Coronavirus - Covid-19

Mise à jour : 06/04/2020

Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées régulièrement. Elles sont susceptibles de modifications.

Retrouvez la FAQ de Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19-reponses-aux-questions.html?type=article

Contrôle aux frontières

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, des mesures de contrôles peuvent être pris au niveau de nos frontières.

En l'attente d'un formulaire spécifique, nous recommandons aux frontaliers devant travailler de se munir d'une preuve de leur statut de travailleur (fiche de salaire, badge, attestation de l'employeur) afin de pouvoir passer d'éventuels contrôles aux frontières.

Il est notamment précisé dans l'Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) que :

1 L’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière refuse l’entrée en Suisse de toute personne en provenance d’un pays à risque ou d’une région à risque et ne remplissant pas une des conditions suivantes:

être de nationalité suisse;
être au bénéfice d’un document de voyage et d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse, un permis de frontalier, un visa délivré par la Suisse ou une assurance d’autorisation de séjour;
avoir un motif professionnel d’entrée en Suisse et posséder un certificat d’enregistrement;
effectuer un transport de marchandises à titre commercial et posséder un bulletin de livraison;
être en transit en Suisse avec l’intention de se rendre directement dans un autre pays; f. être dans une situation d’absolue nécessité.

2 Les personnes concernées doivent pouvoir montrer de manière crédible qu’elles remplissent une des conditions précitées. L’évaluation de la nécessité relève de l’appréciation de l’autorité responsable du contrôle aux frontières

Se rendre au travail

Pour pouvoir vous rendre au travail en Suisse, vous aurez besoin d'un formulaire : l'attestation employeur qui vaut en France comme justificatif de déplacement professionnel dérogatoire. L'attestation individuelle reste obligatoire pour tous les autres déplacements (non professionnels).

Les deux documents nécessaires pour circuler en France sont disponibles :

- l'attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf
  
  -> Version smartphone autorisée à partir du 06.04.2020 : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
- l'attestation de l'employeur, disponible via : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf

En l'attente d'un formulaire spécifique, nous recommandons aux frontaliers devant travailler de se munir d'une preuve de leur statut de travailleur (fiche de salaire, badge, attestation de l'employeur) afin de pouvoir passer d'éventuels contrôles aux frontières.

Covoiturage pendant le confinement

Le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du véhicule doit être muni d’une attestation (ou d’un justificatif de déplacement professionnel) en règle.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus - Rubrique "Vie Quotidienne"

Que se passe –t-il en cas d’arrêt maladie du salarié pour cause de coronavirus ?

La fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie. Ainsi, dans le cadre du coronavirus, un certificat médical fourni par un médecin français ou étranger permettra de bénéficier de la législation en matière d’arrêt maladie.

Si un employé tombe malade, l’entreprise est tenue de continuer à lui verser son salaire pendant un certain temps qui est fonction de l'ancienneté du salarié. Si l’entreprise dispose d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie (ACIJ), celle-ci prend effet après le délai d’attente convenu. Cela signifie que l'employé peut percevoir une indemnisation de son arrêt maladie même après le délai légal de prise en charge par l'employeur. Si l’employeur ne dispose pas d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, la durée du maintien du paiement du salaire est basée sur les barèmes existants et s'arrêtent en cas de dépassement.

Des informations complémentaires sont disponibles sur notre page dédiée.

Que se passe –t-il si le salarié est mis en quarantaine ?

Si le salarié est mis en quarantaine en raison d'une maladie et dispose d'un certifcat médical, il sera indemnisé comme un arrêt maladie classique et la durée de son indemnisation dépendra à la fois de son ancienneté et d'une éventuelle assurance collective d'indemnités journalières conclue par son employeur.

Si le salarié ne présente pas de symptôme mais rentre par exemple d'une zone à risque, l'employeur peut prendre une mesure d'auto-quarantaine. L'employeur peut alors ordonner le télétravail ou le travail à domicile. Dans ce cas, le salaire est en principe maintenu. Si le télétravail ou le travail à domicile ne peut avoir lieu, la charge du salaire de l'auto-quarantaine ne peut pas être supportée par l'assurance collective d'indemnités journalières. L'employeur sera tenu de maintenir le salaire du travailleur intégralement.

Refus d'accès à l'entreprise, congés payés et heures supplémentaires

L'employeur peut refuser l'accès à l'entreprise à son employé qui présente un risque (principe de précaution à l'égard des autres salariés). Il peut ordonner du télétravail ou du travail à domicile.

Il peut également ordonner la prise de vacances mais il doit tenir compte des intérêts de l'employé lors de la prise de vacances obligatoires. Il peut également demander la compensation des heures supplémentaires mais pour cela, il doit obtenir l'accord du salarié. Dans ces deux cas, le salaire est dû de manière intégrale.

L'employeur peut également s'opposer à la prise de congé en Suisse s'il dispose d'un motif réel et sérieux.

Enfin, des vacances d'entreprise sont également envisageables, mais ces vacances doivent être annoncées au moins 14 jours à l'avance.

Si l’enfant du salarié est en quarantaine ou si son école est fermée, quels sont les droits du salarié ?

Si l'enfant est placé en quarantaine car il a contracté le coronavirus, le frontalier peut s'occuper de son enfant. En principe, le salarié a droit à 3 jours de maladie annuel pour enfant malade. Les jours de maladie de l'enfant sont décomptés sur les jours maladie du salarié et indemnisés comme tels. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être possible, si aucune autre solution n'est envisageable, de prolonger ces 3 jours. A noter que le salarié en suisse dispose d’un « quota » de jours maladie rémunérés. Si un salarié a épuisé ses droits, il ne devrait pas être indemnisé (hors assurance perte de gain conclue par l’employeur).

Le même principe devrait s'appliquer en cas de fermeture des écoles par décisions des autorités publiques. Il ne nous a pas été précisé si ce dispositif s'applique également de plein droit aux frontaliers. En cas de fermeture d'une école, le salaire devrait être maintenu au salarié devant s'occuper de son enfant pendant une durée limitée qui dépend de son ancienneté.

Le Conseil fédéral précise que les cantons doivent garantir des offres d'accueil pour les parents qui n'ont pas de solution de garde privée. Dans la situation actuelle, les salariées frontaliers pourraient éventuellement bénéficier de cette possibilité de garde s'ils n'en n'ont pas d'autres. Il faut savoir que les cantons peuvent adapter cette mesure et prévoir des limitations. Nous attendons de plus amples informations à ce sujet. Dans le canton de Bâle-Ville, seuls les enfants dont les parents travaillent dans des branches actuellement indispensables peuvent être pris en charge dans ces structures externes (actuellement).

Si l'école de l'enfant est fermée, il nous a été précisé qu'aucune indemnisation pour réduction de l'horaire de travail ne peut être réclamée actuellement si les parents doivent s'occuper de leurs enfants à domicile en raison de circonstances exceptionnelles.

Puis-je faire du télétravail ?

Il est tout à fait possible de faire du télétravail. Il est même envisageable que votre employeur vous l'ordonne. Il faudra néanmoins conclure un accord préalable. Il faut la mise en place du télétravail respecte la loi et les conventions collectives et contrats-types de travail applicables.

Si le télétravail est effectué à domicile, il faudra également se conformer à la loi sur le travail à domicile (LTrD). Les dispositions à respecter sont disponibles directement sur le portail du Gouvernement suisse.

L'accord sur le télétravail doit être écrit et doit notamment comprendre les conditions de travail à domicile, le matériel mis à disposition de l'employé par l'employeur, le salaire, le temps alloué, les modalités de décompte du temps de travail, le remboursement des frais engagées éventuels par le salarié pour le télétravail (en accord avec l'employeur).

Télétravail et sécurité sociale

La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l'Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays.

Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d'un seul système de sécurité sociale.

En l'occurence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail ne dépasse pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération.

Ce seuil s’apprécie sur une année civile.

En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.

Problème qui se pose avec le Coronavirus : que faire en cas de dépassement de ce seuil ?

Cas spécifique du télétravail lié au Coronavirus

La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.

Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25% est dépassé en raison du coronavirus, il est envisagé pour le travailleur frontalier de rester affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail en France a diffusé un communiqué de presse prévoyant cet assouplissement.

Télétravail et fiscalité

La fiscalité du travailleur frontalier dépend du lieu de travail. S'il travaille dans un canton au sein duquel il n'existe aucun statut de travailleur frontalier, la convention fiscale pose le principe d'imposition dans le pays d'exercice de l'activité du salarié. Ainsi, le salarié sera imposé en Suisse pour les jours travaillés en Suisse et en France pour les jours travaillés en France.

Dans certains cantons, il existe un statut de travailleur frontalier fiscal qui permet l'imposition exclusive dans le pays de résidence (France). Ce statut pose notamment la condition que le travailleur réside en France et travaille en Suisse. Du fait du caractère exceptionnel du Covid-19, la France et la Suisse se sont accordés et ont prévu que les jours télétravaillés en France dans le cadre du Covid-19 n'auront aucun impact sur le statut de travailleur frontalier.

Le Ministère de l'Economie et des Finances a émis à ce propos un communiqué de presse

Chômage – rupture de contrat – attention!

En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.

En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.

Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.

Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.

Inscription au chômage - effectuez vos démarches en ligne!

Votre contrat de travail a pris fin?

Effectuez vos démarches en ligne:

Inscrivez-vous en ligne sur le site de Pole Emploi - www.pole-emploi.fr
Contactez votre caisse cantonale pour obtenir votre certificat u1: https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/adressen---kontakte.html

Pôle emploi a déjà mis en place la transmission des U1 dématérialisée avec Bâle ville et le canton de Bâle campagne.

Quid du chômage partiel ?

Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en Suisse.

Certaines entreprises peuvent recourir à une réduction de l'horaire de travail. Cette réduction est accessible en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités ne sont pas en mesure d'organiser du télétravail. Il en va de même pour les entreprises dont les matières premières et carburants manquent en raison d'interdictions d'importation ou d'exportation ; pour les employés qui ne peuvent pas respecter leur horaires de travail en raison des restrictions de transport ; les entreprises qui ont des difficultés de livraison de matières premières et de fournitures ; pour les réductions du temps de travail imposé par les autorités.

L'indemnisation du travailleur dépend de son contrat de travail : en cas de réduction de l’horaire de travail, le travailleur reçoit une indemnité couvrant 80 % de la perte de salaire qui en résulte. Cette indemnité ne peut être versée sur une période de plus de 12 à 18 mois.

En raison du Covid-19 des mesures exceptionnelles ont été prises. L'indemnité pour réduction de l'horaire de travail est ouverte également dans ce contexte aux personnes qui ont un contrat à durée déterminée, qui occupent un emploi temporaire, un poste d'apprenti ou qui sont au service d'une organisation de travail temporaire.

Par ailleurs, il n'est plus obligatoire dans ce contexte, de liquider les heures supplémentaires pour bénéficier de ce dispositif.

Voyages et déplacements

Vous avez réservé un vol, un voyage vers un pays qui est qualifié de "zone à risques" en raison de l'épidémie du Coronavirus / Covid-19.

Comment réagir dans l’urgence ? Quels sont vos droits ?

Le Centre Européen des Consommateurs France vous informe sur leur site :

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/tourisme-et-transport/annuler-son-voyage/coronavirus-quels-sont-vos-droits/