Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées régulièrement. Elles sont susceptibles de modifications.
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables
Le protocole du 24 juin 2020 à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. A compter du 1er septembre le port du masque est obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Le télétravail est encouragé dans les zones où le virus circule activement.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Depuis le 20 juillet 2020, le masque est obligatoire en milieu clos accueillant du public et dans les transports. Des règles locales peuvent rendre obligatoire le port du masque en milieu ouvert fréquenté. Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 10 personnes.
Dans les transports le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans.
Pour connaitre l'ensemble des mesures applicables en fonction de la couleur du département, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du gouvernement (lien) rubrique "Adapter son quotidien"
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Port du masque
Le port du masque devient obligatoire pour toutes les personnes agées de plus de 12 ans dans les transport en commun à partir du 6 juillet 2020. En raison de la recrudescence du nombre de cas, certains cantons prévoient l'obligation du port du masque dans les magasins, les centres commerciaux ou encore les restaurants. Chaque canton a le pouvoir de décider du port du masque.
Distanciation sociale
A partir du 22 juin 2020 la distance minimale recommandée entre deux personnes passe de 2 à 1,5 mètre.
Manifestations
Les manifestations sont autorisées dans la limite de 1000 personnes jusqu'au 30 septembre 2020. Toutefois, si le nombre de participants dépasse 300, l’espace doit être divisé en différentes portions comportant chacune 300 personnes au maximum. Dans ce domaine encore, les cantons peuvent renforcer les règles de protection et réduire le nombre de personnes autorisées à certaines manifestations.
Les compétitions peuvent à nouveau avoir lieu pour les sports dont les contacts physiques sont étroits.
Protection des salariés
Selon l'Office fédéral de la santé publique en Suisse :
"Depuis le 22 juin, la recommandation concernant le télétravail et les prescriptions spécifiques visant à protéger les personnes vulnérables ne sont plus en vigueur. Les employeurs décident eux-mêmes de la manière dont les employés sont protégés et s’ils doivent travailler à domicile ou au bureau.
En vertu de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de protéger la santé des employés par des mesures appropriées.
S’agissant du nouveau coronavirus, cela signifie que les employeurs doivent s’assurer que les employés sont en mesure de respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. Si la distance recommandée ne peut être respectée, des mesures de protection appropriées sont prises selon le « principe STOP » en usage sur les lieux de travail (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Ces mesures peuvent consister, par exemple, à recourir au télétravail, à mettre en place une séparation physique entre les postes ou à porter des masques faciaux."
Réouvertures des frontières - 15 juin 2020
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris la décision de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni
A partir du 14 septembre 2020
La Suisse a placé plusieurs régions de France en zone rouge. Cela signifie que si une personne réside ou s'est rendue dans une de ces régions puis entre en Suisse, elle doit effectuer une quarantaine de 10 jours à l'entrée du territoire suisse. Les régions frontalières des pays limitrophes peuvent être exclues de la liste.
Ces régions sont les suivantes :
Exemption de quarantaine : les frontaliers se situant en zone frontalière sont exemptés. De plus, les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou médicales, doivent se rendre dans une zone à risque et ne peuvent pas reporter leur voyage sont exemptées de l'obligation de quarantaine. Dans ce cas, le séjour à l'étranger ne doit pas durer plus de cinq jours et un plan de protection doit être élaboré et appliqué.
Des mesures spécifiques existent également pour les sportifs et acteurs culturels.
Si le salarié est mis en quarantaine en raison d'une maladie et dispose d'un certifcat médical, il sera indemnisé comme un arrêt maladie classique et la durée de son indemnisation dépendra à la fois de son ancienneté et d'une éventuelle assurance collective d'indemnités journalières conclue par son employeur.
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Celles-ci sont limitées à une demi-année. Une allocation perte de gain peut être demandée par le salarié dans certaines conditions encas de mise en quarantaine du salarié. Toutes les informations nécessaires se trouvent dans la rubrique allocation pour perte de gains ci-dessous.
Si le salarié ne présente pas de symptôme mais rentre par exemple d'une zone à risque, l'employeur peut prendre une mesure d'auto-quarantaine. L'employeur peut alors ordonner le télétravail ou le travail à domicile. Dans ce cas, le salaire est en principe maintenu. Si le télétravail ou le travail à domicile ne peut avoir lieu, la charge du salaire de l'auto-quarantaine ne peut pas être supportée par l'assurance collective d'indemnités journalières. L'employeur sera tenu de maintenir le salaire du travailleur intégralement.
L'employeur peut refuser l'accès à l'entreprise à son employé qui présente un risque (principe de précaution à l'égard des autres salariés). Il peut ordonner du télétravail ou du travail à domicile.
Il peut également ordonner la prise de vacances mais il doit tenir compte des intérêts de l'employé lors de la prise de vacances obligatoires. Il peut également demander la compensation des heures supplémentaires mais pour cela, il doit obtenir l'accord du salarié. Dans ces deux cas, le salaire est dû de manière intégrale.
L'employeur peut également s'opposer à la prise de congé en Suisse s'il dispose d'un motif réel et sérieux.
Enfin, des vacances d'entreprise sont également envisageables, mais ces vacances doivent être annoncées au moins 14 jours à l'avance.
Si l'enfant est placé en quarantaine car il a contracté le coronavirus, le frontalier peut s'occuper de son enfant. En principe, le salarié a droit à 3 jours de maladie annuel pour enfant malade. Les jours de maladie de l'enfant sont décomptés sur les jours maladie du salarié et indemnisés comme tels. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être possible, si aucune autre solution n'est envisageable, de prolonger ces 3 jours. A noter que le salarié en suisse dispose d’un « quota » de jours maladie rémunérés. Si un salarié a épuisé ses droits, il ne devrait pas être indemnisé (hors assurance perte de gain conclue par l’employeur).
Le Conseil fédéral précise que les cantons doivent garantir des offres d'accueil pour les parents qui n'ont pas de solution de garde privée. Dans la situation actuelle, les salariées frontaliers pourraient éventuellement bénéficier de cette possibilité de garde s'ils n'en n'ont pas d'autres. Il faut savoir que les cantons peuvent adapter cette mesure et prévoir des limitations. Nous attendons de plus amples informations à ce sujet. Dans le canton de Bâle-Ville, seuls les enfants dont les parents travaillent dans des branches actuellement indispensables peuvent être pris en charge dans ces structures externes (actuellement).
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Celles-ci sont limitées à une demi-année. Une allocation perte de gain peut être demandée par le salarié dans certaines conditions en cas de fermetures des écoles notamment. Toutes les informations nécessaires se trouvent dans la rubrique allocation pour perte de gains ci-dessous.
Il est tout à fait possible de faire du télétravail. Il est même envisageable que votre employeur vous l'ordonne. Il faudra néanmoins conclure un accord préalable. Il faut la mise en place du télétravail respecte la loi et les conventions collectives et contrats-types de travail applicables.
Si le télétravail est effectué à domicile, il faudra également se conformer à la loi sur le travail à domicile (LTrD). Les dispositions à respecter sont disponibles directement sur le portail du Gouvernement suisse.
L'accord sur le télétravail doit être écrit et doit notamment comprendre les conditions de travail à domicile, le matériel mis à disposition de l'employé par l'employeur, le salaire, le temps alloué, les modalités de décompte du temps de travail, le remboursement des frais engagées éventuels par le salarié pour le télétravail (en accord avec l'employeur).
La fiscalité du travailleur frontalier dépend du lieu de travail. S'il travaille dans un canton au sein duquel il n'existe aucun statut de travailleur frontalier, la convention fiscale pose le principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité du salarié. S'il travaille dans un canton permettant le bénéfice du statut de frontalier, il sera imposable dans son pays de résidence.
Mesures liées au Covid-19
-> Un accord a été trouvé entre la France et la Suisse, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la Suisse, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
Cet accord est prolongé jusqu'au 31.12.2020
Dans certains cantons, il existe un statut de travailleur frontalier fiscal qui permet l'imposition exclusive dans le pays de résidence (France). Ce statut pose notamment la condition que le travailleur réside en France et travaille en Suisse. Du fait du caractère exceptionnel du Covid-19, la France et la Suisse se sont accordés et ont prévu que les jours télétravaillés en France dans le cadre du Covid-19 n'auront aucun impact sur le statut de travailleur frontalier.
Un accord amiable a été conclu entre la France et la Suisse à ce propos. Il est accessible via Suisse accord amiable Covid-19
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.
En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.
Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.
Votre contrat de travail a pris fin?
Effectuez vos démarches en ligne:
Pôle emploi a déjà mis en place la transmission des U1 dématérialisée avec Bâle ville et le canton de Bâle campagne.
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Suisse.
Certaines entreprises peuvent recourir à une réduction de l'horaire de travail. Cette réduction est accessible en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités ne sont pas en mesure d'organiser du télétravail. Il en va de même pour les entreprises dont les matières premières et carburants manquent en raison d'interdictions d'importation ou d'exportation ; pour les employés qui ne peuvent pas respecter leur horaires de travail en raison des restrictions de transport ; les entreprises qui ont des difficultés de livraison de matières premières et de fournitures ; pour les réductions du temps de travail imposé par les autorités.
La modification d’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.
Le Conseil fédéral a également prévu un délai d’attente de 1 jour à charge de l’employeur et a rétabli la prise en considération des heures supplémentaires préalablement au versement de la RHT. L'employeur doit déposer la demande de préavis au moins 10 jours avant l’introduction ou le renouvellement de la RHT.
Jusqu'à la fin de l'année 2020, le Conseil fédéral a décidé de maintenir temporairement la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sur 2 points principaux:
Le document officiel de la modification de l'ordonnance est disponible ici ainsi que celui sur le maintien temporaire de la procédure simplifiée.
Toutefois, à partir du 1er septembre, les travailleurs sous contrat à durée déterminée ainsi que les travailleurs temporaires ne sont plus éligibles aux indemnités de réduction de l'horaire de travail.
Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.
Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
https://www.cec-zev.eu/fr/themes/alerte-coronavirus/
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/tourisme-et-transport/annuler-son-voyage/coronavirus-quels-sont-vos-droits/
https://www.europe-consommateurs.eu/index.php?id=2805&pk_vid=2653727c8c2540561584713563b8d3c6
Le réseau Infobest vous informe sur leur site:
https://www.infobest.eu/fr/themes/article/covid-19-informations-transfrontalieres/faq-frontaliers/
