Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter sur les questions liées au Coronavirus, notamment les possibilités de télétravail ou la question de la mise en quarantaine par votre employeur.
Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons. Elles sont susceptibles de modifications.
Le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a mis en ligne une FAQ en relation avec le COVID-19 sur https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/
Retrouvez également la FAQ de Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19-reponses-aux-questions.html?type=article
Le Conseil National de Sécurité s’est réuni ce vendredi 24 avril au Palais d’Egmont pour définir la stratégie de déconfinement de la Belgique par rapport à la crise du coronavirus.
L'ensemble du programme de déconfinement est repris sur le lien suivant: https://www.info-coronavirus.be/fr/news/cns-24-04/
Il est important de noter que pour les écoliers de + de 12 ans, les transports ainsi que dans les entreprises où la distanciation sociale ne sera pas possible, le port du masque sera obligatoire.
Le 6 mai 2020, de nouvelles mesures ont été prises avec effet dès le 10 mai. L'ensemble de ces mesures sont à consulter sur le lien suivant: https://www.info-coronavirus.be/fr/news/cns-06-05/
Le 28 avril 2020, le premier ministre Edouard Philippe a présenté devant l'Assemblée Nationale les mesures de déconfinement envisagées.
Les mesures seront adaptées en fonction des régions, départements, et en fonction de la circulation du virus sur les territoires.
Les points qui seront présentés ci-dessous dépendront de la classification de risque et seront à même d'évoluer d'ici le 7 mai 2020.
11 mai 2020 - première étape
La première phase de déconfinement porterait ainsi sur les points suivants:
Il n'est pas impossible que des formulaires soient encore à utiliser pour les départements considérés à risque.
18 mai 2020 - Réouverture des collèges
Cette date actera la reprise des collégiens, sous réserve de faible circulation du virus
2 juin 2020 - Déconfinement phase 2
Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 10 personnes.
22 juin phase 3 du déconfinement
"Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin de limiter un maximum de contacts en dehors de leur famille proche", a annoncé Sophie Wilmès, première Ministre Belge. Les sorties sont autorisées pour :
Les entreprises doivent organiser un maximum de télétravail pour toutes les fonctions pour lesquelles c'est possible, sans exception. Si ce n'est pas possible, la distanciation sociale doit être respectée. S'il est impossible de respecter ces obligations, les entreprises devront fermer. Les entreprises actives dans un secteur vital continueront à fonctionner mais il leur également demandé de respecter la distance sociale entre les travailleurs.
A noter : tout rassemblement est interdit. Les marchés en plein air sont fermés. Les activités sportives individuelles en extérieur sont autorisées mais uniquement "avec les membres de sa famille vivant sous le même toit ou un ami". Les transports en commun continueront de rouler, mais en respectant la distanciation sociale.
Enfin, les voyages hors de Belgique qui ne sont pas essentiels sont interdits jusqu'au 5 avril. Les frontières ne sont néanmoins pas fermées.
Pour pouvoir vous rendre au travail en Belgique, vous aurez besoin de deux formulaires : l'attestation employeur qui vaut en France comme justificatif de déplacement professionnel dérogatoire et l'attestation de voyage international pour le retour en France.
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Actualisation suites aux annonces gouvernementales du 7 mai : Suite aux annonces du gouvernement français, le déconfinement est confirmé le 11 mai. |
Les deux attestations nécessaires pour passer la frontière sont disponibles :
l'attestation de l'employeur France, disponible via : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf
Nous recommandons aux frontaliers devant travailler de se munir d'une preuve de leur statut de travailleur (fiche de salaire, badge, attestation de l'employeur) afin de pouvoir passer d'éventuels contrôles aux frontières.
Attestation 100 kilomètres et sortie de département nécessaire jusqu'au 2 juin 2020
De plus, une attestation est nécessaire pour les déplacements en dehors de son département et qui se situent à plus de 100km de sa résidence. Cette attestation disponible sur ce lien. Elle doit être accompagnée d'un justificatif de domicile de moins d'un an ainsi que d'un document justifiant le motif du déplacement.
Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions.
Le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du véhicule doit être muni d’une attestation (ou d’un justificatif de déplacement professionnel) en règle.
Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus - Rubrique "Vie Quotidienne"
Pour la partie belge:
Comme pour les taxis, les véhicules privés doivent se limiter à un maximum de 2 personnes par voiture. Une famille vivant sous le même toit peut partager une seule voiture. Il est conseillé d’aérer régulièrement le véhicule.
Si le salarié est mis en quarantaine et dispose d'un certificat médical, il sera indemnisé comme normalement.
En ce qui concerne le salarié qui est placé en quarantaine sans certificat médical, le site public fédéral belge prévoit qu'en cas d'empêchement de travaillé du fait d'un retour dans un pay à risque et/ou d'une mise en quarantaine forcée, le travailleur concerné peut invoquer l’existence d’une force majeure l’empêchant de reprendre le travail.
Est entendue par force majeure un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l'exécution du contrat momentanément et totalement impossible.
Que doit faire le travailleur ?
Prévenir le plus rapidement possible son employeur. Si le travailleur s’abstient d’avertir son employeur alors qu’il en a la possibilité, son employeur pourrait considérer qu’il s’agit d’une absence injustifiée.
Quelle est la nature de son absence ?
L’absence de prestation implique néanmoins l’absence de rémunération. Toutefois, sous certaines conditions, le travailleur peut bénéficier d’allocations versées par l'Office national de l'emploi (ONEM) pour chômage temporaire pour force majeure. Le travailleur salarié pourrait alors disposer du chômage partiel.
Nous attendons des informations sur le sujet actuellement. Il est pour l'instant nécessaire de négocier une adaptation du travail (télétravail notamment).
Il devrait être possible également de demander un congé pour raison impérieuse, appelé congé familial. Il a une durée de 10 jours maximum et n'est pas rémunéré. Il arrive que certaines entreprises prennent quelques jours à leur charge.
Il est également envisageable de négocier avec son employeur pour poser un congé sans solde. Ce dernier n'est pas rémunéré.
Il est possible de faire du télétravail lorsque l'employeur et son employé sont d'accord.
Il peut être demandé en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles qui empêchent le travailleur d’effectuer sa prestation de travail dans les locaux de l’entreprise de l’employeur, pour autant que la fonction ou l’activité qu’il exerce soit compatible avec le télétravail occasionnel.
Le travailleur doit en faire la demande dans un délai raisonnable et en y précisant le motif. C’est un droit et non pas une obligation pour l’employeur qui peut refuser le télétravail mais doit alors en avertir par écrit, et le plus rapidement possible, le travailleur qui en a fait la demande.
Le travailleur doit être informé sur ses conditions de travail et en particulier sur :
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Cela repose donc sur un commun accord entre les deux parties qui conviennent :
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Les entreprises doivent respecter la distance sociale. Celles qui ne le font pas doivent fermer. Le non-respect de ces règles est passible d'amendes. Mais que peut faire un employé ? Où doit-il se plaindre ?
Ils peuvent porter plainte.
Les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures gouvernementales. Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s'exposent à de lourdes sanctions. Les mesures décidées par le Conseil national de sécurité sont d'ordre public et doivent être respectées par toute personne se trouvant sur le territoire belge. Les services de police ont pour mission de contrôler le respect des mesures prises par le gouvernement.
L'employeur doit, bien entendu, continuer à suivre les mesures générales de prévention.
Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas ces règles, vous pouvez contacter :
• En premier lieu, le conseiller en prévention du service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail.
• En deuxième lieu, la direction régionale compétente de la Direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.
• La police locale.
Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique a pour conséquence une impositionn partagée entre le pays de résidence et le pays habituel de travail au prorata des jours de travail exercés dans chacun des pays.
-> Toutefois, un accord a été trouvé entre la France et la Belgique, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la Belgique, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
De plus, la France et la Belgique se sont accordées et ont prévu que les jours télétravaillés en France en raison du Covid-19 ne seront pas pris en considération dans le décompte des 30 jours et n'auront donc pas d'impact sur le statut de travailleur frontalier.
La France et la Belgique ont établi un accord amiable à ce propos. Il est accessible via : Belgique accord amiable Covid-19
Soucieux de se conformer aux mesures prises par le Centre national de Crise et le Gouvernement wallon, le Forem adapte ses prestations pour limiter la propagation du coronavirus.
Jusqu’au 3 avril inclus, tous les sites du Forem sont inaccessibles, y compris les centres de formation.
Vu le nombre de personnes qui fréquentent chaque jour les installations du Forem, celui-ci se doit de suivre les recommandations émises par le Centre national de Crise. Depuis le début de la crise du coronavirus, les règles et les recommandations en matière d’hygiène ont été renforcées afin de limiter le risque de contamination pour les agents du Forem et les demandeurs d’emploi.
Les rendez-vous en vis-à-vis sont reportés ou effectués à distance.
Notre personnel continue à assurer ses prestations à distance. Nous vous demandons d'utiliser au maximum notre site web, votre espace personnel en toute autonomie ou de contacter votre conseiller par mail et téléphone.
Si vous n'avez pas de conseiller, vous pouvez contacter le Forem via notre formulaire de contact ou par téléphone (0800/93.947), ou via les réseaux sociaux, comme notre page Facebook.
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
Les bureaux de Pôle Emploi et de l'ONEM sont fermés.
En cas de fin de contrat:
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Belgique.
Toutes les informations liées au chômage partiel en Belgique en raison du Coronavirus sont expliquées sur le site de l'Office National de l'Emploi . Des dispositions spécifiques ont été mises en place.
Il est notamment prévu : " en cas de chômage temporaire pour force majeure, le travailleur est dispensé de stage. Par conséquent, il ne doit pas prouver en premier lieu un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir ouvrir le droit aux allocations. Le travailleur reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonné à 2.754,76 EUR par mois). Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation. Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée".
Le Gouvernement a également décidé qu'un supplément de 150 euros sera accordé (par le Gouvernement) à un chômeur temporaire. Cette prime exceptionnelle équivaut à 5,63€ net par jour chômé, soit environ 150€ par mois (en fonction du nombre de jours chômés dans le mois). Cela dépend donc du nombre de jours mensuels travaillés habituellement et des jours chômés.
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A noter : pour les travailleurs qui disposent du statut fiscal de travailleur frontalier et qui sont redevables de leurs impôts dans leur pays de résidence, il existe une possibilité exceptionnelle de ne pas être prélevé du précompte professionnel en Belgique.
-> Pour cela, le travailleur doit remplir et envoyer le formulaire C3.2 CORONA ainsi qu’une copie de son formulaire 276F. Après cela, les agents ne tiendront pas compte du précompte professionnel. Le fomulaire C3.2 CORONA est disponible sur ce lien.
Vous bénéficiez du statut de travailleur frontalier et votre employeur va recourir au chômage partiel?
Le troisième alinéa du paragraphe 5 du Protocole additionnel précise les cas qui ne sont pas considérés comme interrompant l’exercice de l’activité dans la zone frontalière et qui de ce fait n’entraînent pas la fin du régime. Il en est ainsi de circonstances telles que la maladie, l’accident, les congés éducation payés, les congés annuels ou le chômage.
Dès lors, si vous êtes au chômage pendant la crise du COVID-19, vous ne perdrez pas votre statut de travailleur frontalier.
Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.
Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
