Coronavirus - Covid-19

Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées.

Mesures applicables

• Vie quotidienne

Un couvre-feu est mis en plac. Il repasse de 23h à 6h dès le 11 janvier 2021.

Les déplacements autorisés pendant cette tranche horaire sont les suivants:

• en vue de leur activité professionnelle ou de formation ou d'enseignement; 
• pour des consultations médicales ou des dispenses de soins de santé ne pouvant être différés ou prestés à distance; 
• pour l'achat de médicaments ou de produits de santé; 
• pour des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance et les soins aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde des enfants; 
• répondant à une convocation judiciaire, policière ou administrative;  
• vers ou depuis une gare ou un aéroport dans le cadre d'un voyage à l'étranger; 
• liés à des transits sur le réseau autoroutier;
• brefs dans un rayon d'un kilomètre autour du lieu de résidence pour les besoins des animaux de compagnie;
• en cas de force majeur ou situation de nécessité.  

Il est important de noter que et dans les transports le port du masque est obligatoire. Dans les lieux accueillant du public, le port du masque est obligatoire dès l'âge de 6 ans. 

Sont pour l'instant fermés : 

• Les bars,
• Les restaurants,
• Les salles de sport.

Les cinémas, salles de théâtres et de spectacles pourront rouvrir à partir du 11 janvier 2020.

Les activités commerciales sont limités aux activités essentielles. C'est-à-dire la vente denrées alimentaires ou de médicaments, la vente de produits d’hygiène ou de lavage voire de matériel sanitaire, la vente d’articles médicaux, orthopédiques et orthophoniques, la vente d’aliments pour les animaux domestiques, la vente de livres et de journaux ainsi que la vente de tabac ou de cigarettes électroniques, de carburants et de combustibles ou la pédicure médicale. 

Les commerces non-essentiels réouvriront le 11 janvier 2020.

La rentrée scolaire est repoussé au 11 janvier 2020.

Les personnes testées positives et les personnes ayant eu un contact étroit avec une personne testée positive, peuvent remplir les formulaires de déclaration en ligne sur le site dédiée de l'Inspection sanitaire covidtracing.public.lu ou via le site covid19.lu. 

• En entreprise

L’ensemble des mesures sanitaires est précisé sur le site du Ministère de la santé à cette adresse : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html 

Il est demandé de respecter une distance de 2 mètres et d’éviter les rassemblements. Si la distanciation sociale n'est pas possible, le port du masque est obligatoire.

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France

Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.

Mesures applicables.

• Vie quotidienne : confinement 

 A partir du 16 janvier, un couvre-feu de 18hà 6h du matin est intauré. Pour tout déplacement entre ces heures, une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire.  Elle est disponible ici.

2 attestations sont permanentes (pour se rendre au travail et pour amener ses enfants à l'école). L'attestation de déplacement dérogatoire est valable ponctuellement et doit être renouvelée à chaque sortie. 

Il est possible de télécharger ces 3 attestations : 

• Via ce lien pour l'attestation dérogatoire de déplacement, 
• Via ce lien pour l'attestation professionnelle, 
• Via ce lien pour l'attestation de déplacement scolaire. 

Entre 18h et 6h du matin, les déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs : 

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
• Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

D'autres mesures sont applicables : 

• Le télétravail est généralisé.
• Les crèches, écoles, collèges et lycées demeureront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Cependant, les cours à l’université et dans les établissements du supérieur devront être assurés à distance. Le port du masque sera étendu aux enfants dès l’âge de 6 ans. 
• Les bars et restaurants restent fermés, comme les discothèques. 
• Le chômage partiel sera disponible pour les salariés et employeurs dans l’impossibilité de travailler.
• le masque est obligatoire en milieu clos accueillant du public et dans les transports. Des règles locales peuvent rendre obligatoire le port du masque en milieu ouvert fréquenté. Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 6 personnes. 
• Dans les transports le port du masque est obligatoire.

En entreprise

Le protocole du 31 août 2020 à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. Le télétravail à 100% pour les entreprises qui le peuvent doit être appliqué jusqu'au 7 janvier 2021.

 Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler. 

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France

Les frontières sont ouvertes depuis le 15 juin, une attestation n'est plus nécessaire. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures peuvent être prises afin de limiter les déplacements.

Luxembourg - liste actualisée de pays tiers dont les résidents sont autorisés à entrer sur le territoire (cette liste est susceptible de changer). Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, certains pays peuvent exiger un test négatif. Pour prendre rendez-vous : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/coronavirus/test-voyage-sejour-etranger.html

France - informations par pays/dernières minutes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/

Vous pouvez consulter ce site internet pour tous vos voyages au sein de l’Union européenne : https://reopen.europa.eu/fr/

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France

Le salarié qui a contracté le Covid-19 est couvert par l'assurance maladie luxembourgeoise et perçoit des indemnités pécuniaires de maladie, comme pour toute autre infection. Il doit cependant être en possession d'un certificat de travail envoyé dans les 3 jours à son employeur. Il doit également, dans la mesure du possible, avoir informé son employeur de son absence le premier jour. 

Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu

En France il est possible d’obtenir un certificat d’isolement établi par un médecin. Il faut transmettre ce certificat à son employeur dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie.

Au Luxembourg il est également possible d’obtenir un arrêt de travail par un médecin quand il est nécessaire d’être placé en quarantaine. Un certificat de vulnérabilité peut être obtenu pour toute personne vulnérable.

Le certificat établi par un médecin français est reconnu au Luxembourg et inversement.

Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu

Si l'employé est mis en quarantaine par son employeur sans arrêt maladie mais par principe de précaution, l'employeur doit maintenir sa rémunération.

Oui, en cas de danger pour l'entreprise, un employeur peut appliquer le principe de précaution et refuser l'accès au salarié présentant un risque pour l'entreprise. 

Cependant : si l’employeur prend la décision d’obliger ses salariés à rester à la maison par mesure de précaution, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire.

• Congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou d’isolement d’un enfant (valable jusqu'au 20 janvier 2021)

Les parents d’un enfant (jusqu’à 13 ans- 18 ans sous certaines conditions), scolarisé au Luxembourg ou à l’étranger, placé en quarantaine ou en isolement peuvent demander un congé pour raisons familiales, non décompté des jours légaux de congé pour raisons familiales.
Conditions :
- Un seul parent à la fois peut prendre le congé (le parent qui prend le congé ne doit pas faire de télétravail en même temps que le congé et l’autre parent peut être en télétravail)
- Quarantaine ou isolement décidé par la Direction de santé ou par l’autorité compétente du pays de scolarisation (certificat ou attestation nécessaire)
- Information de l’employeur + formulaire à transmettre à la CNS et à l’employeur

Plus d’informations sur la page dédiée du site guichet.public.lu 

• Congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Ce congé concerne les parents d’un adulte en situation de handicap ou les personnes ayant à domicile une personne âgée, dont la structure d’accueil de jour/de formation/de travail ne peuvent pas/plus prendre en charge la personne.
Le congé pour soutien familial pourra être demandé à partir du 25 juin 2020 jusqu’au 24 mai 2021 inclus. 

Plus d’information sur la page dédiée du site guichet.public.lu 

Oui tout à fait, avec accord de l'employeur. Pour cela, il faut conclure un avenant à votre contrat de travail ou rédiger un accord bilatéral. 

L’avenant ou l’accord doit obligatoirement contenir les éléments suivants (et faire référence à votre contrat de travail initial): 

• Le lieu à partir duquel le salarié preste le télétravail.
• Une description précise de la fonction du salarié, les tâches à accomplir par le télétravailleur et d’éventuels objectifs à atteindre.
• La classification du télétravailleur dans le cadre de la convention collective éventuellement applicable.
• Les heures et jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable pour l’employeur, celles-ci ne pouvant excéder l’horaire normal de travail d’un travailleur comparable de l’entreprise.
• Le département de l’entreprise auquel appartient le télétravailleur.
• L’établissement de l’entreprise auquel est rattaché le télétravailleur.
• Son ou ses responsable(s) hiérarchique(s).
• Sa ou ses personne(s) de contact.
• La description exacte de l’outil de travail du télétravailleur mis à sa disposition et installé par l’employeur.
• Les informations nécessaires relatives aux assurances contractées par l’employeur, pour garantir, le cas échéant, la disparition ou l’endommagement du matériel à l’incendie, vol etc.

Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.

La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l'Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays.

Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d'un seul système de sécurité sociale.

En l'occurence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail ne dépasse pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération.

Ce seuil s’apprécie sur une année civile.

En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.

• Problème qui se pose avec le Coronavirus : que faire en cas de dépassement de ce seuil ?

Cas spécifique du télétravail lié au Coronavirus

La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.  

• Cet assouplissement a été prolongé jusqu'au 30.06.2021  (décision de la DSS du 04.12.2020)

Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25% est dépassé en raison du coronavirus, le travailleur frontalier reste affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail en France a diffusé un communiqué de presse prévoyant cet assouplissement. 

Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 31 mars 2020.

La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit une possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler 29 jours par an sans conséquences sur leur imposition. Cela signifie qu'ils continuent à être imposés uniquement au Luxembourg s'ils respectent ce seuil (les modalités de décompte des 29 jours ne sont pas connues à ce jour). 

En cas de dépassement de ce seuil, le frontalier sera imposé en France pour l'intégralité des jours travaillés en France et au Luxembourg pour les jours travaillés au Luxembourg. 

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.

Le Ministère de l'Economie et des Finances a émis à ce propos un communiqué de presse .

En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.

En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.

Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.

Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.

Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les résidents au Luxembourg.

Quels salariés ? 

Le régime du chômage partiel peut s’appliquer pour les salariés (en CDI et en CDD) qui ne sont pas couverts par un certificat d’incapacité de travail et qui ne peuvent plus du tout être occupés ou ne peuvent plus être occupés à temps complet.

Les intérimaires sont en principe exclus du chômage partiel. Néanmoins, les entreprises d’intérim qui répondent aux conditions d'accès peuvent demander le chômage partiel pendant la période de relance économique (jusqu'au 30.06.2021). Ainsi, elles sont éligibles au chômage partiel en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité.

Les apprentis ne sont pas éligibles pour l’octroi du chômage partiel.

Rémunération 

Pendant la période de chômage partiel, l'Etat prend en charge l’indemnité de compensation à hauteur de 80 % des salaires.

Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum pour non qualifiés âgés de 18 ans ou plus. 

Votre contrat de travail a pris fin?

Les bureaux de l'ADEM et Pôle Emploi étant accessibles sur rendez-vous uniquement:

• Inscrivez-vous en ligne sur le site de Pole Emploi - www.pole-emploi.fr
• Envoyez votre certificat de travail pour obtention du formulaire U1 à l'ADEM à l'adresse suivante: u1@adem.etat.lu

Par principe:

Un travailleur intérimaire travaillant au Luxembourg bénéficie d'une rémunération versée par son employeur.

En cas de fin de mission, le travailleur intérimaire revient à charge de son pays de résidence - via indemnisation chômage.

Dans le cadre de quarantaine d'une entreprise en cours de mission, le salarié intérimaire pourrait bénéficier du chômage partiel en cas de demande de son entreprise intérimaire pendant la période du COVID-19.

Les salariés intérimaires sont éligibles dans le cas où le contrat de mission perdure mais l’activité ne peut plus être exercée. L’entreprise d’intérim introduit elle-même une demande de chômage partiel.

Cette éligibilité se limitera néanmoins à la durée de la mission normalement prévue et ne vaudra pas pour un éventuel renouvellement, ni pour de nouveaux contrats conclus pendant la période de chômage partiel.