Coronavirus - Covid-19

Je me rends au Luxembourg pour travailler 

Aller vers le Luxembourg : Il n'y a pas de test PCR ou de quarantaine à effectuer, ni de formulaire à remplir. Attention, en cas d'arrivée par avion, devra être présenté avant d'embarquer sur un vol à destination du Luxembourg un test COVID-19 négatif (PCR ou autotest-antigénique réalisés moins de 72 heures avant le vol), un certifcat de vaccination complète ou un certificat de rétablissement.

Retour vers la France : Pour les travailleurs frontaliers réguliers, pas de test PCR ou de quarantaine, le Luxembourg est classé en pays zone verte. 

Pour les travailleurs se rendant ponctuellement au Luxembourg, obligation de test PCR ou antigénique négatif si le travailleur s'est rendu au Luxembourg plus de 24 heures à plus de 30 kilomètres de son lieu de résidence et n’est pas entièrement vacciné (respect des 2 à 4 semaines après la 2^ème dose ou la dose unique en cas de primo infection). Pas d’obligation de quarantaine, le Luxembourg est classé en pays zone verte.

Je me rends au Luxembourg pour une raison différente 

Aller vers le Luxembourg : Il n'y a pas de test PCR ou de quarantaine à effectuer, ni de formulaire à remplir. Attention, en cas d'arrivée par avion, un test COVID-19 négatif (PCR ou autotest-antigénique réalisés moins de 72 heures avant le vol) avant d'embarquer sur un vol à destination du Luxembourg devra être présenté.

Retour vers la France : obligation de test PCR ou antigénique négatif si le citoyen s'est rendu au Luxembourg plus de 24 heures à plus de 30 kilomètres de son lieu de résidence et n’est pas entièrement vacciné (respect des 2 à 4 semaines après la 2^ème dose ou la dose unique en cas de primo infection). Pas d’obligation de quarantaine, le Luxembourg est classé en pays zone verte. 

Une classification des pays par couleur (verte, orange, rouge) est mise en place. En fonction de la situation de la personne (vaccinée ou non) et du code couleur du pays, les mesures varient. Pour connaître l'ensemble des règles encadrant les voyages, vous pouvez consuter ce document officiel (lien).  

Le pass sanitaire européen

Vous souhaitez voyager en Europe à partir du 1^er juillet 2021 ? Vous pouvez télécharger le certificat de vaccination en version bilingue (français-anglais) conforme au « certificat sanitaire européen », depuis le 25 juin 2021 sur le téléservice de l'Assurance Maladie. Ce « certificat Covid numérique UE » fera partie des preuves autorisées pour voyager dans l'Union européenne et en Suisse à compter du 1^er juillet 2021.

Plus d'informations disponibles ici 

Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées.

En entreprise

L’ensemble des mesures sanitaires est précisé sur le site du Ministère de la santé à cette adresse : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html 

Il est demandé de respecter une distance de 2 mètres et d’éviter les rassemblements. Si la distanciation sociale n'est pas possible, le port du masque est obligatoire.

Vie quotidienne

Dans les transports le port du masque est obligatoire. Dans les lieux accueillant du public, le port du masque est obligatoire dès l'âge de 6 ans. 

Les rassemblements privés en intérieur et en extérieur sont autorisés avec respect des gestes barrières. Les bars et restaurants sont ouverts (avec limitation du nombre de personnes à table) et les commerces sont également ouverts.

Les personnes testées positives et les personnes ayant eu un contact étroit avec une personne testée positive, peuvent remplir les formulaires de déclaration en ligne sur le site dédiée de l'Inspection sanitaire covidtracing.public.lu ou via le site covid19.lu. 

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France

Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.

Attention, les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 72h à leur arrivée/retour en France (applicable à partir du 24.01.2021). 

Mesures en vigueur

• Le télétravail est généralisé et les contrôles seront renforcés. Assouplissement depuis le 9 juin avec un retour progressif en entreprise.
• Les  bars et restaurants sont réouverts avec un maximum de 6 personnes par table
• Discothèques ouvertes
• Le chômage partiel sera disponible pour les salariés et employeurs dans l’impossibilité de travailler.
• Le masque est obligatoire en milieu clos accueillant du public et dans les transports.
• Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 6 personnes. 
• Dans les transports le port du masque est obligatoire.
• Cinémas, musées, salles de spectales, théâtre réouverts
• Réouverture des salles de sport
• Mise en place du pass sanitaire 

Pass sanitaire

Le pass sanitaire est la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières

Tous les test RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est généralement mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve : 

• à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
• en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Utilisation du pass sanitaire

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les événements extérieurs et intérieurs regroupent 1 000 personnes et plus. 

Extension du Pass sanitaire :

• à partir du 21 juillet : le pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
• dès début août : le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Les concerts et festivals debout sont autorisés depuis le 30 juin 2021 avec un protocole dédié :

• une jauge de 75 % s’appliquera en intérieur, tandis qu'en extérieur elle sera de 100 % ; 
• un « pass sanitaire » sera exigé à compter de 1 000 spectateurs, qu’il s’agisse du plein air ou des concerts en salle ;
• le port du masque sera obligatoire quand le nombre de spectateurs est inférieur à 1 000, pour les événements sans « pass sanitaire » obligatoire ;
• pour les événements où le « pass sanitaire » sera en vigueur, au-dessus de 1 000 personnes, le port du masque ne sera pas obligatoire mais restera recommandé.

Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet avec un protocole spécifique.

Pour les compétitions sportives de plein air impliquant des pratiquants amateurs : jauge maximale de 2 500 personnes avec un « pass sanitaire » au-delà de 1 000 personnes.

En entreprise

Le protocole national à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. A compter du 1er septembre 2020 le port du masque est obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Le télétravail est obligatoire lorsque le poste le permet. Depuis le 9 juillet le travailleur et l’employeur doivent convenir d’un nombre de jours minimum de télétravail par semaine.

 Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler. 

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France

Le salarié qui a contracté le Covid-19 est couvert par l'assurance maladie luxembourgeoise et perçoit des indemnités pécuniaires de maladie, comme pour toute autre infection. Il doit cependant être en possession d'un certificat de travail envoyé dans les 3 jours à son employeur. Il doit également, dans la mesure du possible, avoir informé son employeur de son absence le premier jour. 

Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu

En France il est possible d’obtenir un certificat d’isolement établi par un médecin. Il faut transmettre ce certificat à son employeur dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie.

Au Luxembourg il est également possible d’obtenir un arrêt de travail par un médecin quand il est nécessaire d’être placé en quarantaine. Un certificat de vulnérabilité peut être obtenu pour toute personne vulnérable.

Le certificat établi par un médecin français est reconnu au Luxembourg et inversement.

Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu

Si l'employé est mis en quarantaine par son employeur sans arrêt maladie mais par principe de précaution, l'employeur doit maintenir sa rémunération.

Oui, en cas de danger pour l'entreprise, un employeur peut appliquer le principe de précaution et refuser l'accès au salarié présentant un risque pour l'entreprise. 

Cependant : si l’employeur prend la décision d’obliger ses salariés à rester à la maison par mesure de précaution, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire.

• Congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou d’isolement d’un enfant (valable jusqu'au 14 septembre 2021)

Les parents d’un enfant (jusqu’à 13 ans- 18 ans sous certaines conditions), scolarisé au Luxembourg ou à l’étranger, placé en quarantaine ou en isolement peuvent demander un congé pour raisons familiales, non décompté des jours légaux de congé pour raisons familiales.
Conditions :
- Un seul parent à la fois peut prendre le congé (le parent qui prend le congé ne doit pas faire de télétravail en même temps que le congé et l’autre parent peut être en télétravail)
- Quarantaine ou isolement décidé par la Direction de santé ou par l’autorité compétente du pays de scolarisation (certificat ou attestation nécessaire)
- Information de l’employeur + formulaire à transmettre à la CNS et à l’employeur

Plus d’informations et formulaire sur la page dédiée du site guichet.public.lu 

• Congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Ce congé concerne les parents d’un adulte en situation de handicap ou les personnes ayant à domicile une personne âgée, dont la structure d’accueil de jour/de formation/de travail ne peuvent pas/plus prendre en charge la personne.
Le congé pour soutien familial pourra être demandé à partir du 25 juin 2020 jusqu’au 24 novembre 2021 inclus. 

Plus d’information sur la page dédiée du site guichet.public.lu 

Oui tout à fait, avec accord de l'employeur. Pour cela, il faut conclure un avenant à votre contrat de travail ou rédiger un accord bilatéral. 

L’avenant ou l’accord doit obligatoirement contenir les éléments suivants (et faire référence à votre contrat de travail initial): 

• Le lieu à partir duquel le salarié preste le télétravail.
• Une description précise de la fonction du salarié, les tâches à accomplir par le télétravailleur et d’éventuels objectifs à atteindre.
• La classification du télétravailleur dans le cadre de la convention collective éventuellement applicable.
• Les heures et jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable pour l’employeur, celles-ci ne pouvant excéder l’horaire normal de travail d’un travailleur comparable de l’entreprise.
• Le département de l’entreprise auquel appartient le télétravailleur.
• L’établissement de l’entreprise auquel est rattaché le télétravailleur.
• Son ou ses responsable(s) hiérarchique(s).
• Sa ou ses personne(s) de contact.
• La description exacte de l’outil de travail du télétravailleur mis à sa disposition et installé par l’employeur.
• Les informations nécessaires relatives aux assurances contractées par l’employeur, pour garantir, le cas échéant, la disparition ou l’endommagement du matériel à l’incendie, vol etc.

Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.

La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l'Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays.

Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d'un seul système de sécurité sociale.

En l'occurence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail ne dépasse pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération.

Ce seuil s’apprécie sur une année civile.

En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.

• Problème qui se pose avec le Coronavirus : que faire en cas de dépassement de ce seuil ?

Cas spécifique du télétravail lié au Coronavirus

La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.  

• Cet assouplissement a été prolongé jusqu'au 30.09.2021  (décision de la DSS du 10.06.2021)

Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25% est dépassé en raison du coronavirus, le travailleur frontalier reste affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail en France a diffusé un communiqué de presse prévoyant cet assouplissement. 

Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 30 septembre 2021.

La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit une possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler 29 jours par an sans conséquences sur leur imposition. Cela signifie qu'ils continuent à être imposés uniquement au Luxembourg s'ils respectent ce seuil (les modalités de décompte des 29 jours ne sont pas connues à ce jour). 

En cas de dépassement de ce seuil, le frontalier sera imposé en France pour l'intégralité des jours travaillés en France et au Luxembourg pour les jours travaillés au Luxembourg. 

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. 

Le Ministère de l'Economie et des Finances a émis à ce propos un communiqué de presse .

En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.

En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.

Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.

Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.

Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les résidents au Luxembourg.

Quels salariés ? 

Le régime du chômage partiel peut s’appliquer pour les salariés (en CDI et en CDD) qui ne sont pas couverts par un certificat d’incapacité de travail et qui ne peuvent plus du tout être occupés ou ne peuvent plus être occupés à temps complet.

Les intérimaires sont en principe exclus du chômage partiel. Néanmoins, les entreprises d’intérim qui répondent aux conditions d'accès peuvent demander le chômage partiel pendant la période de relance économique (jusqu'au 30.06.2021). Ainsi, elles sont éligibles au chômage partiel en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité.

Les apprentis ne sont pas éligibles pour l’octroi du chômage partiel.

Rémunération 

Pendant la période de chômage partiel, l'Etat prend en charge l’indemnité de compensation à hauteur de 80 % des salaires.

Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum pour non qualifiés âgés de 18 ans ou plus. 

Votre contrat de travail a pris fin?

Les bureaux de l'ADEM et Pôle Emploi étant accessibles sur rendez-vous uniquement:

• Inscrivez-vous en ligne sur le site de Pole Emploi - www.pole-emploi.fr
• Envoyez votre certificat de travail pour obtention du formulaire U1 à l'ADEM à l'adresse suivante: u1@adem.etat.lu

Par principe:

Un travailleur intérimaire travaillant au Luxembourg bénéficie d'une rémunération versée par son employeur.

En cas de fin de mission, le travailleur intérimaire revient à charge de son pays de résidence - via indemnisation chômage.

Dans le cadre de quarantaine d'une entreprise en cours de mission, le salarié intérimaire pourrait bénéficier du chômage partiel en cas de demande de son entreprise intérimaire pendant la période du COVID-19.

Les salariés intérimaires sont éligibles dans le cas où le contrat de mission perdure mais l’activité ne peut plus être exercée. L’entreprise d’intérim introduit elle-même une demande de chômage partiel.

Cette éligibilité se limitera néanmoins à la durée de la mission normalement prévue et ne vaudra pas pour un éventuel renouvellement, ni pour de nouveaux contrats conclus pendant la période de chômage partiel.