Avec les difficultés liées à la mobilité, de nombreux travailleurs frontaliers se posent la question des modes alternatives de travail.
Le télétravail est une possibilité, pour le travailleur qui le souhaite, d'effectuer toute ou partie de son activité professionnelle sur un autre lieu que son lieu de travail habituel.
Le Luxembourg reconnait plusieurs formes de télétravail que vous trouverez ci-après.
Consutez la liste (non-exhaustive) des centres de télétravail au Luxembourg
Le télétravail a fait l’objet d’un encadrement législatif par le biais d’une convention du 21 février 2006, reconduite par la convention du 15 juillet 2011 conclue entre l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les syndicats OGBL et LCGB.
Cette Convention a été rendue obligatoire par un règlement grand-ducal du 1er mars 2012 et donne la définition suivante du télétravail:
« le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant dans le cadre d’un contrat de travail les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué de façon habituelle hors de ces locaux et plus particulièrement au domicile du salarié ».
Le Luxembourg reconnait les formes de télétravail suivantes: |
Le télétravail en réseau: Le salarié est localisé sur un site géographique différent de son entreprise d’origine. Il s’agit d’un bureau satellite permettant de réunir un certain nombre de salariés de la même entreprise pour leur permettre de gagner du temps sur leur trajet. Dans ce cas, l’employeur garde le contrôle sur ses salariés.
Le télétravail mobile: Tout en conservant un poste de travail physique au sein de l'entreprise, le salarié utilise les nouvelles technologies pour travailler de chez un client, depuis une filiale, ou dans un moyen de transport, etc.
Le télétravail à domicile: Le télétravailleur peut exercer son activité de façon exclusive à son domicile, à temps plein ou à temps partie
La mise en place du télétravail doit être encadrée contractuellement |
Pour ce faire, certaines mentions doivent être inscrites dans le contrat de travail ou avenant organisant la mise en place de cette méthode de travail.
Le contrat de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants en plus des mentions obligatoires prévues à l'article L121-4 du code du travail :
Le télétravail est possible pour les travailleurs frontaliers |
Cette organisation de travail est ouverte pour les résidents mais également pour les travailleurs frontaliers.
Il est important de noter toutefois que le télétravail peut avoir des conséquences sur la situation du télétravailleur frontalier notamment en terme d'imposition et de sécurité sociale (voir ci-après).
La sécurité sociale du télétravailleur frontalier |
A retenir: Pour un frontalier, le télétravail en France est sans conséquence sur sa sécurité sociale, ni sur ses allocations familiales et prestations sociales aussi longtemps que le temps de travail en France restera sous le seuil des 25% |
La fiscalité du télétravailleur |
Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et au Luxembourg a pour conséquence une imposition dans le pays de résidence pour l'activité y étant exercée et une imposition au Luxembourg pour l'activité effectuée dans les locaux de l'employeur.
La convention fiscale entrée en vigueur en 2020 entre la France et le Luxembourg prévoit un seuil de tolérance permettant de maintenir une imposition à 100% au Luxembourg. Ce seuil est fixé à 29 jours par an en dehors du Luxembourg.
A retenir: Les frontaliers français peuvent travailler en France et continuer à payer la totalité de leurs impôts au Luxembourg dans la limite de 29 jours par an (une fois entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale). Si ce seuil est dépassé, les jours travaillés en France feront l'objet d'une imposition en France. |
Le télétravail est une forme de travail permettant, notamment pour les travailleurs frontaliers, d'éviter quelques jours dans l'année les soucis liés à la mobilité (transports, bouchons, etc.) et également de pallier à des soucis d'organisations de vie privée et professionnelle.
L'utilisation de ce mode de travail peut avoir des conséquences sur la situation du salarié et de l'employeur. La tenue d'un calendrier de suivi des jours télétravaillés demeure indispensable.
La limite en terme de sécurité sociale |
Un travailleur habitant en France et travaillant pour une entreprise luxembourgeoise peut télétravailler un certain seuil de jours dans l'année sans que cela n'ait de conséquences sur sa sécurité sociale.
Ainsi, si un télétravailleur habitant en France et travaillant au Luxembourg passe plus de 25% de son temps de travail en France, il doit être affilié (et son employeur également) en France. Cela engendrerait des coûts supplémentaires pour l'entreprise luxembourgeoise, qui devrait alors s'acquitter des cotisations patronales en France.
Il convient donc, dans la négociation salarié-employeur dans la mise en place du télétravail, de connaitre ce seuil.
Par exemple, un télétravail d'un jour par semaine n'aurait en principe aucun impact en terme de sécurité sociale aussi bien pour le salarié que l'employeur.
La limite en terme de fiscalité |
Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et au Luxembourg a pour conséquence une imposition dans le pays de résidence pour l'activité y étant exercée et une imposition au Luxembourg pour l'activité effectuée dans les locaux de l'employeur et avec une future tolérance de 29 jours par an.
Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les rémunérations qui sont imposables en France doivent faire en principe l'objet d'une retenue sur salaire par l'employeur. Il est important de retenir qu'un employeur étranger, laissant son télétravailleur effectuer une partie de son activité professionnelle dans son pays de résidence, n'aura aucune obligation de prélever de l'impôt français et de le verser aux autorités compétentes en France.
La seule obligation de l'employeur sera d'exempter d'impôt au Luxembourg la portion de rémunération qui est imposable en France, en fonction de la durée télétravaillée sur l'année civile.
A retenir: La tenue d'un calendrier de suivi des jours télétravaillés demeure indispensable. En dessous de 25% du temps de travail en France, il n'y a pas de modification de la sécurité sociale applicable au salarié, ni sur ses allocations familiales et prestations sociales. |
Lorsque le travail fait l'objet d'un descriptif initial du poste de travail, le passage vers la formule classique de travail présuppose l'accord des deux parties au contrat qui sera documenté par la rédaction d'un avenant au contrat de travail initial, lequel relatera les conditions de travail découlant de ce transfert, sous respect du principe de l'égalité de traitement par rapport aux salariés travaillant selon la formule classique.
Lorsque le salarié souhaite retrouver un emploi au sein de l’entreprise, il doit être informé en priorité des postes disponibles dans l’entreprise qui correspondent à sa qualification ou à son expérience professionnelle.
En cas de retour à un régime de travail classique, l’employeur est tenu d’informer le salarié: