement de la Caisse d'assurance maladie dont il dépend.
En cas de fermeture d'école et d'impossibilité de travailler : si l'employé n'a aucune solution de garde, il s'agit d'un empêchement de travailler non fautif au sens du § 616 du code civil allemand (BGB). Le salarié devrait alors pouvoir énéficier d’une dispense de travail pendant une courte période tout en continuant à être rémunéré. Cependaqnt, il est nécessaire de vérifier si le § 616 BGB n'a pas été exclu dans le cadre d’une négociation collective ou du contrat de travail.
Par ailleurs, le ministre fédéral en charge du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, a recommandé aux employeurs de faire preuve de flexibilité envers leurs salariés, dans la mesure du possible et de leur accorder un maintien de salaire pendant la première semaine de fermeture des écoles. Ce n'est pas une obligation pour les employeurs mais une recommandation.
-> Cela figure dans un communiqué de presse du 15 mars 2020.
En Allemagne, cette crise est gérée en partie par les différents organismes d'assurance maladie. Des dispositions ou informations spécifiques devraient nous être communiquées.
Si le salarié est mis en quarantaine parce qu'il a des symptômes, il est couvert et pris en charge selon les mêmes modalités qu'en cas de maladie avérée. Il doit être en possession d'un certificat médical délivré par un médecin et l'avoir transmis directement à son employeur.
Si l'employé est mis en quarantaine forcée par son employeur sans arrêt maladie parce qu'il rentre par exemple d'une zone à risque : tout dépend de ce que prévoit le contrat de travail conclu entre l'employé et l'employeur. L'employeur doit explorer tous les moyens possibles, au vu des conventions collectives en vigueur qui s'appliquent, pour régulariser la position adminsitrative de son salarié. Il peut avoir recours au télétravail, au chômage partiel ou à une autorisation spéciale d'absence.
Selon les dernières informations publiées par le Bundesministerium für Arbeit and Soziales : l'employeur a un devoir de diligence et doit maintenir hors du travail un employé qui est objectivement incapable de travailler. Si un tel employé est renvoyé chez lui par l'employeur, il a droit au maintien de sa rémunération en cas de maladie. Les dispositions de la loi sur le maintien des rémunérations (EFZG) s'appliquent. Il devra alors fournir un certificat médical.
-> Ce ministère explique également que l'employeur qui renvoie à titre purement préventif des salariés à domicile qui sont capables et désireux de travailler reste tenu de payer la rémunération ( § 615 p. 1 BGB). Dans ces cas, l'employé ne doit pas non plus rattraper le temps de travail perdu.
Les autorités publiques allemandes ne peuvent pas mettre en quarantaine des résidents d'un autre pays. Ainsi, la question de la prise en charge de la quarantaine des frontaliers reste en suspens. Il y aura peut être un maintien du salaire par l'employeur quelques jours en application de l'article 616 BGB qui prévoit un maintien de la rémunération en cas d'absence involontaire du salarié, pour motif non personnel, pendant une période insignifiante. Il n'a pas encore été indiqué si un maintien de la rémunération pouvait se fonder pour quelques jours sur cet article.
En Allemagne, le droit de retrait n'existe pas en tant que tel.
L'employeur doit s'assurer des mesures de sécurité et d'hygiène au sein de son entreprise.
Dans le cadre du COVID-19, la distanciation sociale est de rigueur, mais il n'y a pas de possibilité de faire valoir un droit de retrait.
Il existe néanmoins un droit lié au refus d'exécution. Pour l'intervention d'un droit de refus d'exécution ( Leistungsverweigerungsrecht), il faudrait qu'il soit déraisonnable pour l'employé d'exécuter son travail (§ 275 (3) BGB). Ce peut être le cas, par exemple, si le travail représente un danger objectif considérable pour la personne concernée avec au moins une suspicion justifiée de danger pour la vie ou la santé.
En Allemagne, un employeur doit supporter le risque et, par conséquent, les coûts salariaux en cas d’un arrêt opérationnel imprévu dont il n'est pas responsable (telle que la fermeture de l'entreprise demandée par l'autorité sanitaire compétente).
Indépendamment de cette disposition, la loi allemande sur la protection contre les infections définit les demandes adressées à l'autorité compétente pour une compensation de salaire/rémunération en cas d'incapacité de travail pour les salariés/employés qui ont été interdits de travail par cette même autorité (§ 56 de la loi allemande sur la protection contre les infections, IfSG). L'indemnisation à hauteur de la perte de revenus (au cours des six premières semaines) est versée par l'employeur. L'employeur peut alors demander à l'autorité le remboursement de la perte de revenus payée. Toutefois, afin de garantir que les salariés/employés perçoivent leur argent, si possible sans interruption, l'employeur est tenu de verser l’indemnité à l'avance – ceci toutefois pendant au maximum six semaines - après quoi l'autorité verse l'indemnité directement aux salariés/employés. Si l'employeur ne paie pas à l'avance, les salariés/employés peuvent adresser directement leur demande d'indemnisation à l'autorité compétente.
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
Les bureaux de Pôle Emploi et de la Bundesagentur für Arbeit sont accessibles sur rendez-vous en cas d'urgence seulement.
En cas de fin de contrat:
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Allemagne.
Les entreprises allemandes vont pouvoir avoir recours au chômage partiel. En cas de chômage de source conjoncturelle, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage versée par la Bundesagentur für Arbeit pour compenser votre perte de rémunération. Elle s’élève pour les salariés à 60 % du salaire net antérieur, et à 67 % pour les salariés ayant au moins un enfant à charge (pendant les 6 premiers mois).
Pendant votre chômage partiel, vos allocations familiales sont en principe maintenues.
Les salariés dont la rémunération est réduite d’au moins la moitié au cours du mois civil ont droit à une augmentation du montant de leur chômage selon les dispositions suivantes :
Gains supplémentaires avec allocation de chômage partiel: le non-crédit d'un mini-emploi lors du versement d'une allocation de chômage partiel sera également prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.
Le chômage partiel d'une durée initiale de 12 mois est prolongé jusqu'à 24 mois sans pouvoir dépasser, au-delà de 12 mois, la date du 31.12.2021.
Information importante pour les entreprises allemandes sans établissement en France.
Les entreprises allemandes qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France (détachement par exemple) ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises allemandes qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d'établissement stable, et qui s'acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Pendant la période du Coronavirus, les règles de maintien de salaire pendant l’arrêt maladie restent inchangées.
Vous êtes en arrêt maladie. Pendant votre arrêt, votre entreprise met tous ses salariés au chômage partiel.
Le principe : tout salarié en arrêt maladie a droit à un maintien de salaire par son employeur pendant six semaines.
Si le chômage partiel intervient pendant votre arrêt maladie : votre salaire sera maintenu par l’employeur jusqu’à la date de mise au chômage partiel. Après cette date, le montant du salaire correspondra au salaire que vous auriez perçu en situation de chômage partiel dans l’entreprise.
Deux situations peuvent néanmoins de présenter :
Vous êtes en arrêt maladie depuis moins de six semaines lorsque le chômage partiel est introduit dans l’entreprise.
→ Jusqu’à la fin des six semaines, c’est votre employeur qui vous rémunère. Vous avez droit au maintien de votre salaire de référence (salaire avant votre arrêt maladie) jusqu’à la date de mise chômage partiel dans l’entreprise. Après cette date, votre salaire correspond au salaire que vous auriez perçu si vous étiez au chômage partiel dans l’entreprise.
→ Si votre arrêt maladie se prolonge au-delà de six semaines, vous avez droit aux indemnités journalières versées par votre caisse d’assurance maladie. Le salaire de référence sera le salaire perçu avant votre arrêt maladie.
Vous êtes en arrêt maladie depuis plus de six semaines lorsque le chômage partiel est introduit dans l’entreprise.
L’introduction du chômage partiel dans l’entreprise ne change rien pour vous. Après les six semaines, votre caisse d’assurance maladie vous verse les indemnités journalières. Celles-ci sont calculées d’après votre salaire de référence, c’est-à-dire le salaire perçu avant votre dernier jour de travail.
Le Centre Européen des Consommateurs vous informe sur leur site :
Centre Européen de la Consommation: Coronavirus en région franco-allemande (cec-zev.eu)
Le réseau Infobest vous informe sur leur site:
https://www.infobest.eu/fr/themes/article/covid-19-informations-transfrontalieres
