Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter sur les questions liées au Coronavirus, notamment les possibilités de télétravail ou la question de la mise en quarantaine par votre employeur.
Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons. Elles sont susceptibles de modifications.
Le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a mis en ligne les mesures sanitaires applicables en Belgique et une FAQ en relation avec le COVID-19 sur https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/
Je me rends en Belgique pour travailler
Aller vers la Belgique : les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), présents pour moins de 48 heures en Belgique, ne sont pas concernés par l'obligation de compléter le Passenger Locator Form, d'effectuer une quarantaine et de réaliser untest Covid-19. Le travailleur frontalier est le travailleur effectuant l'aller-retour tous les jours ou a minima une fois par semaine.
La travailleur non frontalier en provenance de France se rendant en Belgique moins de 48 heures n'a pas l'obligation de remplir le Passenger Locator Form. Il n'a pas non plus l'obligation de présenter un certificat covid sauf s'il provient d'une zone rouge. En cas de présence en Belgique pour plus de 48 heures il doit remplir le Passenger Locator Form mais également présenter un test PCR négatif de moins de 72h s'il provient d'un pays en zone rouge et n'a pas de certificat de vaccination complète ou de rétablissement.
La France n'est pas actuellement une zone rouge, hormis certaines régions. Pour plus de détails sur le code couleur des pays, voir le site officiel belge (lien).
Retour vers la France : Pour les travailleurs frontaliers réguliers, pas de test PCR ou de quarantaine, la Belgique est classé en pays zone verte.
Pour les travailleurs se rendant ponctuellement en Belgique, obligation de test PCR ou antigénique négatif si le travailleur s'est rendu en Belgique plus de 24 heures à plus de 30 kilomètres de son lieu de résidence et n’est pas entièrement vacciné (respect des 2 à 4 semaines après la 2ème dose ou la dose unique en cas de primo infection). Pas d’obligation de quarantaine, la Belgique est classée en pays zone verte.
Je me rends en Belgique pour une raison différente
Aller vers la Belgique : Chaque personne qui rentre en Belgique depuis l’étranger ou qui désire séjourner plus de 48 heures en Belgique doit remplir un formulaire d’identification (Passenger Locator Form). Vous pouvez trouver le formulaire via ce lien
Pour tout séjour en Belgique de moins de 48 heures, la personne sera dispensée de remplir un Passenger Locator Form, d'effectuer une quarantaine et de présenter un test COVID-19 négatif.
Toute personne revenant d'un séjour en zone rouge de plus de 48 heures devra respecter une quarantaine à son arrivée en Belgique. Cette quarantaine peut prendre fin au moyen d'un test PCR négatif réalisé à partir du 7ème jour de quarantaine. La France n'est acutellement pas une zone rouge, hormis certaines régions. Pour plus de détails, voir le site officiel belge (lien).
Retour vers la France : obligation de test PCR ou antigénique négatif si le citoyen s'est rendu en Belgique plus de 24 heures à plus de 30 kilomètres de son lieu de résidence et n’est pas entièrement vacciné (respect des 2 à 4 semaines après la 2ème dose ou la dose unique en cas de primo infection). Pas d’obligation de quarantaine, la Belgique est classée en pays zone verte.
Une classification des pays par couleur (verte, orange, rouge) est mise en place. En fonction de la situation de la personne (vaccinée ou non) et du code couleur du pays, les mesures varient. Pour connaître l'ensemble des règles encadrant les voyages, vous pouvez consuter ce document officiel (lien).
Le pass sanitaire européen
Vous souhaitez voyager en Europe à partir du 1er juillet 2021 ? Vous pouvez télécharger le certificat de vaccination en version bilingue (français-anglais) conforme au « certificat sanitaire européen », depuis le 25 juin 2021 sur le téléservice de l'Assurance Maladie. Ce « certificat Covid numérique UE » fera partie des preuves autorisées pour voyager dans l'Union européenne et en Suisse à compter du 1er juillet 2021.
Plus d'informations disponibles ici
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Attention, les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 72h à leur arrivée/retour en France (applicable à partir du 24.01.2021).
Le pass sanitaire est la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :
Tous les test RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est généralement mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les événements extérieurs et intérieurs regroupent 1 000 personnes et plus.
Extension du Pass sanitaire :
Les concerts et festivals debout sont autorisés depuis le 30 juin 2021 avec un protocole dédié :
Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet avec un protocole spécifique.
Pour les compétitions sportives de plein air impliquant des pratiquants amateurs : jauge maximale de 2 500 personnes avec un « pass sanitaire » au-delà de 1 000 personnes.
En entreprise
Le protocole national à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. A compter du 1er septembre 2020 le port du masque est obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Le télétravail est obligatoire lorsque le poste le permet. Depuis le 9 juillet le travailleur et l’employeur doivent convenir d’un nombre de jours minimum de télétravail par semaine.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées. Le calendrier du déconfinement est progressif et reste soumis aux chiffres sanitaires. Son déroulement peut donc être modifié.
Mesures applicables
Le télétravail est obligatoire lorsque le domaine d'emploi le permet. Il est possible, sur volontariat, de revenir un jour par semaine avec une présence de maximum 20 % des travailleurs simultanément (ou maximum 5 dans les PME comptant moins de 10 travailleurs). Le testing est très fortement recommandé.
Lorsque le télétravail n'est pas possible, une attestation de l'employeur (ou toute autre preuve) est nécessaire pour attester de la nécessité de votre présence sur le lieu de travail. Dans l'entreprise, le port du masque, la distanciation sociale et l'aération des locaux sont obligatoires. L’ensemble des mesures sanitaires est précisé dans dans des guides génériques (lien par branches ou lien pour guide général).
Contrôle du télétravail : Les employeurs doivent tenir un registre précisant les personnes présentes sur le lieu de travail et à quel moment. Les administrations publiques sont également tenues de respecter les obligations de télétravail. Un système d’enregistrement électronique sera disponible sur le portail de la sécurité sociale.
Les mesures sont assouplies dans le cadre du plan été. L'ensemble des mesures applicables est accessible sur le site officiel info-coronavirus.be
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Si le salarié est mis en quarantaine et dispose d'un certificat médical, il sera indemnisé comme normalement.
En ce qui concerne le salarié qui est placé en quarantaine sans certificat médical, le site public fédéral belge prévoit qu'en cas d'empêchement de travaillé du fait d'un retour dans un pay à risque et/ou d'une mise en quarantaine forcée, le travailleur concerné peut invoquer l’existence d’une force majeure l’empêchant de reprendre le travail.
Est entendue par force majeure un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l'exécution du contrat momentanément et totalement impossible.
Que doit faire le travailleur ?
Prévenir le plus rapidement possible son employeur. Si le travailleur s’abstient d’avertir son employeur alors qu’il en a la possibilité, son employeur pourrait considérer qu’il s’agit d’une absence injustifiée.
Le salarié a-t-il droit à une rémunération ?
L’absence de prestation implique normalement une absence de rémunération. Si le travailleur peut invoquer la force majeure, il pourra sous conditions bénéficier du chômage temporaire pour force majeure et ainsi percevoir des allocations versées par l’Office Nationale de l’emploi (ONEM).
Depuis le 1er octobre 2020 le congé parental corona a pris fin. Les parents dont la crèche, l'école ou le centre d'accueil pour personnes handicapées a fermé devront recourir au chômage temporaire pour force majeure. Une "attestation fermeture corona" devra être remplie et transmise à l'employeur.
Attestation fermeture corona : https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/garde-enfant-fermeture-corona
Récapitulatif des mesures jusqu'au 30 juin 2021 : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-pour-force-majeure-pour-les-travailleurs-lorsquil-est-impossible-pour-leur-enfant-de-frequenter-la-creche-lecole-ou-un-centre-daccueil-pour-personnes-handicapee-en-raison-dune-mesure-corona
A ce jour, les rendez-vous et activités se font prioritairement à distance. Sauf exception, les bureaux restent fermés sauf sur rendez-vous. Le FOREM a mis en place une liste des questions/réponses les plus fréquemment posées dernièrement : https://www.leforem.be/coronavirus-mesures-prises-par-forem.html
Sur cette page vous trouverez également les mails de contact.
Si vous n'avez pas de conseiller, vous pouvez contacter le Forem via leur formulaire de contact ou par téléphone (0800/93.947), ou via les réseaux sociaux, comme leur page Facebook.
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
En cas de fin de contrat:
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Belgique.
Toutes les informations liées au chômage partiel en Belgique en raison du Coronavirus sont expliquées sur le site de l'Office National de l'Emploi . Des dispositions spécifiques ont été mises en place.
Depuis le 1er octobre 2020, et jusqu'au 30 juin 2021, le chômage partiel (chômage temporaire) dû au coronavirus peut être considéré comme chômage temporaire pour force majeure corona, que l'employeur appartienne à un secteur particulièrement touché par la crise ou non. La procédure simplifiée est également remise en place. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l'ONEM.
Le travailleur au chômage partiel reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonné à 2.754,76 EUR par mois). Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation. Jusqu’au 30 juin 2021, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée, quel que soit le motif de chômage temporaire (force majeure ou raisons économiques).
Pour les travailleurs relevant du chômage partiel pour force majeure « corona », l’allocation de chômage est augmentée par l’ONEM de 5,63€ net par jour chômé. Les travailleurs relevant du chômage partiel pour raisons économiques perçoivent une indemnité complémentaire d’au moins 2€ par jour de chômage (à charge de l’employeur ou du Fonds de sécurité d’existence.
A noter : pour les travailleurs qui disposent du statut fiscal de travailleur frontalier et qui sont redevables de leurs impôts dans leur pays de résidence, il existe une possibilité exceptionnelle de ne pas être prélevé du précompte professionnel en Belgique.
-> Pour cela, le travailleur doit remplir et envoyer le formulaire C3.2 CORONA ainsi qu’une copie de son formulaire 276F. Après cela, les agents ne tiendront pas compte du précompte professionnel. Le fomulaire C3.2 CORONA est disponible sur ce lien.
Vous bénéficiez du statut de travailleur frontalier et votre employeur va recourir au chômage partiel?
Le troisième alinéa du paragraphe 5 du Protocole additionnel précise les cas qui ne sont pas considérés comme interrompant l’exercice de l’activité dans la zone frontalière et qui de ce fait n’entraînent pas la fin du régime. Il en est ainsi de circonstances telles que la maladie, l’accident, les congés éducation payés, les congés annuels ou le chômage.
Dès lors, si vous êtes au chômage pendant la crise du COVID-19, vous ne perdrez pas votre statut de travailleur frontalier.
