Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons.
Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Un couvre-feu est mis en plac. Il repasse de 23h à 6h dès le 11 janvier 2021.
Les déplacements autorisés pendant cette tranche horaire sont les suivants:
Il est important de noter que et dans les transports le port du masque est obligatoire. Dans les lieux accueillant du public, le port du masque est obligatoire dès l'âge de 6 ans.
Sont pour l'instant fermés :
Les cinémas, salles de théâtres et de spectacles pourront rouvrir à partir du 11 janvier 2020.
Les activités commerciales sont limités aux activités essentielles. C'est-à-dire la vente denrées alimentaires ou de médicaments, la vente de produits d’hygiène ou de lavage voire de matériel sanitaire, la vente d’articles médicaux, orthopédiques et orthophoniques, la vente d’aliments pour les animaux domestiques, la vente de livres et de journaux ainsi que la vente de tabac ou de cigarettes électroniques, de carburants et de combustibles ou la pédicure médicale.
Les commerces non-essentiels réouvriront le 11 janvier 2020.
La rentrée scolaire est repoussé au 11 janvier 2020.
Les personnes testées positives et les personnes ayant eu un contact étroit avec une personne testée positive, peuvent remplir les formulaires de déclaration en ligne sur le site dédiée de l'Inspection sanitaire covidtracing.public.lu ou via le site covid19.lu.
L’ensemble des mesures sanitaires est précisé sur le site du Ministère de la santé à cette adresse : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html
Il est demandé de respecter une distance de 2 mètres et d’éviter les rassemblements. Si la distanciation sociale n'est pas possible, le port du masque est obligatoire.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables.
A partir du 16 janvier, un couvre-feu de 18hà 6h du matin est intauré. Pour tout déplacement entre ces heures, une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire. Elle est disponible ici.
2 attestations sont permanentes (pour se rendre au travail et pour amener ses enfants à l'école). L'attestation de déplacement dérogatoire est valable ponctuellement et doit être renouvelée à chaque sortie.
Il est possible de télécharger ces 3 attestations :
Entre 18h et 6h du matin, les déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs :
D'autres mesures sont applicables :
En entreprise
Le protocole du 31 août 2020 à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. Le télétravail à 100% pour les entreprises qui le peuvent doit être appliqué jusqu'au 7 janvier 2021.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
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Les frontières sont ouvertes depuis le 15 juin, une attestation n'est plus nécessaire. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures peuvent être prises afin de limiter les déplacements.
Luxembourg - liste actualisée de pays tiers dont les résidents sont autorisés à entrer sur le territoire (cette liste est susceptible de changer). Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, certains pays peuvent exiger un test négatif. Pour prendre rendez-vous : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/coronavirus/test-voyage-sejour-etranger.html
France - informations par pays/dernières minutes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/
Vous pouvez consulter ce site internet pour tous vos voyages au sein de l’Union européenne : https://reopen.europa.eu/fr/
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
En France il est possible d’obtenir un certificat d’isolement établi par un médecin. Il faut transmettre ce certificat à son employeur dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie.
Au Luxembourg il est également possible d’obtenir un arrêt de travail par un médecin quand il est nécessaire d’être placé en quarantaine. Un certificat de vulnérabilité peut être obtenu pour toute personne vulnérable.
Le certificat établi par un médecin français est reconnu au Luxembourg et inversement.
Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu
Si l'employé est mis en quarantaine par son employeur sans arrêt maladie mais par principe de précaution, l'employeur doit maintenir sa rémunération.
Oui, en cas de danger pour l'entreprise, un employeur peut appliquer le principe de précaution et refuser l'accès au salarié présentant un risque pour l'entreprise.
Cependant : si l’employeur prend la décision d’obliger ses salariés à rester à la maison par mesure de précaution, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire.
Les parents d’un enfant (jusqu’à 13 ans- 18 ans sous certaines conditions), scolarisé au Luxembourg ou à l’étranger, placé en quarantaine ou en isolement peuvent demander un congé pour raisons familiales, non décompté des jours légaux de congé pour raisons familiales.
Conditions :
- Un seul parent à la fois peut prendre le congé (le parent qui prend le congé ne doit pas faire de télétravail en même temps que le congé et l’autre parent peut être en télétravail)
- Quarantaine ou isolement décidé par la Direction de santé ou par l’autorité compétente du pays de scolarisation (certificat ou attestation nécessaire)
- Information de l’employeur + formulaire à transmettre à la CNS et à l’employeur
Plus d’informations sur la page dédiée du site guichet.public.lu
Ce congé concerne les parents d’un adulte en situation de handicap ou les personnes ayant à domicile une personne âgée, dont la structure d’accueil de jour/de formation/de travail ne peuvent pas/plus prendre en charge la personne.
Le congé pour soutien familial pourra être demandé à partir du 25 juin 2020 jusqu’au 24 mai 2021 inclus.
Plus d’information sur la page dédiée du site guichet.public.lu
Oui tout à fait, avec accord de l'employeur. Pour cela, il faut conclure un avenant à votre contrat de travail ou rédiger un accord bilatéral.
L’avenant ou l’accord doit obligatoirement contenir les éléments suivants (et faire référence à votre contrat de travail initial):
Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.
Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 31 mars 2020.
La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit une possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler 29 jours par an sans conséquences sur leur imposition. Cela signifie qu'ils continuent à être imposés uniquement au Luxembourg s'ils respectent ce seuil (les modalités de décompte des 29 jours ne sont pas connues à ce jour).
En cas de dépassement de ce seuil, le frontalier sera imposé en France pour l'intégralité des jours travaillés en France et au Luxembourg pour les jours travaillés au Luxembourg.
Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.
Le Ministère de l'Economie et des Finances a émis à ce propos un communiqué de presse .
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les résidents au Luxembourg.
Quels salariés ?
Le régime du chômage partiel peut s’appliquer pour les salariés (en CDI et en CDD) qui ne sont pas couverts par un certificat d’incapacité de travail et qui ne peuvent plus du tout être occupés ou ne peuvent plus être occupés à temps complet.
Les intérimaires sont en principe exclus du chômage partiel. Néanmoins, les entreprises d’intérim qui répondent aux conditions d'accès peuvent demander le chômage partiel pendant la période de relance économique (jusqu'au 30.06.2021). Ainsi, elles sont éligibles au chômage partiel en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité.
Les apprentis ne sont pas éligibles pour l’octroi du chômage partiel.
Rémunération
Pendant la période de chômage partiel, l'Etat prend en charge l’indemnité de compensation à hauteur de 80 % des salaires.
Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum pour non qualifiés âgés de 18 ans ou plus.
Votre contrat de travail a pris fin?
Les bureaux de l'ADEM et Pôle Emploi étant accessibles sur rendez-vous uniquement:
Par principe:
Un travailleur intérimaire travaillant au Luxembourg bénéficie d'une rémunération versée par son employeur.
En cas de fin de mission, le travailleur intérimaire revient à charge de son pays de résidence - via indemnisation chômage.
Dans le cadre de quarantaine d'une entreprise en cours de mission, le salarié intérimaire pourrait bénéficier du chômage partiel en cas de demande de son entreprise intérimaire pendant la période du COVID-19.
Les salariés intérimaires sont éligibles dans le cas où le contrat de mission perdure mais l’activité ne peut plus être exercée. L’entreprise d’intérim introduit elle-même une demande de chômage partiel.
Cette éligibilité se limitera néanmoins à la durée de la mission normalement prévue et ne vaudra pas pour un éventuel renouvellement, ni pour de nouveaux contrats conclus pendant la période de chômage partiel.