Le télétravail en Allemagne

Le règlement (CE) n°883/2004 et son règlement d’application reposent sur un principe : le travailleur est assuré dans un seul État, à savoir l’État dans lequel il exerce son activité professionnelle, même si l’employeur a son siège ou son domicile dans un autre État membre.

En cas d'exercice de la prestation de travail dans un seul État membre (c’est le cas lorsque le salarié effectue entièrement son travail en télétravail), et même si l’employeur se situe dans un autre État, l'affiliation à la sécurité sociale s'effectuera dans l’Etat où le travailleur exerce son activité.

Ainsi, dans le cadre transfrontalier, un télétravailleur à domicile sera affilié à la sécurité sociale de son lieu de résidence puisqu’il y exécute son travail.

Le télétravailleur qui travaille en réseau ou en télécentre, si ces bureaux ne se situent pas dans le même État que les bureaux du siège de l’entreprise, relèvera de la législation en matière de sécurité sociale de l’État dans lequel il exerce son activité professionnelle.

Le règlement (CE) n°883/2004 prévoit deux situations lorsqu’une personne exerce son activité salariée dans deux ou plusieurs États membres différents :

- Soit la personne exerce une partie substantielle de son activité dans l’État membre dans lequel elle réside. Dans ce cas, elle est soumise à la législation de son État de résidence. Le règlement d’application n°987/2009 définit la partie substantielle d’une activité salariée  : « une part quantitativement importante de l’ensemble des activités du travailleur salarié exercée dans un État membre, sans qu’il s’agisse nécessairement de la majeure partie de ces activités ». Pour déterminer si une telle partie substantielle des activités est exercée dans un État membre, il est tenu compte du temps de travail et / ou de la rémunération. Le règlement d’application précise que dans le cadre d’une évaluation globale de ces différents éléments, la réunion de moins de 25 % des critères précités (temps de travail et rémunération) indiquera qu’une partie substantielle des activités n’est pas exercée dans l’État membre.

Ainsi, si un télétravailleur passe plus de 25% de son temps de travail dans son pays de résidence, il doit être affilié (et son employeur également) dans son pays de résidence.

- Soit la personne n’exerce pas une partie substantielle de son activité dans l’État membre de résidence. Dans ce cas, il existe quatre hypothèses :

• La personne n’a qu’un seul employeur mais exerce son activité dans 2 États membres dont son État de résidence, elle est soumise à la législation de l’État membre dans lequel l’entreprise ou l’employeur qui l’emploie a son siège social ou son siège d’exploitation.
• La personne exerce son activité pour plusieurs employeurs qui ont leur siège d’exploitation ou siège social dans le même État, elle sera affiliée à la sécurité sociale de cet État.
• La personne exerce une activité pour plusieurs entreprises dans 2 États membres ou plus dont l’un d’eux est son État de résidence (sans qu’elle exerce d’activité substantielle dans celui-ci), elle sera soumise à la législation de l’ État autre que son État de résidence.
• La personne exerce une activité pour plusieurs entreprises dans 2 États membres ou plus, dont 2 au moins ont leur siège social ou d’exploitation dans différents Etats autres que l’ État de résidence. Dans ce cas la personne sera soumise à la législation de son État de résidence.

Le télétravail est soumis aux règles applicables à l’ensemble des contrats de travail.

Le Ministère fédéral de l’économie et des technologies a publié un guide pratique du télétravail en 2001, qui définit le télétravail comme:

« toute activité basée sur les techniques de l’information et de la communication, exercée de manière exclusive ou par intermittence sur   un lieu de travail situé en dehors du lieu d’exploitation central « locaux de l’employeur ». Ce lieu de travail est connecté aux locaux de l’employeur   par des moyens de communications électroniques ».

• Le télétravail en télécentre : Le salarié de l’entreprise travaille à distance dans un télécentre où sont également présents des salariés d’autres entreprises.

• Le télétravail en réseau: Le salarié est localisé sur un site géographique différent de son entreprise d’origine. Il s’agit d’un bureau satellite permettant de réunir un certain nombre de salariés de la même entreprise pour leur permettre de gagner du temps sur leur trajet. Dans ce cas, l’employeur garde le contrôle sur ses salariés.

• Le télétravail mobile: Tout en conservant un poste de travail physique au sein de l'entreprise, le salarié utilise les nouvelles technologies pour travailler de chez un client, depuis une filiale, ou dans un moyen de transport, etc.

• Le télétravail à domicile: Le télétravailleur peut exercer son activité de façon exclusive à son domicile, à temps plein ou à temps partie

Cette organisation de travail est ouverte pour les résidents mais également pour les travailleurs frontaliers.

Il est important de noter toutefois que le télétravail peut avoir des conséquences sur la situation du télétravailleur frontalier notamment en terme d'imposition et de sécurité sociale (voir ci-après).