Certaines mesures de restrictions en Suisse s'assouplissent à partir du 1er mars 2021.
Travail
A partir du 18 janvier 2021, les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d’éventuelles dépenses telles que les frais d’électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s’agit que d’une mesure temporaire.
Obligation de porter un masque : chaque employé doit porter un masque dans les espaces clos. Des exceptions peuvent s’appliquer dans les bureaux individuels par exemple. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques du site de la Confédération suisse. Si le télétravail n’est pas possible ou ne l’est que partiellement, d’autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne. Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d’une distance minimale entre les postes de travail.
(Les dispenses de l’obligation de porter un masque : pour justifier de raisons médicales, la personne exemptée de l’obligation de porter un masque devra présenter une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute ; à noter qu’une telle attestation ne peut être délivrée que si cela est indiqué pour la personne concernée.)
Protection des salariés
Selon l'Office fédéral de la santé publique en Suisse :
"Depuis le 22 juin, la recommandation concernant le télétravail et les prescriptions spécifiques visant à protéger les personnes vulnérables ne sont plus en vigueur. Les employeurs décident eux-mêmes de la manière dont les employés sont protégés et s’ils doivent travailler à domicile ou au bureau.
En vertu de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de protéger la santé des employés par des mesures appropriées.
A partir du 9 décembre 2020, le Conseil fédéral en appelle une fois encore aux employeurs pour faciliter autant que possible le travail à domicile. Les employés devraient pouvoir ainsi réduire au maximum le nombre de leurs contacts avant les fêtes de fin d’année. Cela vaut tout particulièrement pour ceux qui prévoient de côtoyer des personnes vulnérables.
S’agissant du nouveau coronavirus, cela signifie que les employeurs doivent s’assurer que les employés sont en mesure de respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. Si la distance recommandée ne peut être respectée, des mesures de protection appropriées sont prises selon le « principe STOP » en usage sur les lieux de travail (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Ces mesures peuvent consister, par exemple, à recourir au télétravail, à mettre en place une séparation physique entre les postes ou à porter des masques faciaux."
A partir du 18 janvier 2021, les personnes vulnérables seront par ailleurs protégées à l’aide de mesures spécifiques. Concrètement, elles bénéficieront d’un droit au télétravail ou d’une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé. Lorsque leur profession ne permet pas d’appliquer les dispositions de protection, l’employeur doit les exempter de l’obligation de travailler en leur versant la totalité du salaire. Dans ces cas, les employeurs ont droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19.
Port du masque
Le port du masque devient obligatoire pour toutes les personnes agées de plus de 12 ans dans les transport en commun à partir du 6 juillet 2020. En raison de la recrudescence du nombre de cas, certains cantons prévoient l'obligation du port du masque dans les magasins, les centres commerciaux ou encore les restaurants. Chaque canton a le pouvoir de décider du port du masque.
A partir du 19 octobre 2020 le port du masque est obligatoire dans toute la Suisse, dans les espaces clos accessibles au public tels que restaurants, magasins, théâtres, les gares, les aéroports, les arrêts de bus et de tram par exemple, y compris dans les zones d’accès aux transports publics.
Depuis le 29 octobre 2020, le port du masque est également obligatoire :
- dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements de type magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars ainsi que sur les marchés et les marchés de Noël.
- dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances nécessaires.
- dans les écoles à partir du degré secondaire II.
- Au travail, il faut aussi porter un masque partout, sauf lorsque les règles de distance peuvent être observées (bureaux occupés par une seule personne par exemple) ou si cette mesure est impossible pour des raisons de sécurité.
Le port du masque est obligatoire lors des manifestations privées de plus de 15 personnes.
A partir du 19 avril 2021, les personnes en EMS qui ont été vaccinées ou qui ont contracté le COVID-19 et qui sont guéries pourront être exemptées de l’obligation de porter le masque.
Distanciation sociale
A partir du 22 juin 2020 la distance minimale recommandée entre deux personnes passe de 2 à 1,5 mètre.
Rencontres et fêtes privées et manifestations publiques
A partir du 22 mars 2021, lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes), le nombre de personnes autorisé est limité et inclut les enfants.
Règle à l’intérieur : maximum 10 personnes.
Règle à l’extérieur : maximum 15 personnes.
Ces règles valent uniquement pour les manifestations dans le cercle familial et entre amis. Les événements comme une fête d’association, un rassemblement ou une manifestation au sein de la paroisse restent interdits.
A partir du 1er mars 2021, il est à nouveau possible de se rassembler en extérieur dans la limite de 15 personnes. D
A partir du 19 avril 2021, moyennant certaines restrictions, il sera à nouveau possible d’organiser des manifestations avec du public.
- Le nombre de visiteurs sera limité à 100 personnes à l’extérieur – pour un match de football ou un concert en plein air par exemple – et à 50 à l’intérieur – par exemple dans les cinémas, les théâtres et les salles de concert.
- Parallèlement, la capacité d’accueil du lieu où se déroule la manifestation devra être limitée à un tiers.
- Les visiteurs devront être assis et porter un masque en permanence.
- Ils devront respecter en tout temps une distance d’au moins 1,5 mètre avec les autres personnes ou être séparés par un siège.
- Il sera en outre interdit de consommer des boissons ou de la nourriture et les entractes seront déconseillés.
Outre les manifestations privées et les activités sportives et culturelles qui sont déjà autorisées, d’autres manifestations seront de nouveau possibles, jusqu’à 15 personnes. Il s’agit par exemple des visites dans les musées, des réunions d’associations ou d’autres rassemblements du domaine du divertissement et des loisirs. Ici aussi, il sera obligatoire de porter le masque et de respecter les distances.
Heures d'ouverture des magasins et des entreprises de services
A partir du 1er mars 2021, tous les magatins peuvent rouvrir. Pour les entreprises de services, les horaires d’ouverture ne sont plus limités. Toutefois, le nombre de clients autorisé est restreint pour les magasins et les entreprises de service.
Marchés : les marchés peuvent avoir lieu à l’intérieur et à l’extérieur. Les foires restent interdites.
Réouverture des terrasses des bars et restaurants à partir du 19 avril 2021
Les restaurants et les bars pourront rouvrir leurs terrasses à partir du 19 avril.
- Les clients devront consommer assis et ne pourront enlever leurs masques que lorsqu’ils consomment.
- Chaque table pourra accueillir quatre personnes au maximum, dont les coordonnées devront être enregistrées.
- Les tables devront être distantes de 1,5 mètre, à moins qu’une séparation ne soit installée.
Les discothèques et les salles de danse resteront pour leur part fermées. Comme de nombreux établissements ne pourront pas couvrir leurs coûts avec la seule ouverture des terrasses, le secteur de la restauration continuera de bénéficier du même soutien économique qu’aujourd’hui.
Fermeture des clubs
Les discothèques et les salles de danse restent fermées. L'organisation de spectacles de danse est interdite.
Les lieux de culture et de loisirs
Ouverts à l’intérieur : musées, bibliothèques et salles de lecture, archives, salles d’équitation, installations dans les hôtels (p. ex. spa) réservées aux clients de l’hôtel.
Ouverts à l’extérieur : tous les établissements de loisir en plein air, p. ex. les zoos, les jardins botaniques, les patinoires artificielles, les courts de tennis et de football, etc.
Restent fermés : cinémas, casinos, centres de fitness, centres de spa publics.
Ouverts pour les enfants et les adolescents : les installations de sport et les lieux de culture peuvent ouvrir à l’intérieur et à l’extérieur pour les personnes nées en 2001 ou après. Sont p. ex. concernés les clubs de sport, les troupes de théâtre, les orchestres de jeunes et les centres de jeunes.
-> Réoverture des établissements et installations accueillant du public à partir du 19 avril 2021
Les lieux de loisirs et de divertissement accessibles au public pourront rouvrir leurs espaces intérieurs, comme l’ont déjà fait les magasins et les musées. Les zoos et les jardins botaniques pourront ainsi rouvrir dans leur intégralité, pour autant que le port du masque et le respect des distances soient garantis à l’intérieur. Par contre, les espaces intérieurs des centres de bien-être restent fermés
Activités culturelles durant les loisirs
Les règles suivantes s’appliquent aux enfants et aux adolescents nés en 2001 ou après :
- Toutes les répétitions culturelles et tous les entraînements sportifs sont autorisés sans limitation. Les représentations sur scène et les compétitions sont autorisées si elles ont lieu sans public.
- Le chant en groupe est autorisé, même dans les chœurs ou dans un cours de musique. Les concerts sont permis s’ils ont lieu sans public (p. ex. en streaming).
- Les offres de l'animation enfance et jeunesse en milieu ouvert sont autorisées. Les centres de jeunes sont ouverts. Les fêtes et les manifestations de danse restent cependant interdites.
Les règles suivantes s’appliquent aux adultes nés en 2000 ou avant :
A partir du 19 avril 2021, les activités sportives et culturelles « amateurs » pourront désormais accueillir jusqu’à 15 adultes, qu’ils participent individuellement ou en groupe. Les compétitions sont à nouveau autorisées sous ces mêmes conditions. À l’extérieur, il faudra porter un masque ou respecter une distance d’au moins 1,5 mètre. À l’intérieur, il faudra à la fois porter un masque et respecter les distances requises. Certaines exceptions seront toutefois possibles pour les activités où le port du masque est impossible, les exercices d’endurance dans les centres de fitness et les chorales par exemple. Dans ces cas, il faudra respecter des règles de distanciation plus strictes.
Quant aux sports impliquant un contact physique, ils resteront interdits en intérieur mais possibles à l’extérieur moyennant le port du masque. Il reste conseillé de privilégier les activités en plein air et de se faire tester au préalable..
Secteur professionnel des sports et de la culture
Les répétitions et les entrainements professionnels ne sont soumis à aucune restriction. Toutefois, il convient de tenir compte autant que possible des consignes d'hygiène et de distanciation. Si la distance ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. L'employeur est tenu de protéger la santé des sportifs ou des danseurs ou des acteurs ou des membres de l'orchestre, etc. Les compétitions et les spectacles sans public sont autorisés (p. ex., pour une retransmission télévisée).
Écoles à partir du 1er mars 2021
Écoles obligatoires : l'enseignement présentiel est autorisé.
Écoles du degré secondaire II (gymnases et formation professionnelle) : l'enseignement présentiel est autorisé. De plus, toutes les personnes doivent porter un masque sur place. Il n’y a pas de restriction sur la taille du groupe pendant les cours d’éducation physique ; ils peuvent également avoir lieu dans des salles de sport.
Écoles du degré tertiaire (universités et hautes écoles) : à partir du 19 avril 2021, moyennant certaines restrictions, l’enseignement présentiel sera à nouveau autorisé partout (et non plus uniquement à l’école obligatoire et au secondaire II), donc aussi dans les hautes écoles et pour les formations continues. Le nombre de participants sera limité à 50 personnes et les salles de formation ne pourront être utilisées qu’au tiers de leur capacité. Respect des distances et port du masque seront obligatoires.
Écoles et cours dans le cadre des loisirs : l'enseignement présentiel est interdit dans les cours pour adultes (nés en 2000 ou avant). Les leçons individuelles, comme à l'école de musique ou pour l’examen du permis de navigation, sont autorisées
Domaines skiables
Les domaines skiables (c’est-à-dire les installations de transport et les pistes de ski) ne peuvent être ouverts qu’avec une autorisation du canton. Les autorités ne peuvent accorder l’autorisation que si, notamment, les capacités requises dans les établissements de soins sont suffisantes et que la situation épidémiologique du canton le permet. Les exploitants des domaines skiables doivent mettre en œuvre un plan de protection strict qui prévoit, en particulier, l’obligation de porter un masque dans les installations de transport et dans leurs zones d’attente. La fermeture des établissements de restauration s’applique également aux domaines skiables.
