Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter sur les questions liées au Coronavirus, notamment les possibilités de télétravail ou la question de la mise en quarantaine par votre employeur.
Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons. Elles sont susceptibles de modifications.
Le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a mis en ligne les mesures sanitaires applicables en Belgique et une FAQ en relation avec le COVID-19 sur https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/
Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
L’ensemble des mesures sanitaires est précisé dans un guide générique consultable à cette adresse : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/guide-generique-nouvelle-version-checklist-et-affiche-pour-le-lieu-de-travail
Il est demandé de respecter une distance d’1,5 mètre et d’éviter les rassemblements. Si la distanciation sociale n'est pas possible, le port du masque est obligatoire.
Dès lors que cela est possible, le télétravail est fortement encouragé, plusieurs jours par semaine. Cette mesure a été rappelée le 27 juillet 2020. Il peut être rendu obligatoire dans certaines régions.
Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire, sauf dans les lieux très fréquentés ou quand la distanciation sociale (1,5m) ne peut pas être respectée.
A Bruxelles, vous devez être en possession d'un masque lors de toutes vos sorties.
Il est important de noter que dans les transports, les commerces et les cinémas le port du masque est obligatoire.
A partir du 14 octobre 2020, un couvre-feu est instauré dans les provinces de Brabant wallon et de Luxembourg. Ce couvre-feu a lieu de 1h du matin à 6 heures. Seules les personnes ayant une raison impérieuse de sortir pour se déplacer (travail, urgence, etc.).
La Belgique est passée en seuil d'alerte maximale. A partir du 19 octobre 2020, de nouvelles mesures s'appliquent à toute la Belgique:
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Le protocole du 31 août 2020 à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. A compter du 1er septembre 2020 le port du masque est obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Le télétravail est encouragé dans les zones où le virus circule activement.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Depuis le 20 juillet 2020, le masque est obligatoire en milieu clos accueillant du public et dans les transports. Des règles locales peuvent rendre obligatoire le port du masque en milieu ouvert fréquenté. Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 10 personnes.
Dans les transports le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans.
A partir de samedi 17 octobre 0h, un couvre-feu de 21h à 6h est mis en place en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.
Pour connaitre l'ensemble des mesures applicables en fonction de la couleur du département, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du gouvernement (lien) rubrique "Adapter son quotidien"
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Les frontières sont ouvertes depuis le 15 juin, une attestation n'est plus nécessaire. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures peuvent être prises afin de limiter les déplacements.
Belgique – liste des pays où des mesures (autorisation, quarantaine, tests…) ont été mises en place : https://diplomatie.belgium.be/fr
France – informations par pays/dernières minutes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Attention: à partir du premier août, chaque personne qui rentre en Belgique depuis l’étranger ou qui désire séjourner plus de 48 heures en Belgique devra remplir un formulaire d’identification (Passenger Locator Form). Vous pouvez trouver le formulaire via ce lien
Si le salarié est mis en quarantaine et dispose d'un certificat médical, il sera indemnisé comme normalement.
En ce qui concerne le salarié qui est placé en quarantaine sans certificat médical, le site public fédéral belge prévoit qu'en cas d'empêchement de travaillé du fait d'un retour dans un pay à risque et/ou d'une mise en quarantaine forcée, le travailleur concerné peut invoquer l’existence d’une force majeure l’empêchant de reprendre le travail.
Est entendue par force majeure un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l'exécution du contrat momentanément et totalement impossible.
Que doit faire le travailleur ?
Prévenir le plus rapidement possible son employeur. Si le travailleur s’abstient d’avertir son employeur alors qu’il en a la possibilité, son employeur pourrait considérer qu’il s’agit d’une absence injustifiée.
Le salarié a-t-il droit à une rémunération ?
L’absence de prestation implique normalement une absence de rémunération. Si le travailleur peut invoquer la force majeure, il pourra sous conditions bénéficier du chômage temporaire pour force majeure et ainsi percevoir des allocations versées par l’Office Nationale de l’emploi (ONEM).
Depuis le 1er mai un congé parental corona a été mis en place. Il peut être pris, avec accord de l’employeur, par les parents d’un enfant (adopté ou non) de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap. Les parents d’accueil peuvent également en bénéficier. Si l’enfant handicapé bénéficie d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier ou reconnu par les Communautés, il n’y a pas de limite d’âge applicable.
Le congé parental corona peut être pris sous différentes formes :
L’ONEM verse une allocation d’interruption, majorée de 25% par rapport à l’allocation pour congé parental ordinaire.
Demande : https://www.onem.be/fr/nouveau/procedure-de-demande-du-conge-parental-corona
FAQ de l’ONEM : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/IC-LO/FAQ-Corona/FAQ_CPC_FR_20200701.pdf
Il est possible de faire du télétravail lorsque l'employeur et son employé sont d'accord.
Il peut être demandé en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles qui empêchent le travailleur d’effectuer sa prestation de travail dans les locaux de l’entreprise de l’employeur, pour autant que la fonction ou l’activité qu’il exerce soit compatible avec le télétravail occasionnel.
Le travailleur doit en faire la demande dans un délai raisonnable et en y précisant le motif. C’est un droit et non pas une obligation pour l’employeur qui peut refuser le télétravail mais doit alors en avertir par écrit, et le plus rapidement possible, le travailleur qui en a fait la demande.
Le travailleur doit être informé sur ses conditions de travail et en particulier sur :
|
Cela repose donc sur un commun accord entre les deux parties qui conviennent :
|
Les entreprises doivent respecter la distanciation sociale. L’employeur doit respecter strictement les mesures gouvernementales, les mesures générales de prévention. Les mesures décidées par le Conseil National de Sécurité sont d’ordre public. Les employeurs ne respectant pas les mesures s’exposent à de lourdes sanctions.
Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas ces règles, vous pouvez prendre contact avec les services suivants (et dans cet ordre) :
Formulaire pour introduire des signalements d'infractions relatives aux mesures prises pour lutter contre le virus Corona (bien-être au travail, chômage temporaire, ...): https://www.pointdecontactfraudesociale.belgique.be
Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2020.
Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique a pour conséquence une impositionn partagée entre le pays de résidence et le pays habituel de travail au prorata des jours de travail exercés dans chacun des pays.
-> Toutefois, un accord a été trouvé entre la France et la Belgique, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la Belgique, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
De plus, la France et la Belgique se sont accordées et ont prévu que les jours télétravaillés en France en raison du Covid-19 ne seront pas pris en considération dans le décompte des 30 jours et n'auront donc pas d'impact sur le statut de travailleur frontalier.
Le document de prorogation de cet accord est disponible sur ce lien (cliquer sur français pour y accéder)
A ce jour, les rendez-vous et activités se font prioritairement à distance. Sauf exception, les bureaux restent fermés sauf sur rendez-vous. Le FOREM a mis en place une liste des questions/réponses les plus fréquemment posées dernièrement : https://www.leforem.be/coronavirus-mesures-prises-par-forem.html
Sur cette page vous trouverez également les mails de contact.
Si vous n'avez pas de conseiller, vous pouvez contacter le Forem via leur formulaire de contact ou par téléphone (0800/93.947), ou via les réseaux sociaux, comme leur page Facebook.
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
Les bureaux de Pôle Emploi et de l'ONEM sont fermés.
En cas de fin de contrat:
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Belgique.
Toutes les informations liées au chômage partiel en Belgique en raison du Coronavirus sont expliquées sur le site de l'Office National de l'Emploi . Des dispositions spécifiques ont été mises en place.
A partir du 1er septembre 2020, les mesures d’assouplissement dans le cadre du chômage partiel pour force majeure corona prennent fin sauf pour les entreprises particulièrement touchée par la crise du coronavirus.
A compter de cette date, les services de l’ONEM recommenceront à mettre en place une distinction stricte entre chômage à temps partiel pour force majeure et chômage à temps partiel pour raisons économiques. La force majeure liée à la crise sanitaire du coronavirus pourra donc uniquement encore être invoquée par des secteurs et des entreprises particulièrement touchés par la crise.
En cas de chômage temporaire pour force majeure, il est prévu que le travailleur soit dispensé de stage. Par conséquent, il ne doit pas prouver en premier lieu un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir ouvrir le droit aux allocations.
Le travailleur au chômage partiel reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonné à 2.754,76 EUR par mois). Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation. Jusqu’au 31 décembre 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée, quel que soit le motif de chômage temporaire (force majeure ou raisons économiques).
Pour les travailleurs relevant du chômage partiel pour force majeure « corona », l’allocation de chômage est augmentée par l’ONEM de 5,63€ net par jour chômé. Les travailleurs relevant du chômage partiel pour raisons économiques perçoivent une indemnité complémentaire d’au moins 2€ par jour de chômage (à charge de l’employeur ou du Fonds de sécurité d’existence.
A noter : pour les travailleurs qui disposent du statut fiscal de travailleur frontalier et qui sont redevables de leurs impôts dans leur pays de résidence, il existe une possibilité exceptionnelle de ne pas être prélevé du précompte professionnel en Belgique.
-> Pour cela, le travailleur doit remplir et envoyer le formulaire C3.2 CORONA ainsi qu’une copie de son formulaire 276F. Après cela, les agents ne tiendront pas compte du précompte professionnel. Le fomulaire C3.2 CORONA est disponible sur ce lien.
Vous bénéficiez du statut de travailleur frontalier et votre employeur va recourir au chômage partiel?
Le troisième alinéa du paragraphe 5 du Protocole additionnel précise les cas qui ne sont pas considérés comme interrompant l’exercice de l’activité dans la zone frontalière et qui de ce fait n’entraînent pas la fin du régime. Il en est ainsi de circonstances telles que la maladie, l’accident, les congés éducation payés, les congés annuels ou le chômage.
Dès lors, si vous êtes au chômage pendant la crise du COVID-19, vous ne perdrez pas votre statut de travailleur frontalier.
