Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées régulièrement. Elles sont susceptibles de modifications.
Face à la recrudescence des cas, les mesures applicables à l’heure actuelle sont susceptibles d’être modifiées.
Mesures applicables.
A partir du 16 janvier, un couvre-feu de 18h à 6h du matin est instauré. Pour tout déplacement entre ces heures, une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire.
2 attestations sont permanentes (pour se rendre au travail et pour amener ses enfants à l'école). L'attestation de déplacement dérogatoire est valable ponctuellement et doit être renouvelée à chaque sortie.
Il est possible de télécharger ces 3 attestations :
Entre 18h et 6h du matin, les déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs :
D'autres mesures sont applicables :
En entreprise
Le protocole du 31 août 2020 à destination des travailleurs compile les règles sanitaires applicables au travail, dont le respect des gestes barrières, de la distanciation physique (1 mètre) et du port du masque. A compter du 1er septembre 2020 le port du masque est obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Le télétravail est encouragé dans les zones où le virus circule activement.
Un certificat d’isolement peut être demandé par les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler.
Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne par le Centre Européen des Consommateurs France
Travail
Recommandations concernant le télétravail : les employés doivent travailler à domicile dans toute la mesure du possible.
Obligation de porter un masque : chaque employé doit porter un masque dans les espaces clos. Des exceptions peuvent s’appliquer dans les bureaux individuels par exemple. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques du site de la Confédération suisse.
Protection des salariés
Selon l'Office fédéral de la santé publique en Suisse :
"Depuis le 22 juin, la recommandation concernant le télétravail et les prescriptions spécifiques visant à protéger les personnes vulnérables ne sont plus en vigueur. Les employeurs décident eux-mêmes de la manière dont les employés sont protégés et s’ils doivent travailler à domicile ou au bureau.
En vertu de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de protéger la santé des employés par des mesures appropriées.
A partir du 9 décembre 2020, le Conseil fédéral en appelle une fois encore aux employeurs pour faciliter autant que possible le travail à domicile. Les employés devraient pouvoir ainsi réduire au maximum le nombre de leurs contacts avant les fêtes de fin d’année. Cela vaut tout particulièrement pour ceux qui prévoient de côtoyer des personnes vulnérables.
S’agissant du nouveau coronavirus, cela signifie que les employeurs doivent s’assurer que les employés sont en mesure de respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. Si la distance recommandée ne peut être respectée, des mesures de protection appropriées sont prises selon le « principe STOP » en usage sur les lieux de travail (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Ces mesures peuvent consister, par exemple, à recourir au télétravail, à mettre en place une séparation physique entre les postes ou à porter des masques faciaux."
Port du masque
Le port du masque devient obligatoire pour toutes les personnes agées de plus de 12 ans dans les transport en commun à partir du 6 juillet 2020. En raison de la recrudescence du nombre de cas, certains cantons prévoient l'obligation du port du masque dans les magasins, les centres commerciaux ou encore les restaurants. Chaque canton a le pouvoir de décider du port du masque.
Lors de sa séance extraordinaire du 18 octobre 2020, le Conseil fédéral a fixé des mesures pour freiner la propagation du coronavirus.
A partir du 19 octobre 2020 le port du masque est obligatoire dans toute la Suisse, dans les espaces clos accessibles au public tels que restaurants, magasins, théâtres, les gares, les aéroports, les arrêts de bus et de tram par exemple, y compris dans les zones d’accès aux transports publics.
Depuis le 29 octobre 2020, le port du masque est également obligatoire :
Le port du masque est obligatoire lors des manifestations privées de plus de 15 personnes.
Distanciation sociale
A partir du 22 juin 2020 la distance minimale recommandée entre deux personnes passe de 2 à 1,5 mètre.
Rencontres et fêtes privées
Règle : les réunions privées organisées dans le cercle familial et entre amis sont limitées à 10 personnes. Ce maximum inclut les enfants.
Recommandation : le Conseil fédéral recommande de limiter les réunions ou les fêtes à deux ménages et de maintenir le nombre de contacts aussi bas que possible.
Manifestations publiques
Le principe est : les manifestations sont interdites.
Les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes sont interdits dans l’espace public.
Les heures d'ouverture de la plupart des magasins et des entreprises de services sont limitées. Cette mesure concerne les magasins, les bureaux de poste, les banques et les coiffeurs
Les établissements et installations doivent rester fermés :
Exceptions : les présentes restrictions ne s’appliquent pas aux pharmacies, aux boulangeries, aux établissements de santé tels que les hôpitaux, les cliniques et les cabinets médicaux, aux cabinets et établissements gérés par des professionnels de la santé, aux centres de conseil, aux services de l’administration publique et de la police, aux guichets des entreprises de transports publics, aux services de location de voiture et aux centres équestres.
Fermeture des restaurants et bars
Les établissements de restauration sont fermés.
Exceptions : les restaurants des entreprises, les cantines des écoles de l’enseignement obligatoire et du secondaire II ainsi que les restaurants des hôtels peuvent rester ouverts. Les services de restauration à emporter et les services de livraison restent autorisés. Par ailleurs, les cantons peuvent adopter des règles moins strictes sous certaines conditions épidémiologiques.
Les discothèques et les salles de danse restent fermées. L'organisation de spectacles de danse est interdite.
Fermeture des lieux de culture et de loisirs
Les musées, les cinémas, les casinos, les jardins botaniques et les zoos ainsi que les autres lieux de culture et de loisirs sont fermés. Dans les bibliothèques et les archives, seules les salles de lecture sont fermées. Le prêt est toujours possible.
Les cantons dont la situation épidémiologique est favorable peuvent décider de certains allégements, par exemple l’ouverture des musées. Exceptions pour les manifestations avec public (p. ex. projections de films et représentations de théâtre) : les représentations avec public sont interdites sans exception. Par conséquent, aucun allégement cantonal n’est possible pour de tels événements.
Activités culturelles durant les loisirs
Le principe suivant s’applique aux répétitions et aux représentations culturelles pendant les loisirs : les activités réunissant plus de 5 personnes sont interdites. Pratiquées à 5 personnes au maximum, elles sont autorisées si des consignes sont respectées : tous les participants peuvent respecter une distance suffisante entre eux et ils portent tous un masque.
Exception : lorsque le local est très grand . La distance est alors prescrite spécifiquement pour cette salle et le nombre de personne est limité. Si ces critères sont remplis, le port du masque n’est pas obligatoire.
L'interdiction et les consignes ne concernent pas les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Ils peuvent répéter en groupes plus grands et faire des spectacles.
Chant en groupe
La pratique du chant est interdite dans les situations suivantes : presque partout où l'on chante en groupe pendant ses loisirs (p. ex., lors des services religieux, dans le cadre de certaines traditions de la Saint-Sylvestre, dans le cercle d’amis, dans un groupe et dans des chorales non professionnelles). L'interdiction vaut à l’intérieur comme à l'extérieur. Elle s’applique également aux crèches, y compris à leurs « cercles de chant ».
Il est permis de chanter dans les situations suivantes :
Sport récréatif et bien-être
La fermeture et les consignes ne concernent pas les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Ils peuvent s'entraîner dans des groupes plus grands et pratiquer des sports impliquant des contacts physiques. Seules les compétitions sont interdites.
Secteur professionnel des sports et de la culture
Les répétitions et les entrainements professionnels ne sont soumis à aucune restriction. Toutefois, il convient de tenir compte autant que possible des consignes d'hygiène et de distanciation. Si la distance ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. L'employeur est tenu de protéger la santé des sportifs ou des danseurs ou des acteurs ou des membres de l'orchestre, etc. Les compétitions et les spectacles sans public sont autorisés (p. ex., pour une retransmission télévisée).
Écoles
Écoles obligatoires : l'enseignement présentiel est autorisé. Les écoles doivent appliquer un plan de protection.
Écoles du degré secondaire II (gymnases et formation professionnelle) : l'enseignement présentiel est autorisé. Un plan de protection doit être appliqué dans des salles de sport. Les consignes concernant la distance et/ou le masque doivent être respectées.
Écoles du degré tertiaire (universités et hautes écoles) : l'enseignement présentiel n’est autorisé que si la présence des étudiants est impérativement nécessaire et dans le mesure où il est indispensable pour la filière de formation. Dans tous les autres cas, l'enseignement doit se faire à distance. Les examens en lien avec les filières de formation, dans le domaine de la formation professionnelle supérieure ou pour l’obtention d’un certificat officiel peuvent être réalisés sur place, en respectant les mesures de protection.
Écoles et cours dans le cadre des loisirs : l'enseignement présentiel est interdit dans les cours pour adultes et pour adolescents à partir de 16 ans. Les leçons individuelles, comme à l'école de musique ou pour l’examen du permis de navigation, sont autorisées
Domaines skiables
Les domaines skiables (c’est-à-dire les installations de transport et les pistes de ski) ne peuvent être ouverts qu’avec une autorisation du canton. Les autorités ne peuvent accorder l’autorisation que si, notamment, les capacités requises dans les établissements de soins sont suffisantes et que la situation épidémiologique du canton le permet. Les exploitants des domaines skiables doivent mettre en œuvre un plan de protection strict qui prévoit, en particulier, l’obligation de porter un masque dans les installations de transport et dans leurs zones d’attente. La fermeture des établissements de restauration s’applique également aux domaines skiables.
Réouvertures des frontières - 15 juin 2020
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris la décision de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Un
Exemption de quarantaine : les frontaliers se situant en zone frontalière sont exemptés de quarantaine. De plus, les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou médicales, doivent se rendre dans une zone à risque et ne peuvent pas reporter leur voyage sont exemptées de l'obligation de quarantaine. Dans ce cas, le séjour à l'étranger ne doit pas durer plus de cinq jours et un plan de protection doit être élaboré et appliqué.
Des mesures spécifiques existent également pour les sportifs et acteurs culturels.
Si le salarié est mis en quarantaine en raison d'une maladie et dispose d'un certifcat médical, il sera indemnisé comme un arrêt maladie classique et la durée de son indemnisation dépendra à la fois de son ancienneté et d'une éventuelle assurance collective d'indemnités journalières conclue par son employeur.
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Celles-ci sont limitées à une demi-année. Une allocation perte de gain peut être demandée par le salarié dans certaines conditions encas de mise en quarantaine du salarié. Toutes les informations nécessaires se trouvent dans la rubrique allocation pour perte de gains ci-dessous.
Si le salarié ne présente pas de symptôme mais rentre par exemple d'une zone à risque, l'employeur peut prendre une mesure d'auto-quarantaine. L'employeur peut alors ordonner le télétravail ou le travail à domicile. Dans ce cas, le salaire est en principe maintenu. Si le télétravail ou le travail à domicile ne peut avoir lieu, la charge du salaire de l'auto-quarantaine ne peut pas être supportée par l'assurance collective d'indemnités journalières. L'employeur sera tenu de maintenir le salaire du travailleur intégralement.
L'employeur peut refuser l'accès à l'entreprise à son employé qui présente un risque (principe de précaution à l'égard des autres salariés). Il peut ordonner du télétravail ou du travail à domicile.
Il peut également ordonner la prise de vacances mais il doit tenir compte des intérêts de l'employé lors de la prise de vacances obligatoires. Il peut également demander la compensation des heures supplémentaires mais pour cela, il doit obtenir l'accord du salarié. Dans ces deux cas, le salaire est dû de manière intégrale.
L'employeur peut également s'opposer à la prise de congé en Suisse s'il dispose d'un motif réel et sérieux.
Enfin, des vacances d'entreprise sont également envisageables, mais ces vacances doivent être annoncées au moins 14 jours à l'avance.
Si l'enfant est placé en quarantaine car il a contracté le coronavirus, le frontalier peut s'occuper de son enfant. En principe, le salarié a droit à 3 jours de maladie annuel pour enfant malade. Les jours de maladie de l'enfant sont décomptés sur les jours maladie du salarié et indemnisés comme tels. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être possible, si aucune autre solution n'est envisageable, de prolonger ces 3 jours. A noter que le salarié en suisse dispose d’un « quota » de jours maladie rémunérés. Si un salarié a épuisé ses droits, il ne devrait pas être indemnisé (hors assurance perte de gain conclue par l’employeur).
Le Conseil fédéral précise que les cantons doivent garantir des offres d'accueil pour les parents qui n'ont pas de solution de garde privée. Dans la situation actuelle, les salariées frontaliers pourraient éventuellement bénéficier de cette possibilité de garde s'ils n'en n'ont pas d'autres. Il faut savoir que les cantons peuvent adapter cette mesure et prévoir des limitations. Nous attendons de plus amples informations à ce sujet. Dans le canton de Bâle-Ville, seuls les enfants dont les parents travaillent dans des branches actuellement indispensables peuvent être pris en charge dans ces structures externes (actuellement).
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Celles-ci sont limitées à une demi-année. Une allocation perte de gain peut être demandée par le salarié dans certaines conditions en cas de fermetures des écoles notamment. Toutes les informations nécessaires se trouvent dans la rubrique allocation pour perte de gains ci-dessous.
Il est tout à fait possible de faire du télétravail. Il est même envisageable que votre employeur vous l'ordonne. Il faudra néanmoins conclure un accord préalable. Il faut la mise en place du télétravail respecte la loi et les conventions collectives et contrats-types de travail applicables.
Si le télétravail est effectué à domicile, il faudra également se conformer à la loi sur le travail à domicile (LTrD). Les dispositions à respecter sont disponibles directement sur le portail du Gouvernement suisse.
L'accord sur le télétravail doit être écrit et doit notamment comprendre les conditions de travail à domicile, le matériel mis à disposition de l'employé par l'employeur, le salaire, le temps alloué, les modalités de décompte du temps de travail, le remboursement des frais engagées éventuels par le salarié pour le télétravail (en accord avec l'employeur).
La fiscalité du travailleur frontalier dépend du lieu de travail. S'il travaille dans un canton au sein duquel il n'existe aucun statut de travailleur frontalier, la convention fiscale pose le principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité du salarié. S'il travaille dans un canton permettant le bénéfice du statut de frontalier, il sera imposable dans son pays de résidence.
Mesures liées au Covid-19
-> Un accord a été trouvé entre la France et la Suisse, permettant de conserver l'imposition dans le pays habituel de travail, la Suisse, pour tous les jours travaillés à domicile en France en raison du Covid-19. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse
Cet accord est prolongé jusqu'au 31.03.2021
Dans certains cantons, il existe un statut de travailleur frontalier fiscal qui permet l'imposition exclusive dans le pays de résidence (France). Ce statut pose notamment la condition que le travailleur réside en France et travaille en Suisse. Du fait du caractère exceptionnel du Covid-19, la France et la Suisse se sont accordés et ont prévu que les jours télétravaillés en France dans le cadre du Covid-19 n'auront aucun impact sur le statut de travailleur frontalier.
Un accord amiable a été conclu entre la France et la Suisse à ce propos. Il est accessible via Suisse accord amiable Covid-19
Votre contrat de travail a pris fin?
Effectuez vos démarches en ligne:
Pôle emploi a déjà mis en place la transmission des U1 dématérialisée avec Bâle ville et le canton de Bâle campagne.
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Suisse.
Certaines entreprises peuvent recourir à une réduction de l'horaire de travail. Cette réduction est accessible en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités ne sont pas en mesure d'organiser du télétravail. Il en va de même pour les entreprises dont les matières premières et carburants manquent en raison d'interdictions d'importation ou d'exportation ; pour les employés qui ne peuvent pas respecter leur horaires de travail en raison des restrictions de transport ; les entreprises qui ont des difficultés de livraison de matières premières et de fournitures ; pour les réductions du temps de travail imposé par les autorités.
Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.
Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :
https://www.cec-zev.eu/fr/themes/alerte-coronavirus/
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/tourisme-et-transport/annuler-son-voyage/coronavirus-quels-sont-vos-droits/
https://www.europe-consommateurs.eu/index.php?id=2805&pk_vid=2653727c8c2540561584713563b8d3c6
Le réseau Infobest vous informe sur leur site:
https://www.infobest.eu/fr/themes/article/covid-19-informations-transfrontalieres/faq-frontaliers/
