Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons.
L'ADEM a également mis en ligne une FAQ en relation avec le COVID-19 sur https://adem.public.lu/fr/support/faq/faq-corona.html
Retrouvez également la FAQ de Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19-reponses-aux-questions.html?type=article
Le 28 avril 2020, le premier ministre Edouard Philippe a présenté devant l'Assemblée Nationale les mesures de déconfinement envisagées.
Les mesures seront adaptées en fonction des régions, départements, et en fonction de la circulation du virus sur les territoires.
Les points qui seront présentés ci-dessous dépendront de la classification de risque et seront à même d'évoluer d'ici le 7 mai 2020.
11 mai 2020 - première étape
La première phase de déconfinement porterait ainsi sur les points suivants:
Il n'est pas impossible que des formulaires soient encore à utiliser pour les départements considérés à risque.
18 mai 2020 - Réouverture des collèges
Cette date actera la reprise des collégiens, sous réserve de faible circulation du virus
2 juin 2020 - Déconfinement phase 2
Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 10 personnes.
22 juin phase 3 du déconfinement
En date du 15 avril 2020, le Conseil de gouvernement au Luxembourg a décidé les lignes directrices d'une stratégie de déconfinement.
20 avril 2020 - reprise des chantiers de construction
La première phase de déconfinement porterait ainsi sur les activités suivantes:
4 mai 2020 - Retour en classe des terminales
Cette date actera la reprise des classes terminales, ainsi que des stages et travaux pratiques au niveau du BTS et de l'université.
11 mai 2020 - Reprise de l'enseignement secondaire
Retour des lycéens en cours.
25 mai 2020 - Reprise de l'enseignement fondamental - réouvertures des crèches
Les écoles maternelles pourront ré-ouvrir à cette datte ainsi que les crèches et les structures d'accueil.
Réouverture des restaurants, cafés et cinémas vendredi 29 mai 2020
Il est important de noter que toute reprise d'activités sera accompagnée de gestes barrière très stricts et complétée par le port obligatoire du masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche pour les situations de contact interpersonnel si la distance de sécurité sanitaire de 2 mètres ne peut être garantie. Les rassemblements resteront interdits jusqu'au 31 juillet, à l'exception des obsèques et mariages civils qui seront autorisés pour un nombre maximal de 20 personnes et à condition de respecter une distance interpersonnelle de 2 mètres.
Dans le cadre de la lutte de propagation du COVID-19, des mesures de contrôles sont effectives en France et au Luxembourg.
Pour pouvoir vous rendre au travail au Luxembourg, vous aurez besoin de 3 formulaires : l'attestation employeur qui vaut en France comme justificatif de déplacement professionnel dérogatoire,l'attestation de déplacement international pour le retour en France et l'attestation prouvant le statut de frontalier.
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Actualisation suites aux annonces gouvernementales du 7 mai : Suite aux annonces du gouvernement français, le déconfinement est confirmé le 11 mai. |
Les trois documents nécessaires pour se rendre au travail au Luxembourg sont les suivants:
l'attestation de l'employeur France, disponible via : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf
Attestation 100 kilomètres et sortie de département nécessaire jusqu'au 2 juin 2020
De plus, une attestation est nécessaire pour les déplacements en dehors de son département et qui se situent à plus de 100km de sa résidence. Cette attestation disponible sur ce lien. Elle doit être accompagnée d'un justificatif de domicile de moins d'un an ainsi que d'un document justifiant le motif du déplacement.
Le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du véhicule doit être muni d’une attestation (ou d’un justificatif de déplacement professionnel) en règle.
Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus - Rubrique "Vie Quotidienne"
Salariés frontaliers, pensez à bien vous munir de l’attestation de votre employeur luxembourgeois !
Si le salarié est mis en quarantaine parce qu'il a des symptomes, il est couvert et pris en charge selon les mêmes modalités qu'en cas de maladie avérée. Il doit être en possession d'un certificat médical de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'avoir transmis directement à son employeur.
Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu
Si l'employé est mis en quarantaine par son employeur sans arrêt maladie mais par principe de précaution, l'employeur doit maintenir sa rémunération.
Oui, en cas de danger pour l'entreprise, un employeur peut appliquer le principe de pécaution et refuser l'accès au salarié présentant un risque pour l'entreprise.
A noter : si l’employeur prend la décision d’obliger ses salariés à rester à la maison par mesure de précaution, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire.
Les parents peuvent bénéficier d'un congé spciéfique "congé pour raisons familiales". Des nouvelles mesures ont été prises pour la période du 25 mai au 15 juillet 2020.
Le congé pour raisons familiales peut être pris dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 par un parent d’un enfant visé ci-après :
Le nouveau formulaire de congé est disponible sur le lien suivant: https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/coronavirus/crf-demande/certificat-conge-raison-familiale.pdf
Vous devrez remplir le formulaire d'attestation d'impossibilité de prise en charge de votr enfant, à renvoyer à l'adresse mail indiquée:
Toutes les informations sont reprises sur le lien suivant:
https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/mai/20-conge-raisons-familiales.html
Il est recommandé d'envoyer l'ensemble des documents à l'adresse mail : cns-crf@secu.lu - indiquez votre matricule de sécurité sociale.
Les frontaliers français travaillant au Luxembourg et résidant en Meurthe-et-Moselle désirant bénéficier de la prolongation du congé pour raisons familiales lié à la pandémie Covid-19 à compter du 25 mai 2020 peuvent contacter la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Meurthe-et-Moselle / Inspecteur d'Académie - D.A.A.-S.E.N. de Meurthe-et-Moselle sur ce.ia54@ac-nancy-metz.fr afin d'obtenir leur certificat officiel attestant de la fermeture des collèges en Meurthe-et-Moselle.
Oui tout à fait, avec accord de l'employeur. Pour cela, il faut conclure un avenant à votre contrat de travail ou rédiger un accord bilatéral.
L’avenant ou l’accord doit obligatoirement contenir les éléments suivants (et faire référence à votre contrat de travail initial):
Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.
La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit une possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler 29 jours par an sans conséquences sur leur imposition. Cela signifie qu'ils continuent à être imposés uniquement au Luxembourg s'ils respectent ce seuil (les modalités de décompte des 29 jours ne sont pas connues à ce jour).
En cas de dépassement de ce seuil, le frontalier sera imposé en France pour l'intégralité des jours travaillés en France et au Luxembourg pour les jours travaillés au Luxembourg.
Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.
Le Ministère de l'Economie et des Finances a émis à ce propos un communiqué de presse
Les convocations auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) sont annulées jusqu'au 9 avril inclus. Une confirmation écrite va parvenir dans les meilleurs délais aux personnes protégées.
Afin de tenir compte des dernières mesures prises en matière de lutte contre le coronavirus « COVID-19 », notamment en matière de santé publique, un nouvel acte de nomenclature des médecins sera introduit pour la téléconsultation, y compris pour l’établissement de prescriptions médicales ou de déclarations d'incapacité de travail.
Il est donc recommandé de favoriser pour les soins courants les téléconsultations pour les frontaliers suivis au Luxembourg.
Important: par dérogation à l’article 14, alinéa 2, Code de la sécurité sociale luxembourgeois, ne sont pas prises en compte pour le calcul des soixante-dix-huit semaines, les périodes d’incapacité de travail personnelle se situant entre le 18 mars 2020, date de la constatation de l’état de crise par le Grand-Duc et la date de la fin de cet état de crise. Le règlement Grand Ducal prévoyant cette disposition est disponible sur ce lien.
Votre entreprise a cessé ses activités?
Suite aux annonces du gouvernement luxembourgeois, de nombreuses entreprises ont été contraintes de cesser totalement leurs activités (principalement dans le domaine du commerce) depuis le 18 mars 2020.
Les entreprises devaient donc basculer au chômage partiel.
Conformément au Règlement Grand-Ducal du 1er avril 2020, les salariés en période d’essai sont également éligibles au chômage partiel dans ce cadre. Durant la période de chômage partiel, leur période d’essai est suspendue et reprendra après la crise sanitaire.
Vous continuez à travailler malgré la crise du COVID-19?
Si votre entreprise est autorisée à exercer son activité normalement, les règles légales standard continuent. Votre employeur est libre de pouvoir mettre fin à votre période d’essai.
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les résidents au Luxembourg.
Les entreprises en difficulté peuvent demander le chômage partiel en raison du coronavirus. Un formulaire spécifique a été mis en place. Il est disponible sur le site Gouvernemental Guichet.lu
Il est précisé : qu'en cas "d'accord, le Fonds pour l'emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié".
Sont éligibles pour le chômage partiel les salariés c.-à.-d. les personnes sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée légalement employés par une entreprise légalement établie au Luxembourg lors de la survenance du chômage, aptes au travail et âgés de moins de 68 ans accomplis et qui ne jouissent pas d'une pension de vieillesse, d'une pension de vieillesse anticipée ou d'une pension d'invalidité, normalement occupés sur un lieu de travail sur le territoire luxembourgeois et assurés en qualité de salariés auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois.
Sont donc exclus les intérimaires.
Par contre et en vue de continuer à motiver les entreprises à participer activement à l'apprentissage à système dual, les apprentis sont éligibles de même que les personnes en mesures en faveur de l'emploi dont notamment les contrats d'initiation emploi et les contrats réinsertion emploi pour la partie du salaire à charge de l'employeur.
En ce qui concerne les demandes émanant d'une a.s.b.l. elles seront analysées au cas par cas en vue d'éviter tout double financement.
Pour ce qui est des demandes adressées par les crèches, elles sont en principe non-éligibles puisque le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse continue à contribuer à leurs frais de fonctionnement à raison de 70%.
Votre contrat de travail a pris fin?
Les bureaux de l'ADEM et Pôle Emploi étant fermés:
Par principe:
Un travailleur intérimaire travaillant au Luxembourg bénéficie d'une rémunération versée par son employeur.
En cas de fin de mission, le travailleur intérimaire revient à charge de son pays de résidence - via indemnisation chômage.
Dans le cadre de quarantaine d'une entreprise en cours de mission, le salarié intérimaire pourrait bénéficier du chômage partiel en cas de demande de son entreprise intérimaire pendant la période du COVID-19.
Les salariés intérimaires sont éligibles dans le cas où l’entreprise de travail intérimaire, à laquelle ils sont liés par un contrat de mission au moment de la survenance des faits ou de la prise d’effet de la décision afférente du Gouvernement, introduit elle-même une demande de chômage partiel pour cas de force majeure/Coronavirus.
Cette éligibilité se limitera néanmoins à la durée de la mission normalement prévue et ne vaudra pas pour un éventuel renouvellement, ni pour de nouveaux contrats conclus pendant la période de chômage partiel.
Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.
Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
