Coronavirus - Covid-19

En date du 15 avril 2020, le Conseil de gouvernement au Luxembourg a décidé les lignes directrices d'une stratégie de déconfinement.

20 avril 2020 - reprise des chantiers de construction 

La première phase de déconfinement porterait ainsi sur les activités suivantes:

• Relance des chantiers; 
• Activités d'aide et d'assistance dans l'éducation (Services ambulatoires de l'aide à l'enfance et à la famille, offres des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée et des mesures de prise en charge des élèves en risque de décrochage scolaire);
• Activités des jardiniers et paysagistes; 
• Commerce dont l'activité principale est le bricolage;
• Réouverture des parcs de recyclage.

4 mai 2020 - Retour en classe des terminales

Cette date actera la reprise des classes terminales, ainsi que des stages et travaux pratiques au niveau du BTS et de l'université.

11 mai 2020 - Reprise de l'enseignement secondaire

 Retour des lycéens en cours.

25 mai 2020 - Reprise de l'enseignement fondamental - réouvertures des crèches

Les écoles maternelles pourront ré-ouvrir à cette datte ainsi que les crèches et les structures d'accueil.

Réouverture des restaurants, cafés et cinémas vendredi 29 mai 2020

Il est important de noter que toute reprise d'activités sera accompagnée de gestes barrière très stricts et complétée par le port obligatoire du masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche pour les situations de contact interpersonnel si la distance de sécurité sanitaire de 2 mètres ne peut être garantie. Les rassemblements resteront interdits jusqu'au 31 juillet, à l'exception des obsèques et mariages civils qui seront autorisés pour un nombre maximal de 20 personnes et à condition de respecter une distance interpersonnelle de 2 mètres. 

A partir du 11 juin 2020

De nouvelles mesures ont été décidées par le Gouvernement luxembourgeois : 

• Rassemblement jusqu'à10 personnes à une même table dans un restaurant (avec respect des mesures sanitaires),
• Les rassemblements ne sont plus limités,
• Reprise progressive des compétitions sportives sans contact, 
• Le masque n’est plus obligatoire pour les moins de 13 ans,
• Reprise des foires et salons en plein air (sous conditions), 
• Réouverture de théâtres et de certains lieux culturels. 

A partir du 15 juin 2020, les frontières entre la France et le Luxembourg seront réouvertes. 

Dans le cadre de la lutte de propagation du COVID-19, des mesures de contrôles avaient été mises en place en France et au Luxembourg.

Le 28 avril 2020, le premier ministre Edouard Philippe a présenté devant l'Assemblée Nationale les mesures de déconfinement envisagées.

Les mesures seront adaptées en fonction des régions, départements, et en fonction de la circulation du virus sur les territoires.

Les points qui seront présentés ci-dessous dépendront de la classification de risque et seront à même d'évoluer d'ici le 7 mai 2020. 

11 mai 2020 - première étape

La première phase de déconfinement porterait ainsi sur les points suivants:

• Réouverture des écoles maternelles, primaires et des crèches; 
• Réouverture de l'ensemble des commerces, avec spécificité pour les zones commerciales de + de 40.000 m2 qui pourront rester fermer sur décision de la Préfecture;
• Réouverture des bibliothèques, médiatèques et petits musées; 
• Reprise du transport scolaire;
• Autorisation des rassemblements de 10 personnes maximum
• Possibilité pour les zones à faible circulation de virus de se déplacer sans attestation (à confirmer pour les autres départements)
• Déplacements limités à 100km (sauf motifs légitimes)

Il n'est pas impossible que des formulaires soient encore à utiliser pour les départements considérés à risque.

18 mai 2020 - Réouverture des collèges

Cette date actera la reprise des collégiens, sous réserve de faible circulation du virus

2 juin 2020 - Déconfinement phase 2

• Réouverture des cafés, bars et restaurants en zone verte (des terrasses en zone orange)
• Réouverture des lycées et des collèges en zone verte (classe de 6ème et 5ème en zone orange)
• Fin de la limitation des 100 kilomètres autour du domicile
• Réouverture partielle des hébergements de vacances en zone verte
• Réouverture avec respect des gestes barrières des salles de sport, gymnases et piscines en zone verte 
• Réouverture des salles de spectacle, théâtres et parcs de loisirs en zone verte
• Réouverture des plages et lacs.

Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 10 personnes. 

15 juin 

Toute la France à l'exception de Mayotte et de la Guyane passe au vert. Tous les restaurants réouvrent avec respect des gestes barrières. 

22 juin phase 3 du déconfinement

Réouverture de l'ensemble des écoles et collèges avec les conditions normales d'accueil et obligation pour les élèves d'y retourner. 

Le salarié qui a contracté le Covid-19 est couvert par l'assurance maladie luxembourgeoise et perçoit des indemnités pécuniaires de maladie, comme pour toute autre infection. Il doit cependant être en possession d'un certificat de travail envoyé dans les 3 jours à son employeur. Il doit également, dans la mesure du possible, avoir informé son employeur de son absence le premier jour. 

Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu

Si le salarié est mis en quarantaine parce qu'il a des symptomes, il est couvert et pris en charge selon les mêmes modalités qu'en cas de maladie avérée. Il doit être en possession d'un certificat médical de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'avoir transmis directement à son employeur. 

Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu

Si l'employé est mis en quarantaine par son employeur sans arrêt maladie mais par principe de précaution, l'employeur doit maintenir sa rémunération.

Oui, en cas de danger pour l'entreprise, un employeur peut appliquer le principe de pécaution et refuser l'accès au salarié présentant un risque pour l'entreprise. 

A noter : si l’employeur prend la décision d’obliger ses salariés à rester à la maison par mesure de précaution, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire.

Les parents peuvent bénéficier d'un congé spciéfique "congé pour raisons familiales". Des nouvelles mesures ont été prises pour la période du 25 mai au 15 juillet 2020.

Le congé pour raisons familiales peut être pris dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 par un parent d’un enfant visé ci-après :

• un enfant né à partir du 1^er septembre 2015, à charge du demandeur ;
  
  
• un enfant scolarisé de moins de 13 ans, dont l’école est fermée ou dont les cours restent suspendus pour des raisons directement liées à la crise sanitaire, ou qui ne peut être pris en charge par aucune école ou structure d’accueil en raison de la mise en œuvre d’un plan de prise en charge en alternance des élèves ou de l’application de mesures barrière imposées, à condition de produire un certificat attestant la situation donnée émis par le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
  
  

Le nouveau formulaire de congé est disponible sur le lien suivant: https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/coronavirus/crf-demande/certificat-conge-raison-familiale.pdf

Vous devrez remplir le formulaire d'attestation d'impossibilité de prise en charge de votr enfant, à renvoyer à l'adresse mail indiquée:

https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/coronavirus/crf-impossibilite-prise-en-charge/certificat-impossibilite-prise-en-charge.pdf

Toutes les informations sont reprises sur le lien suivant:

https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/mai/20-conge-raisons-familiales.html

Il est recommandé d'envoyer l'ensemble des documents à l'adresse mail : cns-crf@secu.lu - indiquez votre matricule de sécurité sociale.

Les frontaliers français travaillant au Luxembourg et résidant en Meurthe-et-Moselle désirant bénéficier de la prolongation du congé pour raisons familiales lié à la pandémie Covid-19 à compter du 25 mai 2020 peuvent contacter la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Meurthe-et-Moselle / Inspecteur d'Académie - D.A.A.-S.E.N. de Meurthe-et-Moselle sur ce.ia54@ac-nancy-metz.fr afin d'obtenir leur certificat officiel attestant de la fermeture des collèges en Meurthe-et-Moselle.

Oui tout à fait, avec accord de l'employeur. Pour cela, il faut conclure un avenant à votre contrat de travail ou rédiger un accord bilatéral. 

L’avenant ou l’accord doit obligatoirement contenir les éléments suivants (et faire référence à votre contrat de travail initial): 

• Le lieu à partir duquel le salarié preste le télétravail.
• Une description précise de la fonction du salarié, les tâches à accomplir par le télétravailleur et d’éventuels objectifs à atteindre.
• La classification du télétravailleur dans le cadre de la convention collective éventuellement applicable.
• Les heures et jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable pour l’employeur, celles-ci ne pouvant excéder l’horaire normal de travail d’un travailleur comparable de l’entreprise.
• Le département de l’entreprise auquel appartient le télétravailleur.
• L’établissement de l’entreprise auquel est rattaché le télétravailleur.
• Son ou ses responsable(s) hiérarchique(s).
• Sa ou ses personne(s) de contact.
• La description exacte de l’outil de travail du télétravailleur mis à sa disposition et installé par l’employeur.
• Les informations nécessaires relatives aux assurances contractées par l’employeur, pour garantir, le cas échéant, la disparition ou l’endommagement du matériel à l’incendie, vol etc.

Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.

La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l'Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays.

Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d'un seul système de sécurité sociale.

En l'occurence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail ne dépasse pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération.

Ce seuil s’apprécie sur une année civile.

En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.

• Problème qui se pose avec le Coronavirus : que faire en cas de dépassement de ce seuil ?

Cas spécifique du télétravail lié au Coronavirus

La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.

Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25% est dépassé en raison du coronavirus, il est envisagé pour le travailleur frontalier de rester affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail en France a diffusé un communiqué de presse prévoyant cet assouplissement. 

La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit une possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler 29 jours par an sans conséquences sur leur imposition. Cela signifie qu'ils continuent à être imposés uniquement au Luxembourg s'ils respectent ce seuil (les modalités de décompte des 29 jours ne sont pas connues à ce jour). 

En cas de dépassement de ce seuil, le frontalier sera imposé en France pour l'intégralité des jours travaillés en France et au Luxembourg pour les jours travaillés au Luxembourg. 

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.

Le Ministère de l'Economie et des Finances a émis à ce propos un communiqué de presse .

La tolérance fiscale dans le cadre du COVID-19 est, selon une déclaration de Pierre Gramegna du 24 juin 2020, poursuivie jusqu'au 31 août 2020.

Les convocations auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) sont annulées jusqu'au 9 avril inclus. Une confirmation écrite va parvenir dans les meilleurs délais aux personnes protégées.

Afin de tenir compte des dernières mesures prises en matière de lutte contre le coronavirus « COVID-19 », notamment en matière de santé publique, un nouvel acte de nomenclature des médecins sera introduit pour la téléconsultation, y compris pour l’établissement de prescriptions médicales ou de déclarations d'incapacité de travail.

Il est donc recommandé de favoriser pour les soins courants les téléconsultations pour les frontaliers suivis au Luxembourg.

Important: par dérogation à l’article 14, alinéa 2, Code de la sécurité sociale luxembourgeois, ne sont pas prises en compte pour le calcul des soixante-dix-huit semaines, les périodes d’incapacité de travail personnelle se situant entre le 18 mars 2020, date de la constatation de l’état de crise par le Grand-Duc et la date de la fin de cet état de crise. Le règlement Grand Ducal prévoyant cette disposition est disponible sur ce lien. 

Votre entreprise a cessé ses activités?

Suite aux annonces du gouvernement luxembourgeois, de nombreuses entreprises ont été contraintes de cesser totalement leurs activités (principalement dans le domaine du commerce) depuis le 18 mars 2020.

 Les entreprises devaient donc basculer au chômage partiel.

Conformément au Règlement Grand-Ducal du 1^er avril 2020, les salariés en période d’essai sont également éligibles au chômage partiel dans ce cadre. Durant la période de chômage partiel, leur période d’essai est suspendue et reprendra après la crise sanitaire. L'état de crise sanitaire a pris fin le 24 juin 2020. Les périodes d'essai ont donc repris à partir du 25 juin. 

Vous continuez à travailler malgré la crise du COVID-19?

Si votre entreprise est autorisée à exercer son activité normalement, les règles légales standard continuent. Votre employeur est libre de pouvoir mettre fin à votre période d’essai.

En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.

En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.

Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.

Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.

Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les résidents au Luxembourg.

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur 4 cas de figures possibles pour que les entreprises puissent  bénéficier du régime de chômage partiel pendant la période de relance économique :

• Les entreprises industrielles continuent à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel afin de pouvoir réagir face aux perturbations des marchés internationaux. 
• Les entreprises relevant des secteurs de l'horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel Les entreprises relevant de ces secteurs vulnérables bénéficient d'un accès simplifié au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés concernés.
• Les entreprises des autres secteurs économiques (donc celles ne relevant pas de l’industrie, ni de l’horeca, du tourisme, de l’événementiel, ni du secteur financier ou des assurances) peuvent recourir au chômage partiel de source structurelle par la voie simplifiée à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements. Le nombre de salariés en chômage partiel ne pourra pas dépasser 25% de l'effectif total (recensé au 30 juin 2020) pour les mois de juillet et août, 20% de l’effectif total pour les mois de septembre et octobre ainsi que 15% pour les mois de novembre et décembre 2020.
• Les entreprises relevant des secteurs vulnérables (horeca, tourisme, événementiel) licenciant plus de 25% de leur effectif total (recensé au 30 juin 2020) ainsi que toutes les entreprises, peu importe le secteur dont elles relèvent, qui procèdent à des licenciements devront recourir au chômage partiel de source structurelle. 

Quels salariés ? 

Le régime du chômage partiel peut s’appliquer pour les salariés (en CDI et en CDD) qui ne sont pas couverts par un certificat d’incapacité de travail et qui ne peuvent plus du tout être occupés ou ne peuvent plus être occupés à temps complet.

Les intérimaires sont en principe exclus du chômage partiel. Néanmoins, les entreprises d’intérim qui répondent aux conditions d'accès peuvent demander le chômage partiel pendant la période de relance économique (jusqu'au 31.12.2020). Ainsi, elles sont éligibles au chômage partiel en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité.

Les apprentis ne sont pas éligibles pour l’octroi du chômage partiel.

Rémunération 

Pendant la période de chômage partiel, l'Etat prend en charge l’indemnité de compensation à hauteur de 80 % des salaires.

Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum pour non qualifiés âgés de 18 ans ou plus. 

Les entreprises en difficulté peuvent demander le chômage partiel en raison du coronavirus. Un formulaire spécifique a été mis en place. Il est disponible sur le site Gouvernemental Guichet.lu 

Il est précisé : qu'en cas "d'accord, le Fonds pour l'emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié".

Sont éligibles pour le chômage partiel les salariés c.-à.-d. les personnes sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée légalement employés par une entreprise légalement établie au Luxembourg lors de la survenance du chômage, aptes au travail et âgés de moins de 68 ans accomplis et qui ne jouissent pas d'une pension de vieillesse, d'une pension de vieillesse anticipée ou d'une pension d'invalidité, normalement occupés sur un lieu de travail sur le territoire luxembourgeois et assurés en qualité de salariés auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois.

Sont donc exclus les intérimaires. Toutefois, les entreprises d’intérim qui répondent aux conditions d'accès peuvent demander le chômage partiel pendant la période de relance économique (jusqu'au 31.12.2020). Ainsi, elles sont éligibles au chômage partiel en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité.

Par contre et en vue de continuer à motiver les entreprises à participer activement à l'apprentissage à système dual, les apprentis sont éligibles de même que les personnes en mesures en faveur de l'emploi dont notamment les contrats d'initiation emploi et les contrats réinsertion emploi pour la partie du salaire à charge de l'employeur.

En ce qui concerne les demandes émanant d'une a.s.b.l. elles seront analysées au cas par cas en vue d'éviter tout double financement.

Pour ce qui est des demandes adressées par les crèches, elles sont en principe non-éligibles puisque le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse continue à contribuer à leurs frais de fonctionnement à raison de 70%.

Votre contrat de travail a pris fin?

Les bureaux de l'ADEM et Pôle Emploi étant fermés:

• Inscrivez-vous en ligne sur le site de Pole Emploi - www.pole-emploi.fr
• Envoyez votre certificat de travail pour obtention du formulaire U1 à l'ADEM à l'adresse suivante: u1@adem.etat.lu

Par principe:

Un travailleur intérimaire travaillant au Luxembourg bénéficie d'une rémunération versée par son employeur.

En cas de fin de mission, le travailleur intérimaire revient à charge de son pays de résidence - via indemnisation chômage.

Dans le cadre de quarantaine d'une entreprise en cours de mission, le salarié intérimaire pourrait bénéficier du chômage partiel en cas de demande de son entreprise intérimaire pendant la période du COVID-19.

Les salariés intérimaires sont éligibles dans le cas où l’entreprise de travail intérimaire, à laquelle ils sont liés par un contrat de mission au moment de la survenance des faits ou de la prise d’effet de la décision afférente du Gouvernement, introduit elle-même une demande de chômage partiel pour cas de force majeure/Coronavirus.

Cette éligibilité se limitera néanmoins à la durée de la mission normalement prévue et ne vaudra pas pour un éventuel renouvellement, ni pour de nouveaux contrats conclus pendant la période de chômage partiel.

Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.

Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?

Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/tourisme-et-transport/annuler-son-voyage/coronavirus-quels-sont-vos-droits/