Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons.
Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Un couvre-feu est mis en place. Il repasse de 23h à 6h dès le 11 janvier 2021.
Les déplacements autorisés pendant cette tranche horaire sont les suivants:
Il est important de noter que et dans les transports le port du masque est obligatoire. Dans les lieux accueillant du public, le port du masque est obligatoire dès l'âge de 6 ans.
Les cinémas, salles de sport, salles de théâtres et de spectacles pourront rouvrir à partir du 11 janvier 2020.
Les commerces, y compris les commerces non-essentiels, sont ouverts au public. Cette ouverture s'accompagne de règles sanitaires nouvelles. Ainsi la limitation d'un client par 10m2 s'applique à toute exploitation commerciale accessible au public, quelle que soit sa surface de vente. Les petits commerces dont la surface de vente est inférieure à 20m2 peuvent toutefois accueillir deux clients au maximum en même temps.
Les centres commerciaux dont la surface de vente est égale ou supérieure à 400m2 et qui sont dotés d'une galerie marchande doivent, en outre, disposer d'un protocole sanitaire à accepter par la Direction de la santé.
A partir du 7 avril 2021 :
Les personnes testées positives et les personnes ayant eu un contact étroit avec une personne testée positive, peuvent remplir les formulaires de déclaration en ligne sur le site dédiée de l'Inspection sanitaire covidtracing.public.lu ou via le site covid19.lu.
L’ensemble des mesures sanitaires est précisé sur le site du Ministère de la santé à cette adresse : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html
Il est demandé de respecter une distance de 2 mètres et d’éviter les rassemblements. Si la distanciation sociale n'est pas possible, le port du masque est obligatoire.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Les frontaliers qui transitent par l’Allemagne, en provenance de la Moselle doivent impérativement disposer d’un test négatif PCR ou antigénique. Ils ne doivent par contre pas remplir de déclaration d’entrée numérique.
La détention du résultat négatif d'un test PCR ou antigénique effectué au maximum 48 heures (heure du prélèvement prise en compte) avant l'entrée en Allemagne est obligatoire pour les frontaliers en provenance de Moselle, même uniquement en transit. Aucune exception sauf enfants de moins de 6 ans.
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Attention, les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 72h à leur arrivée/retour en France (applicable à partir du 24.01.2021).
Vie quotidienne : couvre-feu et mesures renforcées
A partir du 16 janvier, un couvre-feu de 19h à 6h du matin est instauré puis des mesures renforcées ont été mises en place sur tout le territoire à partir du 4 avril 2021.
Pour tout déplacement entre ces heures ou au-delà de 10 kilomètres, une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire. Il en existe 3 :
Il est possible de télécharger ces 3 attestations.
Entre 19h et 6h du matin, les déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs :
En raison de la nationalisation des mesures renforcées, les mesures suivantes entrent en vigueur samedi 3 avril et pour 4 semaines en plus du couvre-feu:
D'autres mesures restent applicables :
En entreprise
Le protcole national à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. Le télétravail est obligatoire lorsque le poste le permet. Un travailleur peut demander à effectuer un jour en présentiel.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Les frontières sont ouvertes depuis le 15 juin 2020, une attestation n'est plus nécessaire. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures peuvent être prises afin de limiter les déplacements.
Luxembourg - liste actualisée de pays tiers dont les résidents sont autorisés à entrer sur le territoire (cette liste est susceptible de changer). Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, certains pays peuvent exiger un test négatif. Pour prendre rendez-vous : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/coronavirus/test-voyage-sejour-etranger.html
A partir du 29 janvier 2021 , toute personne de plus de 6 ans prenant un vol à destination du Luxembourg, peu important sa nationalité ou son pays de départ, doit présenter à l'embarquement un test PCR négatif de moins de 72h. Toute personne en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne devra effectuer un test supplémentaire à son arrivée à l'aéroport. En cas de refus une quarantaine de 14 jours sera effectuée. Plus d'informations sur les modalités et exceptions sur le site du gouvernement.
France - informations par pays/dernières minutes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/
Depuis le 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne devront présenter un test PCR négatif pour entrer sur le territoire national et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine.
A compter du 24 janvier 2021, les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne devront présenter un test PCR négatif de moins de 72h pour entrer sur le territoire national. Les voyages terrestres ne sont pas concernés.
Vous pouvez consulter ce site internet pour tous vos voyages au sein de l’Union européenne : https://reopen.europa.eu/fr/
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
En France il est possible d’obtenir un certificat d’isolement établi par un médecin. Il faut transmettre ce certificat à son employeur dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie.
Au Luxembourg il est également possible d’obtenir un arrêt de travail par un médecin quand il est nécessaire d’être placé en quarantaine. Un certificat de vulnérabilité peut être obtenu pour toute personne vulnérable.
Le certificat établi par un médecin français est reconnu au Luxembourg et inversement.
Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu
Si l'employé est mis en quarantaine par son employeur sans arrêt maladie mais par principe de précaution, l'employeur doit maintenir sa rémunération.
Oui, en cas de danger pour l'entreprise, un employeur peut appliquer le principe de précaution et refuser l'accès au salarié présentant un risque pour l'entreprise.
Cependant : si l’employeur prend la décision d’obliger ses salariés à rester à la maison par mesure de précaution, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire.
Les parents d’un enfant (jusqu’à 13 ans- 18 ans sous certaines conditions), scolarisé au Luxembourg ou à l’étranger, placé en quarantaine ou en isolement peuvent demander un congé pour raisons familiales, non décompté des jours légaux de congé pour raisons familiales.
Conditions :
- Un seul parent à la fois peut prendre le congé (le parent qui prend le congé ne doit pas faire de télétravail en même temps que le congé et l’autre parent peut être en télétravail)
- Quarantaine ou isolement décidé par la Direction de santé ou par l’autorité compétente du pays de scolarisation (certificat ou attestation nécessaire)
- Information de l’employeur + formulaire à transmettre à la CNS et à l’employeur
Plus d’informations et formulaire sur la page dédiée du site guichet.public.lu
Ce congé concerne les parents d’un adulte en situation de handicap ou les personnes ayant à domicile une personne âgée, dont la structure d’accueil de jour/de formation/de travail ne peuvent pas/plus prendre en charge la personne.
Le congé pour soutien familial pourra être demandé à partir du 25 juin 2020 jusqu’au 24 mai 2021 inclus.
Plus d’information sur la page dédiée du site guichet.public.lu
Oui tout à fait, avec accord de l'employeur. Pour cela, il faut conclure un avenant à votre contrat de travail ou rédiger un accord bilatéral.
L’avenant ou l’accord doit obligatoirement contenir les éléments suivants (et faire référence à votre contrat de travail initial):
Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.
Ces mesures dérogatoires sont maintenues jusqu'au 30 juin 2021.
La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit une possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler 29 jours par an sans conséquences sur leur imposition. Cela signifie qu'ils continuent à être imposés uniquement au Luxembourg s'ils respectent ce seuil (les modalités de décompte des 29 jours ne sont pas connues à ce jour).
En cas de dépassement de ce seuil, le frontalier sera imposé en France pour l'intégralité des jours travaillés en France et au Luxembourg pour les jours travaillés au Luxembourg.
Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.
Le Ministère de l'Economie et des Finances a émis à ce propos un communiqué de presse .
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les résidents au Luxembourg.
Quels salariés ?
Le régime du chômage partiel peut s’appliquer pour les salariés (en CDI et en CDD) qui ne sont pas couverts par un certificat d’incapacité de travail et qui ne peuvent plus du tout être occupés ou ne peuvent plus être occupés à temps complet.
Les intérimaires sont en principe exclus du chômage partiel. Néanmoins, les entreprises d’intérim qui répondent aux conditions d'accès peuvent demander le chômage partiel pendant la période de relance économique (jusqu'au 30.06.2021). Ainsi, elles sont éligibles au chômage partiel en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité.
Les apprentis ne sont pas éligibles pour l’octroi du chômage partiel.
Rémunération
Pendant la période de chômage partiel, l'Etat prend en charge l’indemnité de compensation à hauteur de 80 % des salaires.
Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum pour non qualifiés âgés de 18 ans ou plus.
Votre contrat de travail a pris fin?
Les bureaux de l'ADEM et Pôle Emploi étant accessibles sur rendez-vous uniquement:
Par principe:
Un travailleur intérimaire travaillant au Luxembourg bénéficie d'une rémunération versée par son employeur.
En cas de fin de mission, le travailleur intérimaire revient à charge de son pays de résidence - via indemnisation chômage.
Dans le cadre de quarantaine d'une entreprise en cours de mission, le salarié intérimaire pourrait bénéficier du chômage partiel en cas de demande de son entreprise intérimaire pendant la période du COVID-19.
Les salariés intérimaires sont éligibles dans le cas où le contrat de mission perdure mais l’activité ne peut plus être exercée. L’entreprise d’intérim introduit elle-même une demande de chômage partiel.
Cette éligibilité se limitera néanmoins à la durée de la mission normalement prévue et ne vaudra pas pour un éventuel renouvellement, ni pour de nouveaux contrats conclus pendant la période de chômage partiel.
