Coronavirus - Covid-19

Suisse

France

Informations sur les mesures sanitaires de passage de la frontière : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements 

• Je me rends en Suisse pour travailler 

Retour vers la France : Pas de test PCR ou antigénique nécessaire ou de quarantaine, la Suisse est classée en pays zone verte les travailleurs frontaliers réguliers. 

Pour les travailleurs se rendant ponctuellement en Suisse, obligation de test PCR ou antigénique négatif si le travailleur s'est rendu en Suisse plus de 24 heures à plus de 30 kilomètres de son lieu de résidence et n’est pas entièrement vacciné (respect des 2 à 4 semaines après la 2^ème dose ou la dose unique en cas de primo infection). Pas d’obligation de quarantaine, la Suisse est classée en pays zone verte.

• Je me rends en Suisse pour une raison différente 

Retour vers la France : obligation de test PCR ou antigénique négatif si le citoyen réside à plus 30 kilomètres de la frontière et n’est pas entièrement vacciné (respect des 2 à 4 semaines après la 2^ème dose ou la dose unique en cas de primo infection). Pas d’obligation de quarantaine, la Suisse est classée en pays zone verte. 

Une classification des pays par couleur (verte, orange, rouge) est mise en place. En fonction de la situation de la personne (vaccinée ou non) et du code couleur du pays, les mesures varient. Pour connaître l'ensemble des règles encadrant les voyages, vous pouvez consulter ce document officiel (lien).  

• Le pass sanitaire européen

Vous souhaitez voyager en Europe à partir du 1^er juillet 2021 ? Vous pouvez télécharger le certificat de vaccination en version bilingue (français-anglais) conforme au « certificat sanitaire européen », depuis le 25 juin 2021 sur le téléservice de l'Assurance Maladie. Ce « certificat Covid numérique UE » fera partie des preuves autorisées pour voyager dans l'Union européenne et en Suisse à compter du 1^er juillet 2021.

Plus d'informations disponibles ici 

Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.

Attention, les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 72h à leur arrivée/retour en France (applicable à partir du 24.01.2021). 

Mesures en vigueur

• Le télétravail est généralisé et les contrôles seront renforcés. Assouplissement depuis le 9 juin avec un retour progressif en entreprise.
• Les  bars et restaurants sont réouverts avec un maximum de 6 personnes par table
• Discothèques ouvertes
• Le chômage partiel sera disponible pour les salariés et employeurs dans l’impossibilité de travailler.
• Le masque est obligatoire en milieu clos accueillant du public et dans les transports.
• Les rassemblements sur la voie publique sont toujours limités à 6 personnes. 
• Dans les transports le port du masque est obligatoire.
• Cinémas, musées, salles de spectales, théâtre réouverts
• Réouverture des salles de sport
• Mise en place du pass sanitaire 

Pass sanitaire

Le pass sanitaire est la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières

Tous les test RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est généralement mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve : 

• à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
• en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Utilisation du pass sanitaire

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les événements extérieurs et intérieurs regroupent 1 000 personnes et plus. 

Extension du Pass sanitaire :

• à partir du 21 juillet : le pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
• dès début août : le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Les concerts et festivals debout sont autorisés depuis le 30 juin 2021 avec un protocole dédié :

• une jauge de 75 % s’appliquera en intérieur, tandis qu'en extérieur elle sera de 100 % ; 
• un « pass sanitaire » sera exigé à compter de 1 000 spectateurs, qu’il s’agisse du plein air ou des concerts en salle ;
• le port du masque sera obligatoire quand le nombre de spectateurs est inférieur à 1 000, pour les événements sans « pass sanitaire » obligatoire ;
• pour les événements où le « pass sanitaire » sera en vigueur, au-dessus de 1 000 personnes, le port du masque ne sera pas obligatoire mais restera recommandé.

Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet avec un protocole spécifique.

Pour les compétitions sportives de plein air impliquant des pratiquants amateurs : jauge maximale de 2 500 personnes avec un « pass sanitaire » au-delà de 1 000 personnes.

En entreprise

Le protocole national à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. A compter du 1er septembre 2020 le port du masque est obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Le télétravail est obligatoire lorsque le poste le permet. Depuis le 9 juillet le travailleur et l’employeur doivent convenir d’un nombre de jours minimum de télétravail par semaine.

 Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler. 

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France

Une nouvelle étape d'assouplissement des restrictions sanitaires a lieu en Suisse à partir du 26 juin 2021. 

Travail

Vie quotidienne 

Les principales mesurs de restrictions ont été fortement supprimées à partir du 26 juin 2021. Le porte du masque en extérieur n'est plus obligatoire à compter de cette date. Cepnedant, des jauges sont toujours à respecter, dans les magasins, au restaurant ou pour les manifestations. 

 Par ailleurs, il est possible de retrouver toutes les dispositions en vigueur sur le site officiel de l'Office Fédéral de la santé publique. 

La fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie. Ainsi, dans le cadre du coronavirus, un certificat médical fourni par un médecin français ou étranger permettra de bénéficier de la législation en matière d’arrêt maladie.

Si un employé tombe malade, l’entreprise est tenue de continuer à lui verser son salaire pendant un certain temps qui est fonction de l'ancienneté du salarié. Si l’entreprise dispose d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie (ACIJ), celle-ci prend effet après le délai d’attente convenu. Cela signifie que l'employé peut percevoir une indemnisation de son arrêt maladie même après le délai légal de prise en charge par l'employeur. Si l’employeur ne dispose pas d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, la durée du maintien du paiement du salaire est basée sur les barèmes existants et s'arrêtent en cas de dépassement. 

Des informations complémentaires sont disponibles sur notre page dédiée. 

Si le salarié est mis en quarantaine en raison d'une maladie et dispose d'un certifcat médical, il sera indemnisé comme un arrêt maladie classique et la durée de son indemnisation dépendra à la fois de son ancienneté et d'une éventuelle assurance collective d'indemnités journalières conclue par son employeur. 

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Celles-ci sont limitées à une demi-année. Une allocation perte de gain peut être demandée par le salarié dans certaines conditions encas de mise en quarantaine du salarié. Toutes les informations nécessaires se trouvent dans la rubrique allocation pour perte de gains ci-dessous.  

Si le salarié ne présente pas de symptôme mais rentre par exemple d'une zone à risque, l'employeur peut prendre une mesure d'auto-quarantaine. L'employeur peut alors ordonner le télétravail ou le travail à domicile. Dans ce cas, le salaire est en principe maintenu. Si le télétravail ou le travail à domicile ne peut avoir lieu, la charge du salaire de l'auto-quarantaine ne peut pas être supportée par l'assurance collective d'indemnités journalières. L'employeur sera tenu de maintenir le salaire du travailleur intégralement. 

L'employeur peut refuser l'accès à l'entreprise à son employé qui présente un risque (principe de précaution à l'égard des autres salariés). Il peut ordonner du télétravail ou du travail à domicile. 

Il peut également ordonner la prise de vacances mais il doit tenir compte des intérêts de l'employé lors de la prise de vacances obligatoires. Il peut également demander la compensation des heures supplémentaires mais pour cela, il doit obtenir l'accord du salarié. Dans ces deux cas, le salaire est dû de manière intégrale. 

L'employeur peut également s'opposer à la prise de congé en Suisse s'il dispose d'un motif réel et sérieux. 

Enfin, des vacances d'entreprise sont également envisageables, mais ces vacances doivent être annoncées au moins 14 jours à l'avance. 

Si l'enfant est placé en quarantaine car il a contracté le coronavirus, le frontalier peut s'occuper de son enfant. En principe, le salarié a droit à 3 jours de maladie annuel pour enfant malade. Les jours de maladie de l'enfant sont décomptés sur les jours maladie du salarié et indemnisés comme tels. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être possible, si aucune autre solution n'est envisageable, de prolonger ces 3 jours. A noter que le salarié en suisse dispose d’un « quota » de jours maladie rémunérés. Si un salarié a épuisé ses droits, il ne devrait pas être indemnisé (hors assurance perte de gain conclue par l’employeur).

Le Conseil fédéral précise que les cantons doivent garantir des offres d'accueil pour les parents qui n'ont pas de solution de garde privée. Dans la situation actuelle, les salariées frontaliers pourraient éventuellement bénéficier de cette possibilité de garde s'ils n'en n'ont pas d'autres. Il faut savoir que les cantons peuvent adapter cette mesure et prévoir des limitations. Nous attendons de plus amples informations à ce sujet.  Dans le canton de Bâle-Ville, seuls les enfants dont les parents travaillent dans des branches actuellement indispensables peuvent être pris en charge dans ces structures externes (actuellement). 

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Celles-ci sont limitées à une demi-année. Une allocation perte de gain peut être demandée par le salarié dans certaines conditions en cas de fermetures des écoles notamment. Toutes les informations nécessaires se trouvent dans la rubrique allocation pour perte de gains ci-dessous.  

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Cette loi a été modifiée le 25 septembre 2020 avec effet rétroactif au 17 septembre 2020. Certaines catégorie de personnes sont donc en mesure de recevoir une allocation perte de gain.

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Le 18 décembre 2020 (avec effet rétroactif au 1er décembre 2020), les personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs touchent une indemnité en cas de RHT de 100 % ; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète ; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion. L’attribution à l’une des catégories des salaires des employés à temps partiel se fait sur la base de leur salaire à temps complet hypothétique. A partir de 4340 francs de revenu, c’est l’indemnisation ordinaire à 80 % qui est valable.

Attention : l’allocation n’est pas versée automatiquement. Vous devez en faire vous-même la demande auprès de votre caisse de compensation.

Mesures applicables à partir du 1er septembre : 

• À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau.

• À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date. Les entreprises concernées doivent déposer un nouveau préavis de réduction de l’horaire de travail.

• À partir du 1er septembre 2020, la nouvelle durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est de 18 mois (et non plus de douze).

L'allocation pour perte de gain COVID-19 peut à nouveau (depuis 17.09) être octroyée dans certaines situations. Les personnes concernées sont : 

• Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
• Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
• Les indépendants qui doivent fermer leur entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales et qui subissent de ce fait une perte de gain.
• Les indépendants concernés par l'interdiction d'une ou de plusieurs manifestations, décidée par les autorités.

Quelles conditions ?

Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée ont droit à l’allocation si, au moment de l’interruption de leur activité lucrative :

• ils sont obligatoirement assurés à l’AVS (cela implique d’avoir son domicile ou son activité lucrative en Suisse) ; et
• ils exercent une activité lucrative salariée ou indépendante (en cas d'indépendance, des spécificités sont prévues).

Par ailleurs l'impossibilité de garde des enfants doit impérativement être liée au Coronavirus. Ces allocations ne sont en principe pas versées en cas de possibilité de télétravail. Dans le cadre des vacances scolaires, ces allocations ne sont pas versées non plus, sauf si la solution de garde prévue pour les vacances scolaires n’est pas disponible en raison du coronavirus.

Quel montant ? 

L’indemnité équivaut à 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit, avec un plafond de 196 francs par jour. Vous pouvez faire valoir votre droit à partir du quatrième jour où toutes les conditions d’octroi sont remplies.

Allocation pour personne mise en quarantaine

Les personnes placées en quarantaine par un médecin ou par les autorités qui doivent interrompre leur activité lucrative ont droit à l’allocation si, au moment de l’interruption de leur activité lucrative :

• elles sont obligatoirement assurées à l’AVS (cela implique d’avoir son domicile ou son activité lucrative en Suisse) ; et
• elles exercent une activité lucrative salariée ou indépendante.

L’allocation est versée à l’employeur, si celui-ci continue à payer le salaire.

Toutes les informations précises sur cette allocation pour perte de gain exceptionnelle se trouve dans document explicatif de l'AVS disponible sur le lien suivant. 

Télétravail et droit du travail 

Il est tout à fait possible de faire du télétravail. Il est même envisageable que votre employeur vous l'ordonne. Il faudra néanmoins conclure un accord préalable. Il faut la mise en place du télétravail respecte la loi et les conventions collectives et contrats-types de travail applicables.

Si le télétravail est effectué à domicile, il faudra également se conformer à la loi sur le travail à domicile (LTrD). Les dispositions à respecter sont disponibles directement sur le portail du Gouvernement suisse.  

L'accord sur le télétravail doit être écrit et doit notamment comprendre les conditions de travail à domicile, le matériel mis à disposition de l'employé par l'employeur, le salaire, le temps alloué, les modalités de décompte du temps de travail, le remboursement des frais engagées éventuels par le salarié pour le télétravail (en accord avec l'employeur). 

Votre sécurité sociale

La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l'Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays.

Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d'un seul système de sécurité sociale.

En l'occurence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail ne dépasse pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération.

Ce seuil s’apprécie sur une année civile.

En cas de dépassement de ce seuil à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.

Cas spécifique du télétravail lié au Coronavirus

La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.  Cet assouplissement a été prolongé jusqu'au 30.09.2021 (confirmé par l'Office fédéral des Assurances Sociales)

Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25% est dépassé en raison du coronavirus, il est envisagé pour le travailleur frontalier de rester affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).

Votre fiscalité 

La fiscalité du travailleur frontalier dépend du lieu de travail. S'il travaille dans un canton au sein duquel il n'existe aucun statut de travailleur frontalier, la convention fiscale pose le principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité du salarié. S'il travaille dans un canton permettant le bénéfice du statut de frontalier, il sera imposable dans son pays de résidence. 

Mesures liées au Covid-19 

-> Un accord a été trouvé entre la France et la Suisse, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la Suisse, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse

Cet accord est prolongé jusqu'au 30.09.2021 

Dans certains cantons, il existe un statut de travailleur frontalier fiscal qui permet l'imposition exclusive dans le pays de résidence (France). Ce statut pose notamment la condition que le travailleur réside en France et travaille en Suisse.  Du fait du caractère exceptionnel du Covid-19, la France et la Suisse se sont accordés et ont prévu que les jours télétravaillés en France dans le cadre du Covid-19 n'auront aucun impact sur le statut de travailleur frontalier. 

Un accord amiable a été conclu entre la France et la Suisse à ce propos. Il est accessible via Suisse accord amiable Covid-19 

Votre contrat de travail a pris fin?

Effectuez vos démarches en ligne: 

• Inscrivez-vous en ligne sur le site de Pole Emploi - www.pole-emploi.fr
• Contactez votre caisse cantonale pour obtenir votre certificat u1: https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/adressen---kontakte.html

Pôle emploi a déjà mis en place la transmission des U1 dématérialisée avec Bâle ville et le canton de Bâle campagne.

Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Suisse.

Certaines entreprises peuvent recourir à une réduction de l'horaire de travail. Cette réduction est accessible en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités ne sont pas en mesure d'organiser du télétravail. Il en va de même pour les entreprises dont les matières premières et carburants manquent en raison d'interdictions d'importation ou d'exportation ; pour les employés qui ne peuvent pas respecter leur horaires de travail en raison des restrictions de transport ; les entreprises qui ont des difficultés de livraison de matières premières et de fournitures ; pour les réductions du temps de travail imposé par les autorités. 

Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.

Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?

Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/tourisme-et-transport/annuler-son-voyage/coronavirus-quels-sont-vos-droits/

Le Centre Européen des Consommateurs vous informe sur leur site :

Centre Européen de la Consommation: Coronavirus en région franco-allemande (cec-zev.eu)

Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.: Coronavirus in der deutsch-französischen Grenzregion (cec-zev.eu)

Le réseau Infobest vous informe sur leur site:

https://www.infobest.eu/fr/themes/article/covid-19-informations-transfrontalieres/faq-frontaliers/